Traduction de «phase-out would begin » (Anglais → Français) :

applying the existing 75 % criterion as above, but including a transitional or "phasing-out" stage for EU-15 regions that are no longer eligible. This would be all the more generous, since the per-capita GDP of these regions would be close to the eligibility limit.
l'application du seuil actuel de 75 % du PIB par habitant avec, pour les régions des Quinze qui ne seraient alors plus éligibles, la création d'une phase transitoire ou de "phasing out" d'autant plus généreux que le PIB par habitant de ces régions serait proche du seuil.

It should be understood that this support would end in 2013 and would not be followed by a further phasing out period.
Il s'agit de bien comprendre que ce soutien prendra fin en 2013 et ne sera suivi d'aucune autre période de transition.

-Evaluation and reviews of the Energy Efficiency and Energy Performance of Buildings directives, Article 7 of the EED, and the next NEEAPs in 2017, will provide the opportunity to consider what policy elements would be necessary to drive sustained investments in energy efficiency, especially in light of the currently planned phasing out of some key elements of the EED in 2020.
-évaluation et réexamen des directives sur l'efficacité énergétique et sur la performance énergétique des bâtiments, de l'article 7 de la directive sur l'efficacité énergétique et des prochains plans nationaux d’action en matière d’efficacité énergétique (PNAEE) en 2017, qui seront l'occasion d'examiner quels éléments de politique seraient nécessaires pour attirer des investissements soutenus dans l'efficacité énergétique, notamment au regard du retrait actuellement prévu pour 2020 de certains éléments clés de la directive sur l'efficacité énergétique.

Colombia referred to an upcoming implementing regulation to Decree 1517 to improve market access until the policy would be fully phased out by the end of 2018.
La Colombie a mentionné un règlement d’exécution du décret 1517, à venir, visant à améliorer l’accès aux marchés jusqu’à ce que cette politique soit entièrement supprimée, d’ici la fin de l’année 2018.

The possibility of a "phasing-out" period is being considered.[10] There seem to be no particular indications that certain sectors of the Maltese economy would not be able to cope with the challenges of the "big bang" scenario, in which case the "phasing-out" would not serve any clear purpose and therefore appears redundant.
La possibilité d'appliquer un effacement progressif pendant cette période est explicitement envisagée. [10] Il ne semble cependant y avoir aucune indication particulière que certains secteurs de l'économie maltaise auraient des difficultés à mettre en oeuvre le scénario de "big-bang", auquel cas l'option d'un effacement progressif n'apporte aucune plus-value et semble donc superflue.

In the option of gradually phasing out the scheme financial and personnel resources would be set free.
L'option de suppression progressive du système libérerait des ressources financières et humaines.

The savings from the closure of the EAR activities in the Western Balkans at the end of the transition phase, i.e. 2009, would be similar to the supplementary administrative expenses for Delegations/offices, as there would be economies in the operational lines following the full phasing out of the EAR.
Les économies résultant de la cessation des activités de l'AER dans les Balkans occidentaux à la fin de la période de transition, c.-à-d. en 2009, seraient d’un montant identique à celui des dépenses administratives supplémentaires liées aux délégations/bureaux, étant donné que des économies seraient réalisées sur les lignes opérationnelles après la cessation complète des activités de l’AER.

The Authority observed that a gradual phasing out of the differentiated tax rates over a period of three years would mean that the annual cost increase for the undertakings would be spread over the period. On the contrary, an immediate abolishment of the current system would have implied a cost shock to the undertakings concerned.
Elle observait que l’élimination progressive des taux différenciés sur une période de trois ans signifiait que les augmentations de coûts annuelles pour les entreprises s’étaleraient sur cette période, alors qu'en revanche, une élimination immédiate du régime aurait entraîné une brusque augmentation des coûts pour les entreprises.

The Commission supports the view that the phasing out would also be easier to pursue if other classes of growth promoting additives were made available.
La Commission estime que l'élimination progressive des agents antimicrobiens serait également plus aisée à réaliser si d'autres catégories de facteurs de croissance étaient disponibles.