Traduction de «plan to distribute airline traffic across » (Anglais → Français) :

A flight plan for any flight planned to operate across international borders or to be provided with air traffic control service or air traffic advisory service shall be submitted at least sixty minutes before departure, or, if submitted during flight, at a time which will ensure its receipt by the appropriate air traffic services unit at least ten minutes before the aircraft is estimated to reach:
Un plan de vol pour tout vol au cours duquel l’aéronef doit franchir des frontières ou tout vol appelé à bénéficier du contrôle de la circulation aérienne ou du service consultatif de la circulation aérienne est déposé au moins soixante minutes avant le départ, ou, s’il est communiqué en cours de vol, en temps utile afin de parvenir à l’organisme compétent des services de la circulation aérienne au moins dix minutes avant l’heure prévue du passage de l’aéronef:

‘Unless a shorter period of time has been prescribed by the competent authority for domestic VFR flights, a flight plan for any flight planned to operate across international borders or to be provided with air traffic control service or air traffic advisory service shall be submitted at least 60 minutes before departure, or, if submitted during flight, at a time which will ensure its receipt by the appropriate ATS unit at least 10 minutes before the aircraft is estimated to reach:’.
«Si l'autorité compétente n'a pas fixé de délai plus court pour les vols VFR intérieurs, un plan de vol pour tout vol au cours duquel l'aéronef doit franchir des frontières ou tout vol appelé à bénéficier du contrôle de la circulation aérienne ou du service consultatif de la circulation aérienne est déposé au moins soixante minutes avant le départ, ou, s'il est communiqué en cours de vol, en temps utile afin de parvenir à l'organisme ATS compétent au moins dix minutes avant l'heure prévue du passage de l'aéronef:».

But as I indicated in my testimony, the benefit that accrues to us by being partners with a Canadian airline—such as the network benefits of flowing traffic across the Canadian system, of allowing our customers in the U.S. to access Asia through Vancouver, of allowing the new Air Canada customers to access U.S. markets that they're not able to serve non-stop—all puts benefit on both our airline and on the new Air Canada.
Comme je l'ai indiqué dans mon témoignage, le fait d'être partenaire d'une compagnie aérienne canadienne nous procure des avantages—comme le réseau du trafic à l'échelle du système canadien qui permet à nos clients des États-Unis d'accéder à l'Asie en passant par Vancouver, et qui permet aux nouveaux clients d'Air Canada d'accéder aux marchés américains que la compagnie n'est pas en mesure de desservir sans escale—qui ont des retombées à la fois pour notre compagnie aérienne et pour la nouvelle entité d'Air Canada.

‘integrated initial flight plan processing system’ (hereinafter IFPS) means a system within the European Air Traffic Management Network through which a centralised flight planning processing and distribution service, dealing with the reception, validation and distribution of flight plans, is provided within the airspace covered by this Regulation.
«système intégré de traitement initial des plans de vol» (ci-après dénommé «IFPS»), un système faisant partie du réseau européen de gestion du trafic aérien, par lequel un service centralisé de traitement et de diffusion des plans de vol, chargé de réceptionner, de valider et de diffuser ces derniers, est fourni à l’intérieur de l’espace aérien couvert par le présent règlement.

‘Integrated Initial Flight Plan Processing System’ (hereinafter ‘IFPS’) means a system within the European Air Traffic Management Network through which a centralised flight planning processing and distribution service, dealing with the reception, validation and distribution of flight plans, is provided within the airspace covered by this Regulation.
«Système intégré de traitement initial des plans de vol» (ci-après dénommé «IFPS»): un système faisant partie du réseau européen de gestion du trafic aérien, par le truchement duquel un service centralisé de traitement et de diffusion des plans de vol, chargé de réceptionner, de valider et de diffuser les plans de vol, est fourni à l’intérieur de l’espace aérien couvert par le présent règlement.

The European Commission following complaints from nine European airlines considers that the Italian government's plan to distribute airline traffic across Milan's two airports the existing airport Linate and the new Malpensa airport due to open formally on October 25th - is discriminatory and therefore incompatible with European law.
La Commission européenne, à la suite de plaintes déposées par neuf compagnies aériennes européennes, a considéré aujourd'hui que le plan du gouvernement italien de répartir le trafic aérien entre les deux aéroports milanais l'aéroport existant de Linate et le nouvel aéroport de Malpensa, dont l'ouverture officielle est prévue le 25 octobre est discriminatoire et par conséquent incompatible avec le droit européen.

‘Integrated Initial Flight Plan Processing System’ (hereinafter IFPS) means a system within the European Air Traffic Management Network through which a centralised flight planning processing and distribution service, dealing with the reception, validation and distribution of flight plans, is provided within the airspace covered by this Regulation.
6)«Système intégré de traitement initial des plans de vol» (ou «IFPS»), un système faisant partie du réseau européen de gestion du trafic aérien, par le truchement duquel un service centralisé de traitement et de diffusion des plans de vol, chargé de réceptionner, de valider et de diffuser les plans de vol, est fourni à l'intérieur de l'espace aérien couvert par le présent règlement.

The Italian government has reached agreement in principle with the European Commission on a system of traffic distribution across Milan's two airports, Linate and Malpensa 2000 that should ensure a non-discriminatory and proportionate distribution of airline traffic across the two airports when Malpensa 2000 opens on 25 October.
Le gouvernement italien s'est mis d'accord avec la Commission sur un système de distribution du trafic entre les deux aéroports milanais, Linate et Malpensa 2000, qui devrait être conforme aux principes de proportionnalité et de non discrimination.

Provided that the rules for the distribution of airline traffic across the two airports can be made compatible with Community law before 16th September, the Commission will not have to take a negative decision next week.
Dans la mesure où les règles de distribution du trafic aérien entre les deux aéroports pourraient être rendues compatibles avec le droit communautaire avant le 16 septembre, la Commission ne prendrait pas, dans ce cas, une décision négative la semaine prochaine.

Under the market access provision of the EU's third legislative package relating to civil aviation liberalisation, an EU Member State has the right to distribute traffic across its airport system as it sees fit but Article 8:1 of Regulation (EEC) No. 2408/92 of 23 July 1992 on access for Community air carriers to intra-Community air routes states:"This regulation shall not affect a Member State's right to regulate without discrimination on grounds of nationality or identity of the air carrier, the distribution of traffic between the airports within an airport system".
En vertu des dispositions relatives à l'accès au marché, contenues dans le troisième paquet législatif de l'Union européenne (UE) relatif à la libéralisation de l'aviation civile, un Etat membre de l'UE a le droit de distribuer comme il l'entend le trafic à travers son réseau d'aéroports. L'article 8 al. 1 du Règlement (CEE) 2408/92 du 23 juillet 1992 sur l'accès des compagnies aériennes de la Communauté sur les voies aériennes intra-communautaires précise tuotefois que "cette réglementation n'affectera pas le droit d'un Etat membre de réglementer, sans discrimination en fonction de la nationalité ou de l'identité de la compagnie aérienne, la distribution du trafic entre les aéroports faisant partie d'un système aéroportuaire".