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10 years later
Alcoholic hallucinosis
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
Jealousy
Paranoia
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS

Vertaling van "petitions later reported " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications ...[+++]


10 years later: an assessment of the Federal Government's implementation of the recommendations made by the Royal Commission on the Status of Women: update report [ 10 years later ]

10 ans plus tard: évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral quant à l'exécution des recommandations de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme: un rapport à date [ 10 ans plus tard ]


Disease with characteristics of papulosquamous, ichthyosiform plaques on the limbs appearing shortly after birth and later manifestations including progressive ataxia, dysarthria, nystagmus and decreased reflexes. Reported in 25 members of one French

ataxie spinocérébelleuse type 34


Charting the course, progress report: two years later: how are we doing?

Le chemin à parcourir, rapport d'étape : deux and plus tard : bilan


1987-1988 Annual Report on the State and Needs of Education: The Parent Report, 25 Years Later

Rapport annuel 1987-1988 sur l'État et les besoins de l'éducation : Le rapport Parent, vingt-cinq années après
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The Clerk of Petitions later reported that this petition had failed to meet the requirements as to form (Debates, June 11, 1985, p. 5648; Journals, June 12, 1985, p. 796).

Le greffier des pétitions confirma par la suite que cette pétition ne répondait pas aux conditions de forme (Débats, 11 juin 1985, p. 5648; Journaux, 12 juin 1985, p. 796).


Because such petitions were not verified as to form and content when presented, they could not be officially read and received by the House until a House official (later designated the Clerk of Petitions) had reported to the Speaker, two days later, on whether or not the petitions were in conformity with House rules.

Toutefois, ces pétitions n’ayant pas, au moment de leur présentation, été vérifiées quant à leur forme et à leur contenu, elles ne pouvaient être officiellement lues et reçues par la Chambre avant qu’un fonctionnaire (appelé ultérieurement greffier des pétitions) n’ait fait rapport au Président, deux jours plus tard, de leur conformité aux règles de la Chambre.


For almost 40 years beginning in 1867, there were just four rubrics: “Presenting Petitions”, “Reading and Receiving Petitions”, “Presenting Reports by Standing and Select (later Special) Committees”, and “Motions”.

Pendant les quelques 40 ans qui ont suivi la Confédération, il n’y eut que quatre rubriques : « Présentation des pétitions », « Lecture et réception des pétitions », « Présentation de rapports par les Comités permanents et spéciaux » et « Motions ».


Later in the sitting, the Minister or Member may seek unanimous consent to revert to a specific rubric under Routine Proceedings to table a document or present a committee report, make a statement, present a petition or move a motion.

Plus tard au cours de la séance, le ministre ou le député peut demander à revenir, avec le consentement unanime de la Chambre, à une rubrique précise des Affaires courantes pour déposer un document ou présenter un rapport de comité, faire une déclaration, présenter une pétition ou proposer une motion.


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(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat indu ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir d ...[+++]e 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...


It also seems difficult to understand why the report was officially submitted to the President of the European Parliament back in March but was not presented in the Committee on Petitions as the specialist committee responsible until almost two months later.

On ne parvient en outre pas à s’expliquer pourquoi le rapport, officiellement transmis au Président du Parlement européen dès le mois de mars, n’est parvenu à la commission des pétitions, compétente au fond, que deux mois plus tard.


I would like to take this opportunity to pay tribute to the work of Herbert Bösch in his report on the Ombudsman, my colleague on the later report, Felipe Camisón on the work of the Petitions Committee and Mrs Almeida Garrett on her work on the Statute of the Ombudsman.

Je voudrais profiter de cette occasion pour rendre hommage à Herbert Bösch pour la qualité de son rapport sur le médiateur, à mon collègue qui a réalisé le dernier rapport, à Felipe Camisón pour son travail sur la commission des pétitions et à Mme Almeida Garrett pour son travail sur le statut du médiateur.




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'petitions later reported' ->

Date index: 2022-11-08
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