Traduction de «phase-in period until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

phase-in period [ phasing-in period ]
période de mise en place progressive

discharge phase | pressure period | pressure phase
phase de refoulement

orientation phase | orientation period | beginning phase
phase d'orientation | période d'orientation | période d'information

phase-out period
période de suppression progressive

phase-out period
période d'abandon graduel

phase of periodic quantity
phase d'une grandeur périodique

phase-out period
période d'abandon graduel [ période d'abandon progressif | période de retrait progressif ]

blind window | window period | window phase | window phenomenon
fenêtre de séroconversion | phénomène de latence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Until the end of the phase-in period set out in Article 4(7), the OBD threshold limits specified in rows “phase-in period” of Table 1 for compression ignition engines and of Table 2 for positive ignition engines shall apply.
Jusqu’à la fin de la période de transition visée à l’article 4, paragraphe 7, les valeurs limites OBD spécifiées dans les rangées “phase transitoire” du tableau 1 pour les moteurs à allumage par compression et du tableau 2 pour les moteurs à allumage commandé s’appliquent.

Until the end of the phase-in period specified in Article 4(7) of this Regulation, the driver warning system described in Section 4 of Annex 11 to UNECE Regulation No 49 shall be activated if a deviation of more than 50 % between the average reagent consumption and the average demanded reagent consumption by the engine system over the period to be defined by the manufacturer, which shall not be longer than the maximum period specified in paragraph 8.3.1 of Annex 11 to UNECE Regulation No 49, is detected”. ’.
Jusqu’à la fin de la période transitoire spécifiée à l’article 4, paragraphe 7, du présent règlement, le système d’avertissement du conducteur décrit à la section 4 de l’annexe 11 du règlement no 49 de la CEE-ONU est activé si un écart de plus de 50% entre la consommation moyenne de réactif et la consommation moyenne de réactif exigée par le système moteur au cours d’une période à définir par le constructeur, qui ne peut être plus longue que la période maximale spécifiée au paragraphe 8.3.1 de l’annexe 11 du règlement no 49 de la CEE-ONU, est détectée”.

Until the end of the phase-in period specified in Article 4(7) of this Regulation, the driver warning system described in Section 4 of Annex 11 to UNECE Regulation No 49 shall be activated if a deviation of more than 50 % between the average reagent consumption and the average demanded reagent consumption by the engine system over the period to be defined by the manufacturer, which shall not be longer than the maximum period specified in paragraph 8.3.1 of Annex 11 to UNECE Regulation No 49, is detected”. ’;
Jusqu’à la fin de la période transitoire spécifiée à l’article 4, paragraphe 7, du présent règlement, le système d’avertissement du conducteur décrit à la section 4 de l’annexe 11 du règlement no 49 de la CEE-ONU est activé si un écart de plus de 50% entre la consommation moyenne de réactif et la consommation moyenne de réactif exigée par le système moteur au cours d’une période à définir par le constructeur, qui ne peut être plus longue que la période maximale spécifiée au paragraphe 8.3.1 de l’annexe 11 du règlement no 49 de la CEE-ONU, est détectée”.

When the application of degressivity results in the level of the payment reaching EUR 25, the Member State can continue payments at this level until the phasing out period is completed.
Lorsque l'application des résultats de la dégressivité dans le niveau du paiement atteint 25 EUR, l'État membre peut continuer à verser les montants à ce niveau jusqu'au terme de la période de suppression progressive des paiements.

The purpose of establishing a system for refunding some of the RTs charged when registering any passenger car which is to be exported or permanently transferred to another EU country is to avoid double taxation in the interim period until RTs will be phased out. Moreover, clear rules are established for the calculation of the residual value of the RT to be refunded in the above cases.
La mise en place d'un système pour rembourser une partie des TI perçues lors de la mise en circulation sur toute voiture particulière destinée à être exportée ou transférée pour utilisation permanente dans un autre pays de l’UE vise à supprimer la double imposition au cours de la période de transition, jusqu’à la suppression progressive des TI. En outre, des règles claires sont fixées pour calculer la valeur résiduelle des TI à rembourser dans les cas mentionnés ci-dessus.

Under the circumstances, and in order to permit the Commission to come to a definitive conclusion, while at the same time not unduly disturbing the market, it is considered appropriate to prolong the phase-in period until 24 May 2005,
Dans ces circonstances, et afin de permettre à la Commission de parvenir à une conclusion définitive, sans risquer de perturber inutilement le marché, il est jugé opportun de prolonger la période d'introduction jusqu'au 24 mai 2005,