Vertaling van "place from mid-january " (Engels → Frans) :

However, as accession will take place before 1 January 2005, the date set by the Treaty of Nice for the application of the new weighting, this provision has been replaced by the Accession Treaty, which contains a provision governing the weighting of votes in the Council for the 25 Member States, based on the Treaty of Nice and applicable from 1 November 2004, after a transitional period from May to October 2004.
Toutefois, comme l'adhésion intervient avant le 1er janvier 2005, date prévue par le traité de Nice pour l'application de la nouvelle pondération, cette disposition a été remplacée par le traité d'adhésion. Celui-ci comporte une disposition qui règle la pondération des voix au Conseil pour les 25 États membres, basée sur le traité de Nice et applicable à partir du 1er novembre 2004, après une période de transition de mai à octobre 2004.

Human capital development, and the place of occupational and geographic mobility as part of that development, will remain a major issue for the Structural Funds in general and the ESF in particular, both in the context of the mid-term review (2003-2004) of the Structural Funds, as well as in the next programming period from 2007 onwards.
Le développement du capital humain et la place de la mobilité professionnelle et géographique, en tant qu'élément de ce développement, restera une question majeure pour les Fonds structurels en général et le FSE en particulier, aussi bien dans le contexte de l'examen à mi-parcours (2003-2004) des Fonds structurels que dans celui de la nouvelle période de programmation à partir de 2007.

As a result of the mid-term evaluation which is due to take place in 2004, the Commission and the Member States will decide to reallocate resources from ineffective measures to more effective measures, with a view to increasing their contribution to Lisbon objectives, notably investment into knowledge and innovation.
À la suite de l'évaluation à mi-parcours qui devrait être effectuée en 2004, la Commission et les États membres décideront de réaffecter les ressources des mesures inefficaces vers les mesures efficaces, afin qu'elles contribuent davantage à la réalisation des objectifs de Lisbonne, en particulier l'investissement dans la connaissance et l'innovation.

L. whereas UN Special Envoy Bernardino León has actively sought to broker talks between the warring factions and the launch of a national dialogue towards a reconciliation process and the formation of a government of national unity; whereas the second round of UN-sponsored negotiations scheduled for 5 January 2015 were postponed, but new talks have been announced to take place in Geneva in mid-January; whereas the VP/HR has emphasised the importance of these talks, which could represent a last chance to establish a ceasefire and a political solution;
L. considérant que l'envoyé spécial des Nations unies, M. Bernardino León, s'est activement employé à négocier la tenue de pourparlers entre les belligérants ainsi que l'instauration d'un dialogue national en faveur d'un processus de réconciliation et de la formation d'un gouvernement d'unité nationale; que le deuxième cycle des négociations menées sous l'égide de l'ONU, prévu pour le 5 janvier 2015, a été reporté, mais que de nouveaux pourparlers ont été annoncés et devraient avoir lieu à Genève à la mi-janvier; que la HR/VP a souligné l'importance de ces pourparlers, qui pourraient constituer une dernière chance de jeter les bases d'un cessez-le-feu et de permettre une solution politique;

15. Establishes from the AAR that with regards to the negotiation and start of RD projects, some delay was recorded in the delivery of the "production environment" for the Joint Undertaking contract negotiations due to some change of priority in the Commission's services responsible for the management of the FP7 IT tools; takes note from the Joint Undertaking that the technical delay is under control and that a fully operational production environment was expected to be delivered by mid-January 2011; notes, however, that as a mitigating action to prevent further delays in the Joint Undertaking contract negotiations, a back-up solution based on manual processing is in place that would allow the closure of all negotiations in the first quarter 2011 (assuming that National contracts are signed), in case the IT tools were not yet ready;
15. constate d'après le rapport annuel d'activité, qu'en ce qui concerne la négociation et le lancement des projets de RD, des retards se sont produits dans la fourniture de "l'environnement de production" lors des négociations des contrats de l'entreprise commune en raison de changements de priorités dans les services de la Commission chargés de la gestion des outils informatiques du 7 programme-cadre; prend acte de la réponse de l'entreprise commune selon laquelle le retard technique est maîtrisé et un environnement de production totalement opérationnel devrait être en place à la mi-janvier 2011; observe cependant que, pour éviter de nouveaux retards dans la négociation des contrats de l'entreprise commune, une solution de sécurité utilisant le traitement manuel a été mise en place; elle permettrait de clôturer toutes les négociations au cours du premier trimestre 2011 (dans l'hypothèse où tous les contrats nationaux seraient signés) au cas où les outils informatiques ne seraient pas encore opérationnels;

15. Establishes from the AAR that with regards to the negotiation and start of RD projects, some delay was recorded in the delivery of the ‘production environment’ for the Joint Undertaking contract negotiations due to some change of priority in the Commission's services responsible for the management of the FP7 IT tools; takes note from the Joint Undertaking that the technical delay is under control and that a fully operational production environment was expected to be delivered by mid-January 2011; notes, however, that as a mitigating action to prevent further delays in the Joint Undertaking contract negotiations, a back-up solution based on manual processing is in place that would allow the closure of all negotiations in the first quarter 2011 (assuming that National contracts are signed), in case the IT tools were not yet ready;
15. constate d'après le rapport annuel d'activité, qu'en ce qui concerne la négociation et le lancement des projets de RD, des retards se sont produits dans la fourniture de «l'environnement de production» lors des négociations des contrats de l'entreprise commune en raison de changements de priorités dans les services de la Commission chargés de la gestion des outils informatiques du 7 programme-cadre; prend acte de la réponse de l'entreprise commune selon laquelle le retard technique est maîtrisé et un environnement de production totalement opérationnel devrait être en place à la mi-janvier 2011; observe cependant que, pour éviter de nouveaux retards dans la négociation des contrats de l'entreprise commune, une solution de sécurité utilisant le traitement manuel a été mise en place; elle permettrait de clôturer toutes les négociations au cours du premier trimestre 2011 (dans l'hypothèse où tous les contrats nationaux seraient signés) au cas où les outils informatiques ne seraient pas encore opérationnels;

A mid-term review of the DCI is due to take place no later than end 2017. The mid-term review will analyse the evidence from evaluations, both thematic and programmatic, and feed the strategic dialogue with the co-legislators.
D'ici la fin de l'année 2017, l'ICD devra faire l'objet d'un examen à mi-parcours dans le cadre duquel seront analysées les informations provenant d'évaluations, aussi bien thématiques que programmatiques, ce qui alimentera le dialogue stratégique avec les co-législateurs.

3. Paragraph 1 shall apply to medical devices and monitoring and control instruments which are placed on the market from 1st January 2014, to in vitro medical devices which are placed on the market from 1st January 2016 and to industrial monitoring and control instruments which are placed on the market from 1st January 2017.
3. Le paragraphe 1 s'applique aux dispositifs médicaux et aux instruments de contrôle et de surveillance qui sont mis sur le marché à compter du 1er janvier 2014, aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro qui sont mis sur le marché à compter du 1er janvier 2016 et aux instruments de contrôle et de surveillance industriels qui sont mis sur le marché à compter du 1er janvier 2017.

It is therefore proposed that it should take place from 1 January 2001 for place of slaughter and, in addition, from 1 January 2003 for place of birth and fattening.
En conséquence, elle en propose l'entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2001 pour le lieu d'abattage et du 1er janvier 2003 pour le lieu de naissance et d'engraissement.