Traduction de «plan investment board had always » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada Pension Plan Investment Board Act [ An Act to establish the Canada Pension Plan Investment Board and to amend the Canada Pension Plan and the Old Age Security Act and to make consequential amendments to other Acts ]
Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada [ Loi constituant l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et d'autres lois en conséquence ]

Canada Pension Plan Investment Board [ CPP Investment Board ]
Office d'investissement du régime de pensions du Canada [ Office d'investissement du RPC ]

Canada Pension Plan Investment Board Regulations
Règlement sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Our aim under the Investment Plan has always been to bring Europeans back into jobs and to boost growth.
Notre objectif dans le cadre du plan d'investissement a toujours été le retour à l'emploi des Européens et la relance de la croissance.

Commission takes on board findings of three evaluations, in line with its proposal to reinforce and expand the European Fund for Strategic Investments (EFSI), the core of the Investment Plan for Europe.
La Commission tient compte des conclusions de trois évaluations, qui vont dans le sens de sa proposition visant à renforcer et à proroger le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), pièce maîtresse du plan d'investissement pour l'Europe.

We will take all this feedback on board and we will continue to work closely with our partners at the European Investment Bank to take the Plan to its next phase.
Nous allons tenir compte de toutes ces informations et continuerons à travailler étroitement avec nos partenaires de la Banque européenne d'investissement pour lancer la phase suivante du plan.

At the date of initial application, an investment entity that previously measured its investment in a subsidiary at cost shall instead measure that investment at fair value through profit or loss as if the requirements of this IFRS had always been effective.
À la date de première application, l’entité d’investissement qui évaluait auparavant sa participation dans une filiale au coût doit évaluer cette participation à la juste valeur par le biais du résultat net comme si les dispositions de la présente norme avaient toujours été en vigueur.

Except for any subsidiary that is consolidated in accordance with paragraph 32 (to which paragraphs C3 and C6 or paragraphs C4–C4C, whichever is relevant, apply), an investment entity shall measure its investment in each subsidiary at fair value through profit or loss as if the requirements of this IFRS had always been effective.
Exceptées les filiales consolidées conformément au paragraphe 32 (auxquelles s’appliquent les paragraphes C3 et C6 ou les paragraphes C4 à C4C, selon le cas), l’entité d’investissement doit évaluer sa participation dans chaque filiale à la juste valeur par le biais du résultat net comme si les dispositions de la présente norme avaient toujours été en vigueur.

In relation to the obligation of drafting resolution plans, the Board, or, where relevant, the national resolution authorities, in the context of resolution plans and when using the different powers and tools at their disposal, should take into account the nature of an entity's business, shareholding structure, legal form, risk profile, size and legal status and interconnectedness to other institutions or to the financial system in general, the scope and complexity of its activities, whether it is a member of an institutional protection scheme (IPS) or other cooperative mutual solidarity systems, whether it exercises any investment services or activities and whether its failure and subsequent winding up under normal insolvency proceedings would be likely to have a significant negative effect on financial markets, on other institutions, on funding conditions, or on the wider economy, ensuring that the regime is applied in an appropriate and proportionate way and that the administrative burden relating to resolution plan preparation obligations is minimised.
Concernant l'obligation d'établir des plans de résolution, le CRU, ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales, dans le cadre des plans de résolution et du recours aux différents pouvoirs et instruments à leur disposition, devraient tenir compte de la nature de l'activité, de la structure de l'actionnariat, de la forme juridique, du profil de risque, de la taille et du statut juridique d'une entité, ainsi que de son interconnexion avec d'autres établissements ou avec le système financier en général, de la portée et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d'autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle, de ses éventuels services ou activités d'investissement et du fait que sa défaillance et sa liquidation ultérieure selon une procédure normale d'insolvabilité seraient susceptibles d'avoir une incidence négative importante sur les marchés financiers, sur d'autres établissements, sur les conditions de financement ou sur l'ensemble de l'économie en s'assurant que la procédure est appliquée de manière appropriée et proportionnée et que la charge administrative liée aux obligations de préparation du plan de résolution est limitée.

In conclusion, from decision N 401/97 itself as well as from Greece’s letters, it appears that the investment programme had a crucial role in the restructuring plan and in the restoration of viability (69).
La Grèce confirme, par ailleurs, que l’objectif était de remplacer l’équipement ancien et non utilisé par un équipement de technologie moderne. Dès lors, de la même décision N 401/97 ainsi que des lettres de la Grèce, il résulte que le plan d’investissement jouait un rôle déterminant dans le plan de restructuration et dans le rétablissement de la viabilité de l’entreprise (69).

By notifying the aid, Greece acknowledged that the investment plan was mainly related to the civil activities of HSY (i.e. ship repair and ship building), because if the plan had been related to military activities and had been important for national security, Greece could have invoked Article 296 of the Treaty at the time and would not have had to notify this investment aid (68).
En notifiant l’aide, la Grèce a admis que le plan d’investissement portait principalement sur les activités civiles de HSY (à savoir, des activités de réparation et de construction). En effet, si le plan portait sur des activités militaires et revêtait de l’importance du point de vue de la sécurité nationale, la Grèce aurait pu à l’époque invoquer l’article 296 du traité et n’aurait pas été tenue de notifier l’aide à l’investissement en cause (68).

Poland also claims that the Social Security Office, which participated in both restructuring plans, always had ample information on PZL Dębica’s financial condition and prospects and that it always acted in full knowledge of the company’s position.
Les autorités polonaises affirment en outre que le ZUS, qui a participé aux deux plans de restructuration, a toujours eu en sa possession les informations nécessaires sur la situation financière et les perspectives de PZL Dębica et qu'il a toujours agi en pleine connaissance de cause.

WELCOMES the October 2006 Commission communication: It is never too late to learn and the September 2007 Commission Action Plan — It is always a good time to learn , both of which highlight the importance of adult learning as a key component of lifelong learning and call on Member States to remove barriers to participation, to increase overall quality and efficiency in adult learning, to speed up the process of validation and recognition and to ensure sufficient investment in and monitoring of the field.
ACCUEILLE favorablement la communication de la Commission d'octobre 2006 intitulée «Éducation et formation des adultes: il n'est jamais trop tard pour apprendre» ainsi que la communication de la Commission de septembre 2007 ayant pour titre «Plan d'action sur l'éducation et la formation des adultes — C'est toujours le moment d'apprendre» , qui confirment toutes deux l'importance de l'éducation et de la formation des adultes en tant que composante essentielle de l'éducation et de la formation tout au long de la vie et invite les États membres à lever les obstacles à la participation à l'éducation et la formation des adultes et à en augmenter la qualité et l'efficacité d'ensemble, à accélérer le processus de validation et de reconnaissance, à assurer un investissement et un contrôle suffisants dans ce secteur.