Traduction de «petition had failed » (Anglais → Français) :

The Clerk of Petitions later reported that this petition had failed to meet the requirements as to form (Debates, June 11, 1985, p. 5648; Journals, June 12, 1985, p. 796).
Le greffier des pétitions confirma par la suite que cette pétition ne répondait pas aux conditions de forme (Débats, 11 juin 1985, p. 5648; Journaux, 12 juin 1985, p. 796).

The statutes reproduced the wording of the petition and the King’s reply, but the King and his advisors often took the initiative of amending the wording of the petition fairly extensively, and in some cases failed to keep to the reply that had been given.
Ces statuts devaient exprimer le libellé de la pétition et la réponse du roi, mais il arrivait souvent que le roi et ses conseillers prennent l’initiative de modifier le libellé de la pétition de façon substantielle et, dans certains cas, ne respectent pas la réponse donnée .

E. whereas demonstrators have been protesting against President Morsi for months, claiming that the general situation in the country under the government led by the Muslim Brotherhood has not improved, but deteriorated; whereas the Rebel Movement (Tamarod) announced that its activists had collected more than 22 million signatures in their petition campaign for the withdrawal of confidence from President Mohamed Morsi and the holding of an early presidential election, and warned that it would launch a civil disobedience campaign if the President failed to do so; whereas the opposition National Salvation Front, in its ‘Revolution Statement 1’, called on protesters across Egypt to maintain their peaceful rallies until the current regime falls;
E. considérant que les manifestants protestent depuis des mois contre le président Morsi pour dénoncer la situation générale dans le pays qui, sous le gouvernement des Frères musulmans, ne s'est pas améliorée mais a, au contraire, empiré; que le mouvement rebelle (Tamarod) a annoncé que ses militants avaient recueilli plus de 22 millions de signatures lors de leur campagne de pétition demandant que la confiance soit retirée au président Mohamed Morsi et que des élections présidentielles anticipées soient organisées, et prévenu qu'il lancerait une campagne de désobéissance civile si le président ne répondait pas à cet appel; que l'opposition du Front du salut national (FSN) a, dans sa "déclaration révolutionnaire n° 1", appelé les manifestants de toute l'Égypte à poursuivre les rassemblements pacifiques jusqu'à la chute du régime actuel;

K. whereas the manufacturer submitted a petition to the European Parliament in 2008 stating that the Commission, in its handling of the case, had breached its obligations under the directive and failed to fulfil its duty to act as the Guardian of the Treaties,
K. considérant que le fabricant a présenté une pétition au Parlement européen en 2008, indiquant que la Commission avait enfreint ses obligations au titre de la directive dans le traitement de cette affaire et ainsi manqué à sa mission de gardienne des traités,

I want to read what the large social conservative organization in Vancouver, which sent me last year's petitions, had to say about all of this after our motion failed last year. It stated:
J'aimerais vous lire un extrait de ce que l'important organisme social conservateur de Vancouver qui m'a fait parvenir des pétitions à ce sujet l'an dernier avait à dire sur tout cela lorsque notre motion a été rejetée l'an dernier:

This Member State had failed to communicate the national transposition measures of the directive in question within the prescribed deadline and is in the process of adopting a law on the residence of Community citizens whilst a directive on the same subject is pending before the European Parliament (Petition No 481/1998).
Cet Etat n'avait pas communiqué dans les délais prescrits les mesures nationales de transposition de la directive en question et qui est en train d'adopter une loi sur le séjour des citoyens communautaires au moment qu'une directive sur le même sujet est en instance devant le Parlement européen (pétition N° 481/1998).

The petition brought to light similar cases where the justice system had failed.
La pétition mettait en lumière d'autres cas semblables où le système de justice pénale avait échoué.