Traduction de «petroleum products revolving fund » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Petroleum Products Revolving Fund
Fonds renouvelable des produits pétroliers

Petroleum Compensation Revolving Fund
Fonds renouvelable d'indemnisation pétrolière

Defence Production Revolving Fund [ DPRF | Defense Production Revolving Fund ]
Fonds renouvelable de la production de défense

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. By way of derogation from Article 23(2) and (3), the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the release of economic resources or the making available of funds or economic resources, directly or indirectly, to the Ministry of Petroleum as listed in Annex IX, after having determined that those funds or economic resources are necessary for the execution of contracts for the import or purchase of the petrochemical products listed in Annex V, that originate in Iran or have been imported from Iran.
1. Par dérogation à l'article 23, paragraphes 2 et 3, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, le déblocage de certaines ressources économiques ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques, directement ou indirectement, au profit du ministère du pétrole énuméré à l'annexe IX, après avoir établi que ces fonds ou ces ressources économiques sont nécessaires à l'exécution de contrats pour l'importation ou l'achat des produits pétrochimiques énumérés à l'annexe V, originaires d'Iran ou ayant été importés d'Iran.

This amount is mainly attributable to $5.5 billion in the forecast for the consolidated specified purpose accounts; $192 million more for Old Age Security benefits; and $228 million less for Guaranteed Income Supplements, both based on updated population and average monthly rate forecasts; $125 million for the AgriInsurance program based on higher crop values and an increase in the number of acres covered; $78 million for the AgriStability program driven primarily by declining grain and oil seed prices in 2009, which affected the value of inventories; $465.3 million for Newfoundland and Labrador in the form of fiscal equalization offset payments; a decrease of $640.8 million in payments to the Newfoundland Offshore Petroleum Resource Revenue Fund due to a decline in crude oil prices, increased costs and a temporary reduction in production levels associated with the expansion of the White Rose project; and a total decrease of $1.4 billion to projected infrastructure payments under various initiatives, including the communities component of the Building Canada Fund, the establishment of the Green Infrastructure Fund, provincial-territorial infrastructure-based funding, and funding to support the Infrastructure Stimulus Fund.
Cette augmentation est attribuable en grande partie à l'augmentation de 5,5 milliards de dollars des prévisions relatives aux comptes à fins déterminées consolidés : à une augmentation de 192 millions de dollars au titre des prestations de la Sécurité de la vieillesse et à une diminution de 228 millions de dollars au titre des prestations du Supplément de revenu garanti, qui sont toutes les deux fondées sur le nombre de prestataires et le taux mensuel moyen; à une augmentation de 125 millions de dollars des paiements de contribution pour le programme Agri-protection fondée sur la valeur élevée de la récolte et l'augmentation du nombre d'acres couverts par le programme; à une augmentation de 78 millions de dollars des paiements pour le programme Agri-stabilité en raison principalement de la baisse du prix des céréales et oléagineux en 2009 qui a affecté la valeur des stocks; à l'octroi de paiements de péréquation compensatoires de 465,3 millions de dollars à Terre- Neuve-et-Labrador; à une diminution de 640,8 millions de dollars des paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières en raison d'une réduction des prix du pétrole brut, de l'augmentation des coûts et de la réduction temporaire des niveaux de production liés à l'expansion du projet White Rose; et à une diminution totale de 1,4 milliard de dollars des paiements prévus au titre des infrastructures relatives à diverses initiatives, y compris pour le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, la création du Fonds pour l'infrastructure verte, le financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires et le financement visant à appuyer le Fonds de stimulation de l'infrastructure.

The clear references to strengthening competitiveness, the proposal to compile a list of priorities, the recommendation on reducing the number of priorities in order to focus efforts on smaller research projects, the suffocating controls on every research activity will, if adopted by the Council and the Commission, result in a nightmarish structure which will smother research and researchers, wipe out any freedom in the search for new knowledge and radically change the nature of research as a process of producing new knowledge and as a productive force, especially in countries such as Greece, where nearly all research activity revolves around European funding.
Les références explicites au renforcement de la compétitivité, la proposition visant à dresser une liste de priorités, la recommandation de restreindre le nombre des priorités afin de centrer l’effort de recherche sur quelques thèmes, le contrôle asphyxiant de toute activité de recherche, s’ils sont adoptés par le Conseil et la Commission, vont conduire à une structure cauchemardesque qui étouffera la recherche et les chercheurs, fera disparaître toute liberté dans la quête d’une nouvelle connaissance et changera radicalement le caractère de la recherche comme processus de production d’un nouveau savoir et comme force de production. Cela est encore plus vrai pour des pays comme la Grèce où pratiquement l’ensemble de l’activité de recherche tourne autour des financements européens.

These include architectural, engineering and reality services; consulting and audit Canada; the Canada Communication Group; government telecommunications and informatic services; optional services; and the defence production revolving fund.
Ce sont les fonds renouvelables des services d'architecture, de génie et de l'immobilier, de Conseils et Vérification Canada, des télécommunications gouvernementales et des services de l'information, du Groupe Communications Canada, des services optionnels et enfin de la production de défense.

Whereas, in order to allow producers' organizations which produce and market nuts and/or locust beans to concentrate supplies, to stagger the release on to the market of their products, particularly by creating the appropriate storage capacity, and to improve product quality, the creation of revolving funds for these organizations should be encouraged; whereas such an incentive could be provided by financial contributions from the Member State and from the Community to setting up such revolving funds, with a ceiling determined with reference to the value of the products marketed by the producers' organizations over a given marketing year;
considérant que, afin de permettre aux organisations de producteurs qui produisent et commercialisent des fruits à coque et/ou des caroubes de réaliser une concentration de l'offre, d'échelonner les mises sur le marché au moyen notamment d'une capacité de stockage appropriée, ainsi que de valoriser la qualité de produits, il convient de favoriser la constitution de fonds de roulement pour ces organisations; que, à cet effet, il y a lieu de prévoir des contributions financières de l'État membre et de la Communauté à la constitution des fonds de roulement, plafonnées en prenant comme référence la valeur de la production commercialisée par les organisations de producteurs au cours d'une campagne donnée;

Whereas in the interests of further encouraging producers who are members of an organization to modernize their orchards in order to meet market requirements, the granting of aid for the formation of an organization and for the creation of a revolving fund should be made conditional on presentation of a quality and marketing improvement plan which must be approved by the national authorities designated by the Member States; whereas, in order to be consistent with the aims of the scheme, this plan must seek primarily to bring about a genetic and cultural improvement of products grown in plantations which are given over to producing one homogenous product and are not scattered among other plantations; whereas a specific aid should be granted for the drawing up of such a plan and should be co-financed by the Member States and the Community; whereas the level of the aid should nevertheless be restricted and the aid itself temporary and degressive to allow a progressive shift of financial responsibility on to the producers;
considérant que, afin de stimuler davantage les producteurs groupés en organisations à moderniser leurs vergers pour répondre aux exigences du marché, il convient de subordonner l'octroi des aides à la constitution de l'organisation et à la création d'un fonds de roulement à la présentation d'un plan d'amélioration de la qualité ainsi que de la commercialisation, et à l'approbation de ce plan par les autorités nationales désignées par les États membres; que, pour répondre à l'objectif, ce plan doit, en premier lieu, viser à réaliser une amélioration génétique et culturale des produits de plantations homogènes non disséminées parmi d'autres plantations; qu'une aide spécifique doit être octroyée pour la réalisation de ce plan, assurant le concours des États membres et de la Communauté; qu'il importe toutefois de limiter le montant de cette aide et de lui conférer un caractère transitoire et dégressif afin d'augmenter progressivement la responsabilité financière des producteurs;

This means that producers' organizations must be able to draw up plans to improve the quality and presentation of products and give impetus to their product marketing through promotion schemes, in conjunction with the introduction of Community quality standards. To back up the existing rules it is proposing: - additional aid for the formation of producers' organizations; - aid for the creation by the producers' organizations of a revolving fund for storage and for the improvement of product quality and uniformity; - aid for varietal and cultural improvement and marketing modernization, through a plan to be drawn up by the producers' organizations; - participation in a promotion scheme organized by the various economic operators in the sector.
Pour ce faire, il faut que les organisations de producteurs puissent élaborer des plans pour améliorer la qualité et la présentation des produits et dynamiser commercialement ces produits par des actions de promotion, sans négliger l'introduction de normes de qualité communautaire (1) COM (88) 597 final - 2 - En effet, en complément des dispositions déjà existantes, elle propose : - une aide supplémentaire à la constitution des organisations de producteurs, - une aide à la constitution par les organisations de producteurs d'un fonds de roulement destiné à permettre le stockage et l'amélioration de la qualité et de l'homogénéité des produits, - une aide à des actions d'amélioration variétale et culturale et de modernisation commerciale dans le cadre d'un plan à présenter par les organisations de producteurs, - une participation à une action de promotion organisée par les différents opérateurs économiques du secteur.

- Providing for crop loans to cover operating costs for a crop year, and of a revolving fund to cover expenditure on bringing farms into production.
- Etablissement d'un pret de campagne suffisant pour couvrir les charges d'exploitation d'une campagne, et d'un fonds de roulement permettant d'assurer les depenses liees a la mise en valeur de l'exploitation.

The creation of a revolving fund by the producers' organizations would give them a greater opportunity to control the scale of supply and to make better use of their products while improving quality and uniformity.
La constitution d'un Fonds de roulement par les organisation de producteurs renforcerait les possibilités pour celles-ci de jouer un rôle d'échelonnement approprié de l'offre permettant de mieux valoriser les produits et d'améliorer la qualité et l'homogénéitédes produits mis en oeuvre.