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Vertaling van "possible whereas once " (Engels → Frans) :

U. whereas the draft EU negotiation text on Sanitary and Phytosanitary Measures tabled for the round of 29 September-3 October 2014 suggests obliging Parties to apply tolerances and maximum residue levels set by the Codex Alimentarius Commission within 12 months after their adoption, unless the importing Party had signalled a reservation at the Codex Alimentarius Commission meeting; whereas there is a general pattern of lower amounts of pesticide residues allowed in food in the EU as compared with the Codex Alimentarius Commission; whereas over the last four years, the European Food Safety Authority (EFSA) has filed a reservation in 31-57 % of all cases, w ...[+++]

U. considérant que le projet de texte de négociation de l'Union sur les mesures sanitaires et phytosanitaires présenté lors de la table ronde du 29 septembre au 3 octobre 2014 propose d'obliger les parties à appliquer les tolérances et les niveaux maximums de résidus définis par la commission du Codex Alimentarius dans les 12 mois suivant leur adoption, à moins que la partie importatrice n'ait fait part de réserves lors d'une réunion de cette commission; considérant que les quantités de résidus de pesticides permises dans les aliments au sein de l'Union sont généralement plus faibles que les seuils définis par la commission du Codex Ali ...[+++]


X. whereas once again it has not proved possible to establish any sufficient connection between the new facts adduced and the procedure against Viktor Uspaskich for false accounting;

X. considérant qu'une fois de plus, il n'a pas été constaté de lien suffisant entre les faits nouveaux invoqués et la procédure engagée contre Viktor Uspaskich pour comptabilité irrégulière;


X. whereas once again it has not proved possible to establish any sufficient connection between the new facts adduced and the procedure against Viktor Uspaskich for false accounting;

X. considérant qu'une fois de plus, il n'a pas été constaté de lien suffisant entre les faits prétendument nouveaux et la procédure engagée contre Viktor Uspaskich pour comptabilité irrégulière;


Once it's in there they're saying you're good for the next 20, 30, 40 years possibly, whereas with satellite you were always limited to the amount of bandwidth and there are latency issues.

Une fois en place, ils disent qu'elle est bonne pour les 20, 30, voire 40 années suivantes, tandis qu'avec les satellites, on est toujours limité par la capacité de la bande passante et il y a des problèmes de décalage.


A. whereas, as a consequence of persistent conflicts, regional instability and human rights violations, an unprecedented number of people are seeking protection in the EU; whereas the number of asylum applications concerning children has increased by 75 % since last year; whereas the summer period has demonstrated once again that migration is not a temporary issue and that the surge in refugee numbers looks set to continue, highlighting once more the urgent need to do everything possible to save t ...[+++]

A. considérant qu'en raison de la persistance des conflits, de l'instabilité dans la région et des violations des droits de l'homme, un nombre sans précédent de personnes cherchent protection dans l'Union européenne; considérant que le nombre de demandes d'asile concernant des enfants a augmenté de 75 % depuis l'année dernière; considérant que la période estivale a démontré une fois encore que l'immigration n'est pas un problème temporaire et que la forte augmentation du nombre de réfugiés semble vouloir se maintenir, illustrant à ...[+++]


When this document was drafted, the Barreau was reacting to the first draft regulations which contained a reference to the non-custodial parent assuming between 20 per cent and 30 per cent of the custodial time, whereas the regulations were subsequently amended and the percentage changed to between 30 per cent and 40 per cent. In other words, once the amount of custodial time exceeds 40 per cent, the arrangement is deemed to be a shared custody arrangement and when access rights account for between 20 per cent and 40 per cent of custo ...[+++]

À l'époque où ce document a été écrit, c'était une réaction du Barreau au premier projet de règlement québécois où l'on considérait que cet impact n'aurait lieu qu'entre 20 et 30 p. 100 de présence de l'enfant alors qu'aujourd'hui le règlement a été modifié et on a porté le 30 p. 100 à 40 p. 100. En d'autres mots, c'est à partir de 40 p. 100 du temps de présence de l'enfant que l'on va considérer qu'il s'agit d'une garde partagée, et c'est entre 20 et 40 p. 100 de droit d'accès que l'on va considérer qu'il y a un droit d'accès prolongé avec impact possible sur la pension alimentaire.


Whereas in Canada, when you take into account what many of the provinces have in terms of licence consequences at a low level like 50 milligrams, or like what it is in Saskatchewan, where I believe it's 40 milligrams, and what we have at the federal level, which is a possibility of going to jail once a person is over 80 milligrams, we do not look so dissimilar to these other countries.

Au Canada, si l'on tient compte de ce que prévoient nombre de provinces en matière de conséquences sur le plan permis à un niveau assez faible comme 50 milligrammes, ou de la situation qui existe en Saskatchewan où je pense que le seuil est de 40 milligrammes, ainsi que de ce qui existe au niveau fédéral, soit un risque d'incarcération lorsque le niveau dépasse les 80 milligrammes, nous ne sommes pas si différents que cela de ces autres pays.


Once we came back with the diagnosis—which, by the way, was made instantaneously once we went down to the States, whereas here it was a nine-month ordeal of going down different paths, with different possible diagnoses.Once we came back, unfortunately, the ALS clinic was not as well equipped as it needed to be to offer service.

Lorsque nous sommes revenus avec le diagnostic — qui, soit dit en passant, a été posé presque instantanément aux États-Unis, alors qu'ici cela a été une épreuve de neuf mois où différentes pistes étaient suivies, différents diagnostics envisagés.À notre retour, malheureusement, la clinique SLA n'était pas aussi bien équipée qu'il aurait fallu pour offrir le service.


I believe that in your work you are able to say whether the Commission is considering possibilities to broaden the financial services dialogue. Because now I have an impression that everything is focused on agricultural products and textiles, whereas in fact, once the trade structure has changed, the financial services sector would be in an ideal position to help changing the trade structure.

J’estime que dans le cadre de vos activités, vous êtes en mesure de dire si la Commission envisage des solutions pour étendre le dialogue sur les services financiers, car maintenant j’ai l’impression que l’on concentre tout sur les produits agricoles et les textiles, alors qu’en fait, lorsque la structure commerciale aura subi une mutation, le secteur des services financiers sera dans une position idéale pour contribuer à cette mutation.


(43) Whereas Article 5 of Regulation (EEC) No 565/80 lays down that an amount equal to the export refund is to be paid as soon as the products or goods have been brought under the customs warehousing or free zone procedure; whereas once the payment declaration has been accepted, it should be possible to transport such products or goods to a Member State other than that in which payment is made, for storage and subsequent export; whereas provision sho ...[+++]

(43) considérant que l'article 5 du règlement (CEE) no 565/80 dispose qu'un montant égal à la restitution à l'exportation est payé dès que les produits ou marchandises sont mis sous le régime douanier de l'entrepôt ou de la zone franche; qu'une fois que la déclaration de paiement est acceptée, il convient de permettre le transport de ces produits ou marchandises vers un État membre autre que celui dans lequel le paiement est effectué pour y être stockés et ultérieurement exportés; qu'il est nécessaire de prévoir qu'un exemplaire de contrôle T 5 accompagne les produits ou marchandises afin d'apporter la preuve de la sortie de la Communa ...[+++]




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Date index: 2024-02-22
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