Vertaling van "plaintiff's liability could " (Engels → Frans) :

Whereas, in the medium and long term, the increasing funding of European pension liabilities could increase the supply of private equity considerably, the trend in some Member States towards defined contribution schemes could have the opposite effect.
Par ailleurs, si, à moyen et long terme, le montant croissant des pensions de retraite à financer en Europe pourrait accroître considérablement l'offre de private equity, la tendance de certains États membres à privilégier les régimes à cotisations définies pourrait avoir l'effet inverse.

banks’ liabilities could also represent indicators of the amount which might need to be spent in handling the bank’s resolution.
les passifs bancaires peuvent aussi constituer des indicateurs du montant nécessaire pour gérer une éventuelle défaillance de la banque.

However, liabilities could be less effective proxies for the degree of risk.
Cependant, les passifs pourraient être des variables moins précises pour évaluer le degré de risque.

Mr. Burrows: The plaintiff's liability could be reduced under standard contributory negligence principles which would not impact on this whole argument on joint and several liability.
M. Burrows: La responsabilité du demandeur pourrait être réduite en vertu du principe de la négligence contributive et cela n'aurait pas de répercussion sur toute cette question de la responsabilité conjointe et solidaire.

Similarly, in a bail-in scenario, liabilities could be exempted from the scope of the bail-in where the exclusion is strictly necessary and proportionate to achieve the continuity of critical functions.
De même, certains engagements peuvent être exemptés de l'application d'une mesure de renflouement interne si cette exclusion est absolument nécessaire et proportionnée pour assurer la continuité des fonctions critiques.

The court was able to come to the conclusion that, if two or more people were responsible for personal injury, for economic loss, for property damage; and if the plaintiff was also contributorily negligent that is, partly at fault, himself or herself then that liability could be shared among the various people responsible.
En effet, le tribunal pouvait décider que, si au moins deux personnes étaient responsables du préjudice personnel, du préjudice financier ou du dommage aux biens et si la partie lésée avait aussi commis une faute contributive c'est-à-dire qu'elle était aussi à blâmer, en partie la responsabilité pouvait être répartie entre les divers fautifs.

The litigation for the plaintiffs, whom I represented, indicated that depending on the assumptions about the kind of accident, the direction of the wind—all those things make a big difference—the liability could range between $375 million and $30 billion.
La procédure pour les demandeurs, que je représentais, indiquait qu'en fonction des hypothèses au sujet du type d'accident, la direction du vent — tous ces facteurs changent énormément la donne — la responsabilité pourrait se situer entre 375 millions et 30 milliards de dollars.

Unfunded pension liabilities could, in some cases, represent up to 200% of GDP.
Les engagements de retraite non capitalisés pourraient, dans certains cas, atteindre 200% du PIB.

The unfunded liability could be paid off over a period of 30 years by charging contribution rates of 14 per cent. The contribution rate could then drop to 6.1 per cent. The steady-state rate of 9.9 per cent avoids such high rates by spreading out the burden of the carrying the unfunded liability across all working generations.
Nous pourrions éliminer le déficit actuariel sur 30 ans en portant le taux de cotisation à 14 p. 100, pour ensuite le ramener à 6,1 p. 100. Le taux de cotisation de régime permanent de 9,9 p. 100 nous met à l'abri de taux aussi élevés en répartissant le fardeau du déficit actuariel sur toutes les générations de Canadiens qui travaillent.

For instance, proportionate liability could apply where a plaintiff
Par exemple, la responsabilité proportionnelle interviendrait si le plaignant :