Traduction de «placer mining section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Placer Mining Section
Section de l'exploitation des placers

An Act to amend the Yukon Quartz Mining Act and the Yukon Placer Mining Act
Loi modifiant la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon

An Act to amend the Yukon Placer Mining Act and the Yukon Quartz Mining Act and to make provision for the application of certain orders
Loi modifiant la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon et la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et portant application de certain décrets

mined section | worked section
ouverture prise

placer mining
exploitation des placers

mine section
quartier de mine

mine section
coupe cotée d'une mine

main cross section representing the mean thickness of the strata of a mine
coupe stratigraphique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Every order made under section 98 of the Yukon Placer Mining Act or under that section and paragraph 23(a) of the Territorial Lands Act that comes into force after February 13, 1990 and is in force on the coming into force of this section shall be deemed to have come into force as if it were made under section 98 of the Yukon Placer Mining Act, as enacted by section 2 of this Act, or under that section, as so enacted, and that paragraph, as the case may be.
(2) Les décrets pris en vertu de l’article 98 de la Loi sur l’extraction de l’or dans le Yukon, ou de cet article et de l’alinéa 23a) de la Loi sur les terres territoriales, entrés en vigueur après le 13 février 1990 et qui le sont encore à l’entrée en vigueur du présent article sont réputés entrés en vigueur comme s’ils avaient été pris en vertu, selon le cas, de l’article 98 de la Loi sur l’extraction de l’or dans le Yukon, dans sa version édictée par l’article 2 de la présente loi, ou de cette version de l’article 98 et de l’alinéa 23a) précité.

4 (1) Every order made under section 98 of the Yukon Placer Mining Act or under that section and paragraph 23(a) of the Territorial Lands Act, as those provisions read from time to time, that is in force on February 13, 1990 shall be deemed to continue in force on and after that day as if it were made under section 98 of the Yukon Placer Mining Act, as enacted by section 2 of this Act, or under that section, as so enacted, and that paragraph, as the case may be.
4 (1) Les décrets pris en vertu de l’article 98 de la Loi sur l’extraction de l’or dans le Yukon, ou de cet article et de l’alinéa 23a) de la Loi sur les terres territoriales, avec leurs modifications successives, et en vigueur le 13 février 1990 sont réputés le rester à compter de cette date comme s’ils avaient été pris en vertu, selon le cas, de l’article 98 de la Loi sur l’extraction de l’or dans le Yukon, dans sa version édictée par l’article 2 de la présente loi, ou de cette version de l’article 98 et de l’alinéa 23a) précité.

5. Every order made under paragraph 23(a) or (d) of the Territorial Lands Act, section 98 of the Yukon Placer Mining Act or any combination thereof, as those provisions read from time to time, respecting lands in the Yukon Territory that is in force on the coming into force of this section shall, for so long as the order remains in force, be deemed to be a reservation of those lands, within the meaning of subsection 14(1) of the Yukon Quartz Mining Act, made by the Government of Canada on the later of February 13, 1990 and the day on which the order came into force.
5. Les décrets, relatifs aux terrains du Territoire du Yukon, pris en vertu de l’alinéa 23a) ou d) de la Loi sur les terres territoriales, de l’article 98 de la Loi sur l’extraction de l’or dans le Yukon ou de plusieurs de ces dispositions, avec leurs modifications successives, en vigueur à l’entrée en vigueur du présent article sont, tant qu’ils le restent, réputés porter mise en réserve de ces terrains, au sens du paragraphe 14(1) de la Loi sur l’extraction du quartz dans le Yukon, par le gouvernement du Canada le 13 février 1990 ou, si elle est postérieure, à la date de leur entrée en vigueur.

(f) in the case of an application under section 65 in relation to a mineral right granted under the Yukon Placer Mining Act or the Yukon Quartz Mining Act, the mining recorder.
f) dans le cas d’une demande formée en vertu de l’article 65 relativement à un droit minier (ou minéral) visé par la Loi sur l’extraction de l’or dans le Yukon ou la Loi sur l’extraction du quartz dans le Yukon, le registraire minier.