Traduction de «persons concerned could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

benefit which the person concerned could claim
prestation à laquelle l'intéressé pourrait prétendre

Person concerned regarding embarrassment, timidity or other negative response to sexual matters
Sujet préoccupé par son embarras, sa timidité ou toute autre attitude négative en matière de sexualité

data subject | individual registered | person concerned (warranting protection) | registered person | stored and numbered person
personne concernée | personne fichée | personne mise en fiche

person concerned/interested person
déclarant

person concerned | data subject | registered person | individual registered | stored and numbered person
personne fichée | personne mise en fiche | personne concernée

consent of the person concerned | consent of the individual concerned
consentement de la personne concernée

provision of information to the data subject | provision to inform the person concerned
renseignement à la personne concernée

information that the person concerned is armed
indication que la personne concernée est armée

person concerned by the investigation procedure
personne touchée par l'enquête

information that the person concerned is violent
indication que la personne concernée est violente

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If necessary, the identity of the person concerned could be verified when consulting the authorities of the Member State of which the applicant claims to be a national.
Si nécessaire, l'identité de la personne concernée pourrait être vérifiée au moment de la consultation des autorités de l'État membre dont elle revendique la nationalité.

The loophole resulted from the fact that when a senator or member was found guilty of breaking a law or having otherwise done something that would lead to his expulsion from the House or Senate, instead of waiting for the House or Senate to take the appropriate measures and decide to expel him, the person concerned could simply say that he had had enough and was resigning.
Cette faille faisait en sorte que lorsqu'un sénateur ou un député était reconnu coupable d'une infraction ou de quelque chose pouvant mener à son expulsion de la Chambre ou du Sénat, au lieu d'attendre que la Chambre ou le Sénat prennent les mesures appropriées et décident de l'expulser de l'institution, cette personne pouvait tout simplement dire que c'en était assez et qu'elle démissionnait.

(h) that the person concerned could be arrested for failing to appear at the date, time and place set for the conference or hearing.
h) le fait que l’intéressé risque d’être arrêté en cas de défaut de comparaître aux date, heure et lieu fixés pour la conférence ou l’audience.

Rather, there would only be a possibility of a judicially ordered stay, provided the person concerned could show a serious issue on appeal, irreparable harm on removal and a balance of convenience in the person's favour.
Seul un sursis ordonné par un tribunal serait possible, pourvu que la personne visée puisse démontrer qu'elle fait appel pour une question grave, que son expulsion lui causerait un dommage irréparable et qu'il y a prépondérance des inconvénients dans son cas.

Where avoiding obstruction of official or legal inquiries, investigations or procedures, avoiding prejudice to the prevention, detection, investigation or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, protecting public security, protecting national security or protecting the rights and freedoms of others cannot be achieved by delaying or restricting the communication of a personal data breach to the natural person concerned, such communication could, in exceptional circumstances, be omitted.
Lorsque le fait de retarder ou de limiter la communication à la personne physique concernée d'une violation des données à caractère personnel ne permet pas d'éviter de gêner des enquêtes, des recherches ou des procédures officielles ou judiciaires, d'éviter de nuire à la prévention et à la détection des infractions pénales, aux enquêtes et poursuites en la matière ou à l'exécution de sanctions pénales, de sauvegarder la sécurité publique ou la sécurité nationale, ou de protéger les droits et libertés d'autrui, la communication pourrait, dans des circonstances exceptionnelles, être omise.

This time limit may be extended up to a maximum of one year if the transfer could not be carried out due to imprisonment of the asylum seeker Ö person concerned Õ or up to a maximum of eighteen months if the asylum seeker Ö person concerned Õ absconds.
Ce délai peut être porté à un an au maximum s'il n'a pas pu être procédé au transfert en raison d'un emprisonnement du demandeur d'asile √ de l’intéressé ∏ ou à dix-huit mois au maximum si le demandeur d'asile √ l’intéressé ∏ prend la fuite.

the theoretical amount of the benefit is equal to the benefit which the person concerned could claim if all the periods of insurance and/or of residence which have been completed under the legislations of the other Member States had been completed under the legislation it applies on the date of the award of the benefit.
le montant théorique de la prestation est égal à la prestation à laquelle l'intéressé pourrait prétendre si toutes les périodes d'assurance et/ou de résidence accomplies sous les législations des autres États membres avaient été accomplies sous la législation qu'elle applique à la date de la liquidation de la prestation.

One is that under the bill, the matter could be referred for mediation if the Minister thought it appropriate, and interested parties (in addition to the person concerned) could participate in the inquiry on terms set by the judge.
L’une d’entre elles est que sous le régime de la nouvelle loi, l’affaire pourrait être soumise à la médiation si le Ministre estime ce recours approprié et que les parties intéressées, en plus de la partie en cause, pourraient participer à l’enquête selon les modalités établies par le juge.

Both the equality officer and the Labour Court considered, on the basis of a literal interpretation of Irish national law, that the work involved was neither the same nor of equal value, consequently the persons concerned could not be paid at least as much as the man, which is what they were demanding.
En effet, tant l'equality officer que la Labour Court ont estimé, sur la base d'une interprétation "littérale" de la loi nationale irlandaise qu'il ne s'agissait ni d'un "même travail", ni d'un "travail de valeur égale" et qu'en conséquence les intéressées ne pouvaient obtenir une rémunération au moins égale à celle de l'homme, ce qu'elles demandaient.