Vertaling van "phasing out period " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

phasing out period
période d'élimination graduelle

phase-out period
période de suppression progressive

phase-out period
période d'abandon graduel

phasing-out period
période transitoire [ période de retrait progressif ]

phase-out period
période d'abandon graduel [ période d'abandon progressif | période de retrait progressif ]

phase-out of ozone-depleting substances | phase out of ozone depleting susbtances | phase out | phase-out
élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d'ozone | élimination progressive

pressure switch cut-out period | regulator switch cut-out period
temps de régulation

closed season | control period | lock out period | period of embargo
période de suspension des importations

phase out of CFCs | phase out
élimination progressive des CFC | élimination progressive

phasing out
élimination progressive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We believe that the free trade agreement addresses the domestic shipbuilding concerns in a number of ways, including a 15-year phase-out for the most sensitive items — the longest phase-out period for a Canadian industrial tariff in all our free trade agreements — specific provisions on repairs and alternations, on rules of origin and on government procurement.
Nous croyons que l'accord de libre-échange tient compte, à de nombreux égards, des préoccupations relatives à la construction navale au pays, car il prévoyait, entre autres, l'élimination progressive sur 15 ans des questions les plus délicates — la plus longue période d'élimination progressive d'un tarif industriel au Canada de tous nos accords de libre-échange — ainsi que des dispositions précises sur les réparations et les remplacements, les règles d'origine et les marchés publics.

I would hazard a guess that if countries agree to phase out export subsidies in the next round, for some commodities, for some countries, the phase-out period could be as long as 10 years.
J'irais même jusqu'à dire que si certains pays décident de supprimer graduellement les subventions à l'exportation pour certaines marchandises, cela pourrait s'étaler sur une période de pas moins de 10 ans.

(iii) a “big bang” scenario with a “phasing-out” period, during which references to the national currency in new legal instruments would still be allowed in the relevant country for a period of one year at most[5] after the “big bang”.
iii) un scénario du «big bang» avec une période de «effacement progressif» durant laquelle les références à la monnaie nationale dans les nouveaux instruments juridiques continueraient à être autorisées pendant une période limitée à un an[5] après le «big bang».

For Canada's most sensitive shipbuilding products, there will be a 15 year phase-out of Canada's existing 25% tariff. For less sensitive products, the total phase-out period is 10 years.
Pour ce qui est des produits les plus sensibles de l'industrie canadienne de la construction navale, l'élimination progressive des droits actuels de 25 p. 100 se fera sur 15 ans et la période d'élimination progressive sera fixée à dix ans dans le cas des autres produits.

The possibility of a "phasing-out" period is being considered.[10] There seem to be no particular indications that certain sectors of the Maltese economy would not be able to cope with the challenges of the "big bang" scenario, in which case the "phasing-out" would not serve any clear purpose and therefore appears redundant.
La possibilité d'appliquer un effacement progressif pendant cette période est explicitement envisagée. [10] Il ne semble cependant y avoir aucune indication particulière que certains secteurs de l'économie maltaise auraient des difficultés à mettre en oeuvre le scénario de "big-bang", auquel cas l'option d'un effacement progressif n'apporte aucune plus-value et semble donc superflue.

During the "phasing-out" period, new legal instruments may still refer to the national currency for a period of up to one year.
Pendant la période d'"effacement progressif", de nouveaux instruments juridiques peuvent être créés faisant référence à l'ancienne monnaie nationale et ceci pour une période maximale d'une année.

Canada phased out the impact of its existing quotas and eliminated quotas on products of considerable commercial significance during the planned phase-out period.
Le Canada a étalé dans le temps les répercussions de ses contingents existants et a supprimé les contingents visant les produits de grande importance commerciale durant la période d'adaptation prévue.

“phasing-out period” shall mean a period of one year at the most beginning on the euro adoption date, which can only apply to Member States where the euro adoption date and the cash changeover date fall on the same day;
“période d’effacement progressif”: période d’un an au plus qui commence à la date d’adoption de l’euro et qui ne peut s’appliquer qu’aux États membres dans lesquels la date d’adoption de l’euro et la date de basculement fiduciaire coïncident;

The euro adoption date, the cash changeover date, and the phasing-out period, if applicable, for each participating Member State shall be as set out in the Annex’.
La date d’adoption de l’euro, la date de basculement fiduciaire et la période d’effacement progressif, si cette dernière est applicable, sont précisées pour chaque État membre à l’annexe du présent règlement».

Regarding the outstanding issue to be resolved by the Council (the designated bodies and the phasing-out period) it was agreed to add the Institute für Europäische Politik, the European Council on Refugees and Exiles and the Maisons de l'Europe to the list and to establish a funding phasing-out period of 3 years.
En ce qui concerne la question en suspens qui doit être réglée par le Conseil (organismes désignés et période d'abandon progressif), il a été convenu d'ajouter l'Institut für Europäische Politik, le European Council on Refugees and Exiles et les Maisons de l'Europe à la liste et de fixer une période d'abandon progressif du financement de trois ans).