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Traduction de «plan d'action had semi-annual consultations » (Anglais → Français) :

The Plan d'action had increasing sums of money from year to year, so that at the end of the five years it was at $200 million, whereas the Feuille de route starts at the same amount, $200 million, and stays at that amount, and therefore it's not adjusting for inflation. The Plan d'action had semi-annual consultations, once in the spring with the senior public servants and the entire communi ...[+++]

Le Plan d'actionprévoyait une augmentation des fonds d'une année à l'autre, de sorte qu'au bout de cinq ans le montant total était de 200 millions de dollars, tandis que la Feuille de route ne prévoit pas d'augmentation; elle ne prend donc pas en compte l'inflation Le Plan d'action prévoyait des consultations semestrielles, au printemps avec de hauts fonctionnaires et les communautés entières, la communauté anglophone et la communauté francophone, et à l'automne, avec les ...[+++]


After the Single Market Act (2011)[5] had identified the revision of the GPSD and the drawing up of a multi-annual action plan for market surveillance as initiatives that will contribute to boosting growth and creating jobs, the Commission added this proposal for a single market surveillance regulation to the other two initiatives in response to calls from the European Parliament and from s ...[+++]

Après que l’Acte pour le marché unique (2011)[5] eut identifié la révision de la DSGP et l’élaboration d’un plan d’action pluriannuel pour la surveillance du marché comme des initiatives pouvant contribuer à stimuler la croissance et à créer des emplois, la Commission a ajouté la présente proposition de règlement unique concernant la surveillance du marché aux deux autres initiatives, en réponse aux demandes du Parlement européen et des parties prenantes de l’industrie et des administrations publiques.


In that plan—I haven't seen it—do you plan periodic, annual or semi-annual consultations with the communities, not with the provinces or provincial or territorial agencies but with the communities?

Dans ce plan — je ne l'ai pas vu —, est-ce que vous planifiez des consultations périodiques annuelles ou semi-annuelles avec les communautés, pas avec les provinces ou les agences provinciales ou territoriales, mais avec les communautés?


We have an update of the RAM project every month at the executive in terms of schedule, costs, and resources, and then we have asked for an update of the whole report and action plan semi-annually, just to make sure we're on track.

Chaque mois, le conseil de direction fait le point sur le projet RMA pour ce qui est de l'échéancier, des coûts et des ressources, et nous avons demandé une mise à jour semestrielle pour le rapport et le plan d'action, simplement pour nous assurer d'être sur la bonne voie.


1.1 | Set up a communication channel between policy makers (Commission included), data providers and end users | COM (HOME) | Commission Decision in 2011 Annual meetings, starting from 2012 | a. Re establishment and enlargement[15] of an expert group to consult the Commission on the implementation of this Action Plan. b. Definition and regular update of the policy need through discussions and written consultations. c. Feedback from the users of the collected crime statistics for better underst ...[+++]

1.1 | Mettre en place un canal de communication entre les décideurs politiques (Commission comprise), les fournisseurs de données et les utilisateurs finals | COM (HOME) | Décision de la Commission en 2011 Réunions annuelles, à partir de 2012 | a. Réinstauration et élargissement[15] d'un groupe d'experts pour consulter la Commission sur la mise en œuvre du présent plan d’action. b. Définition et mise à jour régulière des besoins stratégiques au travers de discussions et de consultations écrites. c. Retour ...[+++]


In this context, one of the key measures that will be considered during the consultation period following the adoption of this Green Paper is the possibility of agreeing that, for example on an annual basis, each Member State could adopt an Energy Efficiency Action Plan, citing the specific measures that it ...[+++]

Dans ce contexte, une des mesures clé qui sera étudiée durant la phase de consultation suivant l’adoption de ce livre vert sera la possibilité de se mettre d’accord que, par exemple sur base annuelle, chaque Etat membre pourrait établir un plan d'action sur l’efficacité énergétique citant les mesures spécifiques qu’il a décidé d’entreprendre, soit suite à une législation communautaire, soit de sa propre initiative, pour atteindre l’objectif d’efficacité énergétique de l’année à venir.


In this context, one of the key measures that will be considered during the consultation period following the adoption of this Green Paper is the possibility of agreeing that, for example on an annual basis, each Member State could adopt an Energy Efficiency Action Plan, citing the specific measures that it ...[+++]

Dans ce contexte, une des mesures clé qui sera étudiée durant la phase de consultation suivant l’adoption de ce livre vert sera la possibilité de se mettre d’accord que, par exemple sur base annuelle, chaque Etat membre pourrait établir un plan d'action sur l’efficacité énergétique citant les mesures spécifiques qu’il a décidé d’entreprendre, soit suite à une législation communautaire, soit de sa propre initiative, pour atteindre l’objectif d’efficacité énergétique de l’année à venir.


[Text] Question No. 60 Mr. Gerald Keddy: In regard to climate change: (a) besides Environment Canada, what other federal government departments have climate action programs and at what annual cost are they funded; (b) is funding for these programs by journal-voucher from Environment Canada or is it part of departmental operating funds; (c) why did the federal government stop funding the joint project “National Museum of Natural Sciences Project on Climatic Change in Cana ...[+++]

[Texte] Question n 60 M. Gerald Keddy: En ce qui concerne le changement climatique: a) outre Environnement Canada, quels sont les ministères fédéraux ayant un programme d’action climatique et quelle est l’ampleur de leur financement annuel; b) le financement se fait-il par pièce de journal d’Environnement Canada ou s’inscrit-il dans les fonds d’exploitation du ministère; c) pourquoi le gouvernement fédéral a-t-il cessé de financer le projet conjoint du Musée canadien de la nature sur le changement climatique au Canada au cours des 20 000 dernières années; d) qu’est-il advenu du projet d’archives des données météorologiques à Downsview ...[+++]


Q-60 — Mr. Keddy (South Shore) — In regard to climate change: (a) besides Environment Canada, what other federal government departments have climate action programs and at what annual cost are they funded; (b) is funding for these programs by journal-voucher from Environment Canada or is it part of departmental operating funds; (c) why did the federal government stop funding the joint project “National Museum of Natural Sciences Project on Climatic Change in Canada Durin ...[+++]

Q-60 — M. Keddy (South Shore) — En ce qui concerne le changement climatique : a) outre Environnement Canada, quels sont les ministères fédéraux ayant un programme d’action climatique et quelle est l’ampleur de leur financement annuel; b) le financement se fait-il par pièce de journal d’Environnement Canada ou s’inscrit-il dans les fonds d’exploitation du ministère; c) pourquoi le gouvernement fédéral a-t-il cessé de financer le projet conjoint du Musée canadien de la nature sur le changement climatique au Canada au cours des 20 000 dernières années; d) qu’est-il advenu du projet d’archives des données météorologiques à Downsview, y co ...[+++]


The Bank was not independent as it had to consult parliament on its financial plan and annual statement of accounts.

La Banque de Slovénie n'était pas indépendante étant donné qu'elle devait consulter le Parlement sur son plan financier et sur l'état annuel de ses comptes.




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Date index: 2021-02-15
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