- where, prior to being placed under the outward processing procedure, the temporary export goods were released for free circulation at a reduced rate by virtue of their end use, and for as long as the conditions for granting the reduced rate continue to apply, the amount to be deducted shall be the amount of import duties actually levied when the goods were released for free circulation.
- lorsque les marchandises d'exportation temporaire ont été, préalablement à leur placement sous le régime du perfectionnement passif, mises en libre pratique au bénéfice d'un taux réduit en raison de leur utilisation à des fins particulières et aussi longtemps que les conditions fixées pour l'octroi de ce taux réduit demeurent d'application, le montant à déduire est le montant des droits à l'importation effectivement perçu lors de cette mise en libre pratique.