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Traduction de «citing peter hogg » (Anglais → Français) :

I can think of no one better than Peter Hogg, a constitutional lawyer, who is cited often by the Supreme Court of Canada.

Je suis convaincue que M. Peter Hogg, un avocat spécialisé en droit constitutionnel, est mieux placé pour vous répondre, car il donne souvent des avis à la Cour suprême du Canada.


It's not unusual for the government to consult in circumstances such as this, though”, (i) were there any consultations with the Barreau du Quebec and, if so, on what dates, (ii) was the Minister aware personally of consultations, (iii) what role would the Minister personally play in such consultations in 'usual' circumstances, (iv) if there were no consultations, why were none held, (v) were any consultations requested by the government in this regard; (bb) with respect to the various costs reported in the response to Q-74 related to Ms. Louise Charron, Mr. Ian Binnie and Professor Peter Hogg, what accounts for the ...[+++]

Il n'est toutefois pas inhabituel que le gouvernement procède à des consultations dans des circonstances de ce genre », (i) a-t-on consulté le Barreau du Québec et, si oui, (i) à quelles dates, (ii) le ministre était-il personnellement au courant des consultations, (iii) quel rôle le ministre jouerait-il personnellement dans ces consultations en des circonstances « habituelles », (iv) s’il n’y a pas eu de consultations, pourquoi, (v) le gouvernement a-t-il demandé qu’il y ait des consultations à cet égard; bb) au sujet des coûts que mentionne la réponse à la Q-74 en rapport avec la juge Louise Charron, le juge Ian Binnie et le professeur Peter Hogg ...[+++]ment expliquer la différence entre ces coûts; cc) a-t-on posé aux trois personnes nommées le même nombre de questions et dans exactement les mêmes termes; dd) en plus des personnes visées en z) , à qui d’autre et à quelle date a-t-on posé la question de l’admissibilité d’un juge fédéral à occuper un des sièges de la Cour suprême réservés au Québec; ee) à propos de la déclaration suivante que le ministre a faite à la Chambre le 17 octobre 2013: « L'opinion concernant l'admissibilité du juge Nadon que nous avons reçue de la part du juge Ian Binnie, qui a également été endossée par la juge de la Cour suprême Louise Charron ainsi que par un constitutionnaliste réputé, Peter Hogg, est très claire », (i) quand l’opinion du juge Binnie a-t-elle été communiquée à la juge Charron et au professeur Hogg, (ii) combien de temps ont-ils mis à l’étudier avant d’en faire rapport au gouvernement; ff) à propos de la déclaration suivante que le ministre de la Justice a faite devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne le 21 novembre 2013: « Cette possibilité est confirmée par l'opinion juridique préparée par un ancien juge respecté de la Cour suprême, Ian Binnie [.] appuyé par son ancienne collègue, l'honorable Louise Charron, ainsi que par un constitutionnaliste de renom, M. Peter Hogg », (i) le ministre ...


The senator buttressed his opinion by citing Peter Hogg, professor emeritus at Osgoode Hall, who also believes that water treatment is under provincial jurisdiction.

Le sénateur a étayé son opinion en citant Peter Hogg, professeur émérite à Osgoode Hall, qui croit aussi que le traitement de l'eau est une compétence provinciale.


Again, honourable senators, I shall cite a legal opinion by York University Law Professor Peter Hogg that is found in Martin Friedland's 1995 book A Place Apart: Judicial Independence and Accountability in Canada, which he wrote for the Judicial Council.

Encore une fois, honorables sénateurs, je citerai un avis juridique du professeur de droit Peter Hogg, de l'Université York, apparaissant dans l'ouvrage intitulé: Une place à part: l'indépendance et la responsabilité de la magistrature au Canada, préparé par Martin Friedland en 1995 pour le Conseil canadien de la magistrature.


In my address to the Senate on December 16, 1999, I gave close examination to the section 35 question and cited Dean Peter Hogg and Professor Patrick Monahan of Osgoode Law School, as well as Professor Brad Morse of the University of Ottawa Law School, as supporting the constitutionality of Bill C-9 as well as the protection which section 35 will give to its provisions.

Dans mon discours au Sénat le 16 décembre 1999, j'ai examiné de près la question de l'article 35 et cité le doyen Peter Hogg et le professeur Patrick Monahan, de l'Osgoode Law School, ainsi que le professeur Brad Morse, de la faculté de droit de l'Université d'Ottawa, comme étant des partisans de la thèse de la constitutionnalité du projet de loi C-9 aussi bien que de la protection que l'article 35 accordera à ses dispositions.




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Date index: 2023-05-26
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