The Commission should assess whether that agreement is achieving at least equivalent results as compared to this Directive and whether it covers all photovoltaic modules placed on the market, and it should, if appropriate, on the basis of a report, submit a proposal to include photovoltaic modules in the scope of the Directive.
La Commission devrait évaluer si cet accord permet d'atteindre des résultats au moins équivalents à ceux obtenus par la présente directive et s'il couvre l'ensemble des modules photovoltaïques qui sont mis sur le marché, et elle devrait, le cas échéant, soumettre une proposition en vue d'inclure, en s'appuyant sur un rapport, les modules photovoltaïques dans le champ d'application de la présente directive.