Traduction de «petition with some 600-odd signatures » (Anglais → Français) :

The second petition with some 600-odd signatures is asking Parliament to pass legislation to recognize the institution of marriage in federal law as being the lifelong union of one man and one woman to the exclusion of all others.
La seconde pétition signée par environ 600 personnes demande également au Parlement d'adopter une loi pour reconnaître l'institution du mariage dans le droit fédéral comme étant exclusivement l'union d'un homme et d'une femme.

We may be opposed to some of the conditions obtained by Member States, such as the requirement to be a citizen rather than simply a resident of the European Union in order to be able to sign the petition; or the option for states to ask for individuals’ identity cards in order to check their signatures.
Nous pouvons regretter certaines conditions obtenues par les États membres comme la nécessité d’être citoyen européen et pas seulement ressortissant pour pouvoir signer la pétition ou la possibilité pour les États de demander des cartes d’identité pour contrôler les signatures.

While they do represent a useful instrument allowing the Committee to assess its yearly activity, statistics should nevertheless be read carefully given that several elements are likely to influence the overall results - i.e. petitions can concern one or several fields, one or several countries; they can be submitted by individuals or associations and in some cases they can take the form of campaigns with numerous accompanying signatures; in addition, petitioners can choose to submit documents in their mother tongue or any other official language of the Union.
Bien qu'elles représentent un instrument utile, qui permet à la commission des pétitions d'évaluer son activité annuelle, il y a lieu de lire les statistiques avec prudence, étant donné que plusieurs éléments sont susceptibles d'influencer les résultats globaux, à savoir que: les pétitions peuvent concerner un ou plusieurs domaines, un ou plusieurs pays; elles peuvent être soumises par des particuliers ou par des associations et, dans certains cas, elles peuvent prendre la forme de campagnes, assorties d'un grand nombre de signatures; en outre, les pétitionnaires peuvent choisir de présenter des documents dans leur langue maternelle ou dans toute autre langue officielle de l'Union.

The petition contains some 600 signatures, in addition to the more than 120,000 that have already been presented.
La pétition porte quelque 600 signatures qui viennent s'ajouter aux plus de 120 000 signatures qui ont déjà été soumises.

Rights of the Unborn Mr. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Mr. Speaker, according to Standing Order 36, I have a number of petitions here, with 600 signatures drawn from the Kitchener area of Ontario.
Les droits des enfants à naître M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je désire présenter un certain nombre de pétitions signées par 600 résidents de la région de Kitchener, en Ontario.

Mr. Simon de Jong (Regina-Qu'Appelle, NDP): Mr. Speaker, I have the privilege of introducing a petition with some 1,700 signatures.
M. Simon de Jong (Regina-Qu'Appelle, NPD): Monsieur le Président, j'ai le privilège de présenter une pétition portant quelque 1 700 signatures.

In 1998 the Commission registered some 600 suspected breaches of EC environmental law, based on complaints from the public, parliamentary questions and petitions and cases detected by the Commission.
En 1998, la Commission a enregistré 600 allégations d'infraction à la législation communautaire dans le domaine de l'environnement, reposant sur des plaintes reçues du public, des questions parlementaires, des pétitions et des faits découverts par la Commission.

Some years ago, we voted on an amendment to the Rules of Procedure which aimed to make electronic signatures valid, especially as far as petitions and appeals to the Ombudsman were concerned.
Nous avons voté, il y a des années de cela, une modification du règlement.

Mr. Robert D. Nault (Kenora-Rainy River, Lib.): Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 36, I have the honour to present some 600 signatures on a number of petitions dealing with the Keep Mining in Canada campaign.
M. Robert D. Nault (secrétaire parlementaire de la ministre du Travail, Lib.): Monsieur le Président, conformément à l'article 36, j'ai l'honneur de présenter des pétitions regroupant quelque 600 signatures et portant sur la campagne Keeping Mining in Canada.