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Vertaling van "peter hogg professor " (Engels → Frans) :

As Individual: Peter Hogg, Professor, Faculty of Law, Osgoode Hall Law School.

À titre personnel : Peter Hogg, professeur, faculté de droit, " Osgoode Hall Law School " .


It's not unusual for the government to consult in circumstances such as this, though”, (i) were there any consultations with the Barreau du Quebec and, if so, on what dates, (ii) was the Minister aware personally of consultations, (iii) what role would the Minister personally play in such consultations in 'usual' circumstances, (iv) if there were no consultations, why were none held, (v) were any consultations requested by the government in this regard; (bb) with respect to the various costs reported in the response to Q-74 related to Ms. Louise Charron, Mr. Ian Binnie and Professor Peter Hogg, what accounts ...[+++]

Il n'est toutefois pas inhabituel que le gouvernement procède à des consultations dans des circonstances de ce genre », (i) a-t-on consulté le Barreau du Québec et, si oui, (i) à quelles dates, (ii) le ministre était-il personnellement au courant des consultations, (iii) quel rôle le ministre jouerait-il personnellement dans ces consultations en des circonstances « habituelles », (iv) s’il n’y a pas eu de consultations, pourquoi, (v) le gouvernement a-t-il demandé qu’il y ait des consultations à cet égard; bb) au sujet des coûts que mentionne la réponse à la Q-74 en rapport avec la juge Louise Charron, le juge Ian Binnie et le professeur Peter Hogg ...[+++]ment expliquer la différence entre ces coûts; cc) a-t-on posé aux trois personnes nommées le même nombre de questions et dans exactement les mêmes termes; dd) en plus des personnes visées en z) , à qui d’autre et à quelle date a-t-on posé la question de l’admissibilité d’un juge fédéral à occuper un des sièges de la Cour suprême réservés au Québec; ee) à propos de la déclaration suivante que le ministre a faite à la Chambre le 17 octobre 2013: « L'opinion concernant l'admissibilité du juge Nadon que nous avons reçue de la part du juge Ian Binnie, qui a également été endossée par la juge de la Cour suprême Louise Charron ainsi que par un constitutionnaliste réputé, Peter Hogg, est très claire », (i) quand l’opinion du juge Binnie a-t-elle été communiquée à la juge Charron et au professeur Hogg, (ii) combien de temps ont-ils mis à l’étudier avant d’en faire rapport au gouvernement; ff) à propos de la déclaration suivante que le ministre de la Justice a faite devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne le 21 novembre 2013: « Cette possibilité est confirmée par l'opinion juridique préparée par un ancien juge respecté de la Cour suprême, Ian Binnie [.] appuyé par son ancienne collègue, l'honorable Louise Charron, ainsi que par un constitutionnaliste de renom, M. Peter Hogg », (i) le ministre ...


Peter Hogg, professor emeritus and former dean of Osgoode Hall Law School of York University stated in his testimony that the bill would not be upheld under the federal government's peace order and good government authority or its jurisdiction under criminal law.

Peter Hogg, professeur émérite et ancien doyen à la faculté de droit Osgoode Hall, à l'Université York, a déclaré dans son témoignage que le projet de loi ne serait pas maintenu en raison du pouvoir du gouvernement fédéral à l'égard de la paix, de l'ordre et du bon gouvernement ou de sa compétence sur le plan pénal.


The senator buttressed his opinion by citing Peter Hogg, professor emeritus at Osgoode Hall, who also believes that water treatment is under provincial jurisdiction.

Le sénateur a étayé son opinion en citant Peter Hogg, professeur émérite à Osgoode Hall, qui croit aussi que le traitement de l'eau est une compétence provinciale.


These opinions were countered by three of the most noted experts on Canadian constitutional law, namely, Dean Peter Hogg, Professor Patrick Monahan and Professor Joe Magnet, who all said, in essence, that Bill C-20 is entirely and completely constitutional.

Cette opinion a été contestée par trois de nos plus éminents constitutionnalistes, à savoir Dean Peter Hogg, le professeur Patrick Monahan et le professeur Joe Magnet, qui ont tous dit en substance que le projet de loi C-20 est absolument et parfaitement constitutionnel.




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Date index: 2024-01-29
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