Vertaling van "persons in order " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

order for the detention of a person [ detention order | order for detention ]
ordre de garde [ ordonnance de détention ]

bill of lading to a named person or order
connaissement à personne dénommée ou à son ordre

Northern Careers Exclusion of Native Persons Approval Order
Décret approuvant la soustraction d'autochtones pour les Carrières dans le Grand-Nord

personal work order
prestation personnelle

Federal Labour Intensive Project Exclusion of Persons Approval Order
Décret approuvant la soustraction des personnes employées en vertu des projets fédéraux à forte proportion de main-d'œuvre

Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture
Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture

Health and Personal Social Services (Northern Ireland) Order
règlement relatif aux soins de santé et aux services sociaux personnels

the person providing a service may,in order to do so
le prestataire peut,pour l'exécution de sa prestation

person doing community service | person subject to a community service order
tigiste

removed person | person subject to a removal order
personne renvoyée | étranger renvoyé | étrangère renvoyée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Those measures should include the establishment of demarcated areas, consisting of an infested zone and a buffer zone and, when applicable, the determination of actions which should be taken by a professional operator or other person in order to eliminate the quarantine pest or in order to prevent the spread of that pest.
Ces mesures devraient comprendre l'établissement de zones délimitées se composant d'une zone infestée et d'une zone tampon et, le cas échéant, préciser les dispositions que devraient prendre un opérateur professionnel ou une autre personne afin d'éliminer l'organisme de quarantaine ou de prévenir la dissémination de cet organisme.

The controller should communicate to the data subject a personal data breach, without undue delay, where that personal data breach is likely to result in a high risk to the rights and freedoms of the natural person in order to allow him or her to take the necessary precautions.
Le responsable du traitement devrait communiquer une violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais lorsque cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de la personne physique afin qu'elle puisse prendre les précautions qui s'imposent.

Natural persons should be informed without undue delay where the personal data breach is likely to result in a high risk to the rights and freedoms of natural persons, in order to allow them to take the necessary precautions.
Lorsqu'une violation de données à caractère personnel est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne physique, celle-ci devrait être informée dans les meilleurs délais afin qu'elle puisse prendre les précautions qui s'imposent.

(3) A security is in order form where the security is not a share and, by its terms, it is payable to the order or assigns of any person therein specified with reasonable certainty or to the person or the person’s order.
(3) Est à ordre le titre, à l’exception de l’action, qui est soit payable à l’ordre d’une personne qui y est désignée d’une manière suffisamment identifiable, soit cédé à une telle personne.

(5) A debt obligation is in order form where, by its terms, it is payable to the order or assigns of any person therein specified with reasonable certainty or to that person’s order.
(5) Le titre de créance est à ordre si, d’après son libellé, il est payable à l’ordre d’une personne suffisamment désignée dans le titre ou cédé à une telle personne.

(8) Notwithstanding subsection 730(1) of the Criminal Code, where a court applies subsection (6) in sentencing a person who is convicted of an offence under this Act, the court may, if it considers it to be in the best interests of the accused and not contrary to the public interest, instead of convicting the person, by order direct that the person be discharged under section 730 of that Act on the conditions prescribed in a probation order'. '.
(8) Malgré le paragraphe 730(1) du Code criminel, le tribunal qui, en application du paragraphe (6), inflige une peine à une personne déclarée coupable d'une infraction à la présente loi peut, s'il considère qu'il y va de l'intérêt véritable de la personne sans nuire à l'intérêt public, au lieu de la condamner, prescrire par ordonnance qu'elle soit absoute aux conditions prévues dans l'ordonnance rendue aux termes de l'article 730 de cette loi».

Before making the order, the justice may require that notice of the application be given to an interested person in order to give that person an opportunity to make representations.
Avant de délivrer l’ordonnance, le juge de paix peut exiger qu’un avis de la demande soit donné à toute personne intéressée afin de lui donner la possibilité de présenter des observations.

Such acts should at least include identity parades, at which the suspect or accused person figures among other persons in order to be identified by a victim or witness; confrontations, where a suspect or accused person is brought together with one or more witnesses or victims where there is disagreement between them on important facts or issues; and reconstructions of the scene of a crime in the presence of the suspect or accused person, in order to better understand the manner and circumstances under which a crime was committed and to be able to ask specific questions to the suspect or accused person.
Ces mesures devraient au moins comprendre les séances d’identification des suspects, dans lesquelles le suspect ou la personne poursuivie figure parmi d’autres personnes afin d’être identifié par une victime ou un témoin; les confrontations, au cours desquelles le suspect ou la personne poursuivie est mis en présence d’un ou de plusieurs témoins ou victimes lorsqu’il existe entre ces personnes un désaccord sur des faits ou éléments importants, et les reconstitutions de la scène d’un crime en présence du suspect ou de la personne poursuivie, afin de mieux comprendre de quelle manière et dans quelles conditions un crime a été commis et de pouvoir poser des questions spécifiques au suspect ou à la personne poursuivie.

It is therefore necessary to codify and review the existing Community instruments dealing separately with workers, self-employed persons, as well as students and other inactive persons in order to simplify and strengthen the right of free movement and residence of all Union citizens.
Il est par conséquent nécessaire de codifier et de revoir les instruments communautaires existants qui visent séparément les travailleurs salariés, les non salariés, les étudiants et autres personnes sans emploi en vue de simplifier et de renforcer le droit à la liberté de circulation et de séjour de tous les citoyens de l'Union.

Besides being authorized to make exclusion orders against certain persons already referred to in section 19 of the act, under Bill C-44, the senior immigration officer will be allowed to make an exclusion order against all classes of inadmissible persons, to order an inquiry and to allow such persons to leave Canada forthwith (1245) Obviously, in our opinion, the government is slowly dismantling the arbitration structure for the benefit of its officials.
En plus de pouvoir prendre une mesure d'exclusion à l'encontre de certaines personnes déjà visées dans la loi aux articles 19, l'agent principal pourra, en vertu du projet de loi C-44, prendre en plus une mesure d'exclusion sur toutes les autres catégories non admissibles, ainsi que de faire procéder à l'enquête et d'autoriser à quitter le Canada sans délai (1245) De toute évidence, à notre avis, le gouvernement est en train de démanteler tranquillement la structure d'arbitrage au profit des fonctionnaires.