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Traduction de «place from mid-april to mid-june » (Anglais → Français) :

The consultations took place from 29 April to 23 June 2017 and from 20 November 2017 to January 2018.

Les consultations se sont tenues du 29 avril au 23 juin 2017 et du 20 novembre 2017 à janvier 2018.


The reviews took place from mid-April to mid-June of 2011. In response to (b), no directive was issued with regard to this case by the Minister of Justice, his office or any other agent or officer of the Government of Canada.

Les examens se sont déroulés de la mi-avril à la mi-juin 2011. b) Ni le ministre de la Justice, ni son bureau, ni aucun autre mandataire ou fonctionnaire du gouvernement du Canada n’a émis de directive au sujet de cette affaire.


Both of them expressed unequivocal support for Mr. Justice Binnie's conclusions”, is “several” used to mean “more than two but not many” as defined by the Canadian Oxford Dictionary (2 ed) and (i) if so, who other than Justice Charron and Prof. Hogg is included in the class of “eminently qualified individuals” who reviewed this opinion, (ii) if not, in what sense was the word " several" used in this context and to convey what; (hh) was Justice Binnie informed that his opinion would be made public and, if so, was this part of the arrangement the government made with him; (ii) can Justice Charron publicly release her opinion that was rendered to the government and, if not, why not; (jj) can Professor Hogg publicly release his opinion that ...[+++]

Les deux appuient entièrement les conclusions du juge Binnie », voulait-il entendre par « plusieurs » « plus de deux, mais pas beaucoup » suivant la définition du Canadian Oxford Dictionary (2 éd) et (i) si oui, qui d’autre que la juge Charron et le professeur Hogg faisait partie de ce groupe de « personnes hautement qualifiées » qui ont analysé l’opinion, (ii) si non, dans quel sens et à quel effet le ministre employait-il le mot « plusieurs » dans ce contexte; hh) le gouvernement a-t-il informé le juge Binnie que son opinion serait rendue publique et, si oui, cela faisait-il partie de l’entente conclue avec lui; ii) la juge Charron peut-elle rendre publique l’opinion qu’elle a donnée au gouvernement et, si non, pourquoi; jj) le profess ...[+++]


F. whereas parliamentary elections to the House of Representatives, in four rounds, are scheduled to take place from 22 April to June 2013; whereas, on 19 January 2013, the Shoura Council adopted a new election law which provoked criticism and controversy; whereas, on 18 February 2013, the Supreme Constitutional Court found several articles of this law unconstitutional, a ruling which has been followed by further controversies; whereas opposition forces led by the National Salvation Front, protesting against the lack of legal guarantees for free and fair elections, announced a boycott of the forthcoming parliament ...[+++]

F. considérant que les élections parlementaires à la Chambre des représentants, en quatre tours, doivent avoir lieu du 22 avril à juin 2013; considérant que le 19 janvier 2013, le Conseil de la Choura a adopté une nouvelle loi électorale qui a suscité la critique et la controverse; considérant que le 18 février 2013, la Cour constitutionnelle suprême a estimé que plusieurs articles de cette loi étaient anticonstitutionnels, et que cet arrêt a été suivi de nouvelles controverses; considérant que les forces d'opposition, menées par le Front de salut national, ont annoncé un boycott des prochaines élections parlementaires pour protester ...[+++]


A mid-term review of the DCI is due to take place no later than end 2017. The mid-term review will analyse the evidence from evaluations, both thematic and programmatic, and feed the strategic dialogue with the co-legislators.

D'ici la fin de l'année 2017, l'ICD devra faire l'objet d'un examen à mi-parcours dans le cadre duquel seront analysées les informations provenant d'évaluations, aussi bien thématiques que programmatiques, ce qui alimentera le dialogue stratégique avec les co-législateurs.


5. Points out that a distinction should be made between the review of certain programmes within the current MFF based on the mid-term evaluation of legislation to take place in 2010-2011, the existing challenges resulting from the insufficient financing of heading 4 and heading 1a, and the new challenges such as energy, climate change, citizenship, freedom, security and justice, the fight against organised trans-border crime, Common Foreign and Securit ...[+++]

5. souligne qu'il convient d'opérer une distinction entre le réexamen de certains programmes dans le cadre de l'actuel cadre financier pluriannuel sur la base de l'évaluation à mi-parcours de la législation qui doit avoir lieu en 2010–2011, les problèmes actuels résultant de l'insuffisance du financement de la rubrique 4 et de la rubrique 1a, et les nouveaux défis tels que l'énergie, le changement climatique, la citoyenneté, la liberté, la sécurité et la justice, la lutte contre la criminalité organisée transfrontalière, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et d'autres politiques liées aux nouvelles compétences prévues pa ...[+++]


5. Points out that a distinction should be made between the review of certain programmes within the current MFF based on the mid-term evaluation of legislation to take place in 2010-2011, the existing challenges resulting from the insufficient financing of heading 4 and heading 1a, and the new challenges such as energy, climate change, citizenship, freedom, security and justice, the fight against organised trans-border crime, CFSP and other policies li ...[+++]

5. souligne qu'il convient d'opérer une distinction entre, d'une part, le réexamen de certains programmes dans le cadre de l'actuel CFP, sur la base de l'évaluation à mi-parcours de la législation qui doit avoir lieu en 2010–2011, les problèmes actuels résultant de l'insuffisance du financement de la rubrique 4 et de la rubrique 1a et les nouveaux défis, tels que l'énergie, le changement climatique, la citoyenneté, la liberté, la sécurité et la justice, la lutte contre la criminalité organisée transfrontalière, la PESC et des autres politiques liées aux nouvelles compétences prévues par le traité de Lisbonne; souligne qu'une prolongatio ...[+++]


We invite additional input from Canadians and that it be submitted by mid-April for the G-8 study and by the end of June for the North American study (0935) Starting with us this morning are the Parliamentary Secretary to the Minister of Foreign Affairs, Aileen Carroll, member from Barrie Simcoe Bradford; and the Bloc Québécois member from Trois-Rivières, Mr. Yves Rocheleau.

Nous invitons tous les Canadiens intéressés à nous faire part de leur opinion, et de nous faire parvenir leurs commentaires sur l'étude portant sur le G-8 d'ici la mi-avril et sur l'étude sur l'Amérique du Nord d'ici fin juin (0935) Se joignent à nous ce matin la secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, Mme Aileen Carroll, députée de Barrie Simcoe Bradford et M. Yves Rocheleau, le député du Bloc québécois de Trois-Rivières.


Recognizing that senators flying to Ottawa from Western Canada on Tuesday cannot reach this place until mid-afternoon, has the government given any consideration to starting the sitting of the Senate at 4 p.m. on Tuesday, June 27?

Comme les sénateurs qui reviendront de l'Ouest mardi ne pourront pas être présents ici avant le milieu de l'après-midi, le gouvernement a-t-il envisagé de commencer la séance du mardi 27 juin à 16 heures?


The federal government and all provinces held extensive consultations across the country from mid-April to mid-June.

Le gouvernement fédéral et toutes les provinces ont tenu des consultations importantes dans tout le pays de la mi-avril à la mi-juin.




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Date index: 2022-12-20
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