Vertaling van "pesticides were applied once " (Engels → Frans) :

U. whereas the draft EU negotiation text on Sanitary and Phytosanitary Measures tabled for the round of 29 September-3 October 2014 suggests obliging Parties to apply tolerances and maximum residue levels set by the Codex Alimentarius Commission within 12 months after their adoption, unless the importing Party had signalled a reservation at the Codex Alimentarius Commission meeting; whereas there is a general pattern of lower amounts of pesticide residues allowed in food in the EU as compared with the Codex Alimentarius Commission; whereas over the last four years, the European Food Safety Authority (EFSA) has filed a reservation in 31-57 % of all cases, which highlights the large degree of disagreement by EFSA with the Codex standards; whereas EFSA currently feels free to express its reservations, within the limits possible; whereas once the TTIP has been adopted, however, it is highly questionable whether EFSA will be allowed politically to continue to do so, given that the draft text intends to commit the EU and the US to collaborate in the international standard setting bodies ‘with a view to reaching mutually satisfactory outcomes’, which could discourage EFSA from filing reservations to the Codex Alimentarius Commission in the future and thus lead to weaker standards in the EU;
U. considérant que le projet de texte de négociation de l'Union sur les mesures sanitaires et phytosanitaires présenté lors de la table ronde du 29 septembre au 3 octobre 2014 propose d'obliger les parties à appliquer les tolérances et les niveaux maximums de résidus définis par la commission du Codex Alimentarius dans les 12 mois suivant leur adoption, à moins que la partie importatrice n'ait fait part de réserves lors d'une réunion de cette commission; considérant que les quantités de résidus de pesticides permises dans les aliments au sein de l'Union sont généralement plus faibles que les seuils définis par la commission du Codex Alimentarius; considérant qu'au cours des quatre dernières années, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a exprimé des réserves dans 31 à 57 % des cas, ce qui révèle le niveau élevé de désaccord de l'EFSA vis-à-vis des normes définies par le Codex Alimentarius; considérant que l'EFSA est actuellement libre d'exprimer ses réserves, dans les limites du possible; considérant, toutefois, qu'une fois que l'accord de partenariat transatlantique aura été adopté, il est très peu probable que l'EFSA soit politiquement habilitée à continuer de le faire, étant donné que le projet de texte prévoit un engagement de la part de l'Union et des États-Unis à collaborer au sein des organismes internationaux de normalisation en vue de parvenir à des résultats mutuellement satisfaisants, ce qui découragerait l'EFSA d'exprimer ses réserves à la commission du Codex Alimentarius à l'avenir, donnant ainsi lieu à des normes plus faibles au sein de l'Union;

retrofitting of existing transport vehicles for road, railway, inland waterway and maritime transport, provided that the Union standards were not yet in force at the date of entry into operation of those vehicles and that, once mandatory, they do not apply retroactively to those vehicles.
le post-équipement de véhicules existants destinés au transport routier, ferroviaire, fluvial et maritime, sous réserve que les normes de l'Union ne soient pas entrées en vigueur avant la date de mise en service de ces véhicules et qu'une fois devenues obligatoires, elles ne s'appliquent pas à ces derniers de façon rétroactive.

retrofitting operations of existing transport vehicles for road, railway, inland waterway and maritime transport, provided that the Union standards were not yet in force at the date of entry into operation of those vehicles and that, once mandatory, they do not apply to those vehicles.
les opérations de post-équipement de véhicules existants destinés au transport routier, ferroviaire, fluvial et maritime, sous réserve que les normes de l’Union ne soient pas entrées en vigueur avant la date de mise en service de ces véhicules et qu’une fois devenues obligatoires, elles ne s’appliquent pas à ces derniers.

The Belohorská report underlines, once again, the need to apply the precautionary principle in the use of pesticides.
Le rapport Belohorská souligne, une fois encore, la nécessité d’appliquer le principe de précaution à l’utilisation des pesticides.

Were this to apply to the movement of goods, it would mean, for example, that Renault would be allowed to export its cars to Germany only if they were, once there, to cost no more or less than a Volkswagen.
Appliqué à la libre circulation des biens, cela signifierait, par exemple, que Renault ne pourrait exporter ses véhicules en Allemagne que si, une fois sur place, ceux-ci ne coûtaient ni plus ni moins que ceux de Volkswagen.

– (FR) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, once upon a time people used nitrates, pesticides and herbicides, and they were driven out of agricultural paradise.
- Monsieur le Président, Madame le Commissaire, mes chers collègues, un jour les hommes ont utilisé des nitrates, des pesticides, des herbicides et ils ont été chassés du paradis agricole.

55. Once those common principles or guidelines were established and agreed upon by all interested parties in the Member States, broad dissemination should be ensured amongst those who would be supposed to apply them. This would ensure coherent and uniform application of the common principles or guidelines.
55. Une fois ces principes communs ou lignes directrices établis et approuvés par l'ensemble des parties intéressées dans les États membres, leur large diffusion serait assurée parmi ceux qui seraient censés les respecter, ce qui garantirait une application cohérente et uniforme.

The experience gained by the Commission in the years preceding the introduction of the rule (when 'activity funding' and 'project funding' were still regarded as compatible) led to the decision to invite European environmental NGOs to present all of their activities in one budget once a year, which then excluded them from applying for project funding and 'ad hoc' funding.
L'expérience acquise par la Commission au cours des années précédant l'instauration de cette règle (à une époque où le "financement d'activités" et le "financement de projets" étaient encore considérés comme compatibles) a conduit à la décision d'inviter les ONG européennes de défense de l'environnement à présenter toutes leurs activités dans un seul budget une fois par an, ce qui leur interdisait ensuite de demander des financements de projets et des financements "ad hoc".

Whatever the justification was for Sweden enjoying this derogation since joining the Community – and if I could once again address Mr Sacrédeus – as far as I can remember, no exceptions which were to apply forever were made at the time.
Quelle que soit le motif ayant justifié la dérogation dont a bénéficié la Suède dès son adhésion ? la Communauté, et je m'adresse encore une fois ?

IF , IN APPLYING THE STANDARD RATES OF YIELD REFERRED TO IN ARTICLE 1 , A MEMBER STATE DECIDES THAT , IN PARTICULAR CASES , THE CONDITIONS REFERRED TO IN ARTICLE 12 OF THE COUNCIL DIRECTIVE OF 4 MARCH 1969 ON THE HARMONIZATION OF PROVISIONS LAID DOWN BY LAW , REGULATION OR ADMINISTRATIVE ACTION IN RESPECT OF INWARD PROCESSING , WHICH WERE TAKEN INTO ACCOUNT WHEN FIXING THE RATES OF YIELD , HAVE NOT BEEN SATISFIED , THE MEMBER STATE SHALL INFORM THE COMMISSION , WHICH SHALL AT ONCE REFER THE MATTER TO THE COMMITTEE ON INWARD PROCESSING .
LORSQUE , LORS DE L'APPLICATION DES TAUX FORFAITAIRES DE RENDEMENT VISES A L'ARTICLE 1ER , UN ETAT MEMBRE ESTIME QUE , DANS DES CAS DETERMINES , LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 12 DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 4 MARS 1969 , CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AU REGIME DE PERFECTIONNEMENT ACTIF QUI ONT ETE PRISES EN CONSIDERATION POUR LA FIXATION DESDITS TAUX DE RENDEMENT NE SONT PAS REUNIES , L'ETAT MEMBRE EN INFORME LA COMMISSION QUI SAISIT SANS TARDER LE COMITE DU PERFECTIONNEMENT ACTIF .