The approval authority of a Member State shall verify the existence of adequate arrangements and documented control plans, to be agreed with the manufacturer for each approval, to carry out at specified intervals those tests or associated checks necessary to verify continued conformity with the approved type including specifically physical tests specified in the regulatory acts.
L’autorité compétente en matière de réception d’un État membre s’assure de l’existence de dispositions adéquates et de plans de contrôle documentés, à convenir avec le constructeur pour chaque réception, en vue de l’exécution, à intervalle précis, des essais ou des contrôles connexes permettant de vérifier la continuité de la conformité au type réceptionné, notamment, le cas échéant, des essais physiques prévus dans les actes réglementaires.