Traduction de «plainly provides » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

plain center | plain centers | plain dividing apparatus | plain index center | plain index centers
diviseur à crans | diviseur simple

provide full, true and plain disclosure
exposer d'une manière complète, exacte et claire

Internet access provider [ access provider | internet provider | internet service provider | provider | service provider ]
fournisseur d'accès

failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]
omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]

plain cast-iron share | plain share | winged plain share
soc à bec de canard

free Internet access provider | free Net access provider | free Web access provider | free access provider | subscription-free Internet service provider | subscription-free ISP | free Internet service provider | free ISP
fournisseur d'accès à Internet gratuit | fournisseur d'accès Internet gratuit | fournisseur d'accès gratuit à Internet | FAI gratuit | fournisseur d'accès gratuit | fournisseur d'accès Internet sans abonnement

duty to provide the necessaries of life [ duty to provide necessaries of life | duty to provide necessaries | duty to provide the necessities of life | duty to provide necessities of life ]
obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence | obligation de fournir les choses nécessaires à la vie ]

care provider | health care provider | healthcare provider
prestataire de soins

plain
plaine

Northern Alföld [ Northern Great Plain ]
Alföld septentrional [ Grande plaine du Nord ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Tobacco Products Directive (Article 24) provides that Member States may take more stringent measures (i.e. plain packaging) provided these are proportionate and justified on the grounds of public health.
La directive sur les produits du tabac (à l'article 24) prévoit que les États membres peuvent prendre des mesures plus strictes (c’est-à-dire un paquet neutre) pour autant qu’elles soient proportionnées et justifiées pour des motifs de santé publique.

1. Member States shall provide for the controller to take reasonable steps to provide any information referred to in Article 13 and make any communication with regard to Articles 11, 14 to 18 and 31 relating to processing to the data subject in a concise, intelligible and easily accessible form, using clear and plain language.
1. Les États membres prévoient que le responsable du traitement prend des mesures raisonnables pour fournir toute information visée à l'article 13 et procède à toute communication relative au traitement ayant trait à l'article 11, aux articles 14 à 18 et à l'article 31 à la personne concernée d'une façon concise, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples.

In accordance with Council Directive 93/13/EEC a declaration of consent pre-formulated by the controller should be provided in an intelligible and easily accessible form, using clear and plain language and it should not contain unfair terms.
Conformément à la directive 93/13/CEE du Conseil , une déclaration de consentement rédigée préalablement par le responsable du traitement devrait être fournie sous une forme compréhensible et aisément accessible, et formulée en des termes clairs et simples, et elle ne devrait contenir aucune clause abusive.

Certification shall be granted on the basis of objective, transparent and proportionate requirements, in particular independence from any provider of electronic communications to the public, the use of plain language, the provision of complete and up-to-date information, and the operation of an effective complaints handling procedure.
La certification est accordée sur la base de critères objectifs, transparents et proportionnés, notamment l'indépendance vis-à-vis de tout fournisseur de communications électroniques au public, l'utilisation d'un langage simple, la fourniture d'informations complètes et à jour et la mise en œuvre d'une procédure effective de traitement des réclamations.

2. Member States shall provide that any information and any communication relating to the processing of personal data are to be provided by the controller to the data subject in an intelligible form, using clear and plain language.
2. Les États membres prévoient que le responsable du traitement procède à toute information et communication relatives au traitement des données à caractère personnel à la personne concernée, sous une forme intelligible et en des termes clairs et simples.

All essential information provided to bus and coach passengers should also be provided, upon request, in alternative formats accessible to disabled persons and persons with reduced mobility, such as large print, plain language, Braille, electronic communications that can be accessed with adaptive technology, or audio tapes.
Toutes les informations essentielles communiquées aux passagers voyageant par autobus et autocar devraient également être fournies, sur demande, sous d’autres formats accessibles aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite, comme des informations en gros caractères, en langage clair, en braille, ou des communications sous forme électronique qui peuvent être lues à l’aide de technologies adaptatives, ou sur bande audio.

1. With respect to distance contracts, the trader shall give the information provided for in Article 6(1) or make that information available to the consumer in a way appropriate to the means of distance communication used in plain and intelligible language.
1. En ce qui concerne les contrats à distance, le professionnel fournit au consommateur les informations prévues à l’article 6, paragraphe 1, ou met ces informations à sa disposition sous une forme adaptée à la technique de communication à distance utilisée dans un langage clair et compréhensible.

The information shall be provided in plain and intelligible language.
Les informations sont exprimées de manière claire et intelligible.