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Alcoholic hallucinosis
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Consignment note relating to petite vitesse
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
Jealousy
Paranoia
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS

Traduction de «petition which notes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]


Exchange of Notes concerning the Relocation of that part of the Roosevelt Bridge which crosses the Cornwall South Channel

Échange de Notes concernant le déplacement de la partie du pont Roosevelt qui franchit le chenal sud de Cornwall


consignment note relating to petite vitesse

lettre de voiture pour la petite vitesse
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mr. Svend J. Robinson (Burnaby—Douglas, NDP): Mr. Speaker, I have the honour to present a second petition which notes that the Constitution Act of Canada guarantees freedom of conscience and religion in the charter of rights, and that even before this the recognition of conscientious objection existed in Canada.

M. Svend J. Robinson (Burnaby—Douglas, NPD): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une deuxième pétition. Les pétitionnaires font remarquer que la Loi constitutionnelle du Canada garantit la liberté de conscience et de religion dans la Charte des droits et libertés et que même avant cela, l'objection de conscience était reconnue au Canada.


Mr. Svend J. Robinson (Burnaby—Douglas, NDP): Mr. Speaker, I have the honour to present a second petition which is signed by residents of my constituency of Burnaby—Douglas noting the concerns around the multilateral agreement on investment.

M. Svend J. Robinson (Burnaby—Douglas, NPD): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une seconde pétition signée par les habitants de ma circonscription de Burnaby—Douglas qui soulèvent certaines préoccupations relativement à l'accord multilatéral sur l'investissement.


As the member for Rosemont—La Petite-Patrie noted in his presentation, bills which authorize new charges for purposes not anticipated in the estimates require royal recommendations.

Comme l'a indiqué le député de Rosemont—La Petite-Patrie dans son intervention, les projets de loi qui autorisent de nouveaux prélèvements à des fins non prévues dans le Budget des dépenses doivent être accompagnés d'une recommandation royale.


Mr. Speaker, I am delighted to present, on behalf of my constituents from Vegreville—Wainwright, a petition which notes that the Conservative government was elected with a strengthened mandate to govern this country through the economic crisis; that the opposition are looking to impose an unstable, unelected coalition of Liberal, NDP and separatists; and that Canadians have the democratic right to choose their government and not to have a surprise prime minister chosen through an unseemly and undemocratic backroom deal.

Monsieur le Président, je suis ravi de présenter une pétition au nom des habitants de ma circonscription, Vegreville—Wainwright, qui soulignent que le gouvernement du Canada a été élu avec le mandat renforcé de gouverner le pays pendant la crise économique, que les partis d'opposition cherchent à imposer une coalition libérale-néo-démocrate-séparatiste instable et non élue qui déstabiliserait le Canada, que les Canadiens ont le droit démocratique de choisir qui gouvernera le pays et qu'il n'est pas question de leur imposer un premier ministre surprise désigné dans une entente secrète douteuse ...[+++]


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11. Congratulates the Committee on the work it has undertaken in relation to petitions received on issues related to disability, about which there has been a significant increase in 2013; notes the efforts which were made to ensure the successful launch of the EU framework under the terms of article 33 of the UN Convention on the Rights of Persons with Disability where the Petitions Committee was associated with the European Commi ...[+++]

11. félicite la commission des pétitions pour le travail qu'elle a entrepris en lien avec les pétitions portant sur des problèmes ayant trait au handicap, le nombre de pétitions sur ce thème ayant crû par rapport aux années précédentes; relève les efforts consentis pour assurer un lancement réussi du cadre de l'Union aux termes de l'article 33 de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, dans le contexte duquel la commission des pétitions travaillait de conserve avec la Commission, l'Agence des droits fondamentaux et le Forum européen des personnes handicapées, et prend acte de la volonté manifestée ...[+++]


11. Congratulates the Committee on the work it has undertaken in relation to petitions received on issues related to disability, about which there has been a significant increase in 2013; notes the efforts which were made to ensure the successful launch of the EU framework under the terms of article 33 of the UN Convention on the Rights of Persons with Disability where the Petitions Committee was associated with the European Commi ...[+++]

11. félicite la commission des pétitions pour le travail qu'elle a entrepris en lien avec les pétitions portant sur des problèmes ayant trait au handicap, le nombre de pétitions sur ce thème ayant crû par rapport aux années précédentes; relève les efforts consentis pour assurer un lancement réussi du cadre de l'Union aux termes de l'article 33 de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, dans le contexte duquel la commission des pétitions travaillait de conserve avec la Commission, l'Agence des droits fondamentaux et le Forum européen des personnes handicapées, et prend acte de la volonté manifestée ...[+++]


The most common type of alleged maladministration was lack of transparency (36 % of all inquiries), including refusal of information, the high number of which the Committee on Petitions has noted with concern, since an accountable and transparent EU administration is decisive for building citizens’ trust in the EU.

Le type d'allégations de mauvaise administration le plus fréquent a été le défaut de transparence, y compris le refus d'information (36 % de toutes les enquêtes), dont le nombre élevé a été relevé avec inquiétude par la commission des pétitions, car une administration de l'UE responsable et transparente est gage de la confiance que les citoyens accordent à l'UE.


The most common type of alleged maladministration was lack of transparency (36% of all inquiries), including refusal of information or documents, the high number of which the Committee on Petitions has noted with concern, since an accountable and transparent EU administration is decisive for building citizens' trust in the EU.

Le type d'allégations de mauvaise administration le plus fréquent a été le défaut de transparence, y compris le refus d'information (36% de toutes les enquêtes), dont le nombre élevé a été relevé avec inquiétude par la commission des pétitions, car une administration de l'Union européenne responsable et transparente est gage de la confiance que les citoyens accordent à l'Union européenne.


24. Reaffirms its commitment to upholding the recognition of rights of EU citizens to their private property which has been legally obtained, and condemns all attempts to divest families of their property without due process, proper compensation or respect for their personal integrity; notes an increase in the numbers of petitions received on this issue, especially regarding Spain in 2007, and notes also the report and recommendations of the fact-finding visit conducted b ...[+++]

24. réaffirme son engagement à défendre la reconnaissance des droits des citoyens de l'Union à l'égard de leur propriété privée légitimement acquise et condamne toute tentative visant à priver des familles de leurs biens sans une procédure régulière, une indemnisation adéquate ou le respect de leur intégrité personnelle; constate une augmentation du nombre de pétitions reçues en la matière, en particulier en provenance d'Espagne, en 2007, et prend acte également du rapport et des recommandations de la mission d'enquête menée par la commission des pétitions afin d'enquêter sur ce problème pour la troisième fois; ...[+++]


Ambassador to UNESCO Mr. Pierre Poilievre (Nepean—Carleton, CPC): Second, Mr. Speaker, it is an honour, as a friend of democracies of the world to introduce a petition, which calls upon the government to note the following.

L'ambassadeur à l'UNESCO M. Pierre Poilievre (Nepean—Carleton, PCC): Monsieur le Président, c'est également un honneur pour moi, à titre de défenseur des démocraties du monde, de présenter une pétition qui demande au gouvernement de prendre note de ce qui suit.




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Date index: 2023-12-06
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