- developing further measures to help prevent the major accident hazards with special regards to those arising from pipelines, mining, marine transport of hazardous substances and developing measures on mining waste.
- mettre en place de nouvelles mesures pour contribuer à prévenir les accidents graves, en accordant une attention particulière à ceux liés aux pipelines, aux activités d'extraction et au transport maritime de substances dangereuses, ainsi que des mesures relatives aux déchets d'extraction.