Traduction de «planning policies which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

policy which can be applied
politique d'application pratique

Regulation respecting the pension plan for employees of the Commission des services juridiques and of other corporations to which the plan applies
Règlement sur le régime de rentes pour les employés de la Commission des services juridiques et des autres corporations auxquelles il s'applique

Business Planning, Policy and Governance Directorate [ BPPGD | Business Planning, Policy and Governance ]
Direction de la planification d'entreprise, de la politique et de la régie [ DPEPR | Planification d'entreprise, Politique et Régie ]

schemes which aim at a worker participation in corporate planning
systèmes de participation des travailleurs dans l'élaboration des décisions de l'entreprise

create facilities management policies | plan facilities management policy | plan facilities management policies | plan policies for facilities management
organiser les politiques de gestion d’installations

Action Plan on Sustainable Consumption and Production and Sustainable Industrial Policy | SCP/SIP Action Plan | Sustainable Consumption and Production and Sustainable Industrial Policy Action Plan
Plan d'action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable

town planning [ city planning | community planning | town development | urban design | urban development policy | urban planning | urban planning scheme | urban management(UNBIS) | urban planning(UNBIS) ]
urbanisme [ aménagement des villes | aménagement urbain | planification urbaine | politique d'aménagement urbain | politique de la ville ]

information the disclosure of which would be contrary to public policy
des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public

policy officer | policy officer, planning and housing | housing policy advisor | housing policy officer
chargé de mission logement | chargé de mission logement/chargée de mission logement | chargée de mission logement

lottery company's set of rules | policies of lottery company | lottery company policies | plan of action of lottery company
politiques des sociétés de loterie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In assessing the extent to which Member States have in their Plans framed their policy measures in a coherent and planned approach, three criteria have been applied: first, the quality of analysis and the diagnosis of key risks and challenges to be addressed by the Plans; secondly, the extent to which the Plans have taken into account this analysis and their past experience in setting clear and detailed priorities and goals; and, thirdly, the extent to which specific policy measures and actions are detailed which link with the preceding analysis and setting of objectives.
Trois critères ont été retenus pour évaluer comment les États membres ont encadré leurs mesures politiques de manière cohérente et planifiée dans leurs plans: d'abord, la qualité de l'analyse et le diagnostic des risques et des défis fondamentaux auxquels le plan doit faire face, ensuite la mesure dans laquelle les plans ont tenu compte de cette analyse et de l'expérience passée pour définir des priorités et des objectifs clairs et détaillés, et, enfin, le détail des mesures et des actions politiques spécifiques en relation avec l'analyse précédente et la définition des objectifs.

This Action Plan provides a common policy framework which should help Member States as they further develop and strengthen their national integration policies for migrants from third countries, and describes the policy, operational and financial support which the Commission will deliver to support them in their efforts.
Le présent plan d’action offre un cadre stratégique commun qui devrait aider les États membres à développer et à renforcer leurs politiques d’intégration nationales ciblant les migrants en provenance de pays tiers, et il décrit les mesures d’appui stratégique, opérationnel et financier que la Commission prendra pour les accompagner dans leurs efforts.

The Action Plan, as it is set out below, must be read and seen against the background of the Commission Communication and the Council Resolution on energy efficiency, which are logical steps in a process. Moreover, the Action Plan must be seen in the wider context of Community energy and environmental policy and indeed other relevant Community policies.
Comme la Commission l'expose ci-dessous , il convient de lire et d'examiner le présent plan d'action à la lumière, d'abord du contexte historique de la communication de la Commission et de la résolution du Conseil sur l'efficacité énergétique, qui constituent des étapes logiques dans un processus plus vaste, ensuite dans le contexte plus large des politiques communautaires de l'énergie et de l'environnement et, en fait, des autres politiques communautaires concernées.

Mr. Clayton: I am not sure whether previous comments apply to your question, but the government has established also, through Treasury Board policy - the policy which the minister mentioned will probably be approved next week - a 30 per cent emissions reduction target for the federal fleet, which will be incorporated in the government's sustainable development action plan.
M. Clayton: Je ne sais pas si les commentaires antérieurs s'appliquent à votre question, mais le gouvernement a également établi, par l'intermédiaire de la politique du Conseil du Trésor - politique qui, comme le ministre l'a indiqué, sera probablement approuvée la semaine prochaine - un objectif de réduction des émissions de 30 p. 100 pour le parc fédéral qui sera incorporé dans le plan d'action du gouvernement sur le développement durable.

As a result, the MoU has been updated in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to (i) a roadmap for the gradual relaxation of capital controls, (ii) establishing the legal framework for a new governance structure to manage the stake of the State in the cooperative credit sector, (iii) an anti-money laundering action plan, (iv) a compensation scheme for provident funds and retirement funds which held deposits at the Cyprus Popular Bank, (v) ensuring that the necessary national funds remain available to cover national contributions for projects funded by the Structural and other EU funds, (vi) providing details of the planned reform of public assistance, and (vii) preparing detailed policy proposals for activation policies and taking swift action to create opportunities for young people and improve their employability prospects.
Cette évaluation a conduit à une actualisation du protocole d’accord dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, notamment en ce qui concerne: (i) une feuille de route pour l’assouplissement progressif des contrôles des capitaux; (ii) la mise en place du cadre légal pour une nouvelle structure de gouvernance permettant de gérer les parts de l’État dans le secteur du crédit coopératif; (iii) un plan d’action contre le blanchiment d’argent; (iv) un mécanisme d’indemnisation pour les fonds sociaux et les fonds de retraite détenant des dépôts à la Cyprus Popular Bank; (v) le maintien des fonds nationaux nécessaires disponibles afin de couvrir les contributions nationales aux projets financés par les Fonds structurels et les autres fonds de l’Union; (vi) la communication des détails de la réforme projetée de la protection sociale; et (vii) l’élaboration de propositions détaillées pour les politiques d’activation et l’engagement d’une action rapide en vue d’améliorer les possibilités d’emploi des jeunes et d’accroître leurs perspectives de recrutement.

These agreements were struck without the benefit of a coherent policy backdrop, such as the comprehensive claims policy and the inherent right policy, which we have today, and without detailed implementation plans, essential components of the claims process that negotiators, policy-makers and legislators rely on today.
Les conventions ont été signées en l’absence de politiques cohérentes — comme la politique sur les revendications globales et la politique sur le droit inhérent que nous avons maintenant — et de plans détaillés de mise en œuvre, éléments essentiels du processus de règlement des revendications sur lesquels les négociateurs, les décideurs et les législateurs peuvent compter aujourd’hui.

Does the minister plan on listening to the demands of the Quebec film community, which is calling on the government to remove the reference to “public policy”, which definitely could lead to censorship?
La ministre entend-elle répondre aux demandes du milieu du cinéma québécois qui réclame que soit retirée la référence à « l'ordre public », qui peut définitivement conduire à la censure?

Mr. Martin (Winnipeg Centre) , seconded by Ms. Wasylycia-Leis (Winnipeg North Centre) , moved, — That, in the opinion of this House, the Canada Pension Plan Investment Review Board should be guided by ethical investment policies which would ensure that our pension investments are socially responsible and do not support companies or enterprises that manufacture or trade in military arms and weapons, have records of poor labour practices, contribute to environmental degradation, or whose conduct, practices or activities are similarly contrary to Canadian values.
M. Martin (Winnipeg-Centre) , appuyé par M Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) , propose, — Que, de l’avis de la Chambre, l’Office d’investissement du régime des pensions du Canada devrait suivre des politiques d’investissement éthiques afin que les placements servant aux pensions aient une valeur sociale et n’aident pas des compagnies ou entreprises qui fabriquent ou vendent des armes, présentent un bilan de mauvaises pratiques patronales, contribuent à la dégradation de l’environnement ou encore ont des pratiques ou activités également contraires aux valeurs canadiennes.

Mr. Benoît Sauvageau: In the time you have been President of Treasury Board, Ms. Robillard, and in light of the rigour I have seen you display since you became a member of Parliament, you must have suspected that Canada Post, in addition to drawing on your policy—which did a great deal—actually applied your policy, because Canada Post tabled an action plan, an annual report, which states:
M. Benoît Sauvageau: Madame Robillard, depuis le temps que vous êtes présidente du Conseil du Trésor et compte tenu de la rigueur que je vous connais depuis le temps que vous êtes députée, vous deviez vous douter que Postes Canada, en plus de s'inspirer elle s'en inspirait beaucoup, beaucoup , appliquait votre politique, car Postes Canada a déposé un plan d'action, un rapport annuel, où on dit:

As applied to social inclusion and pensions, it has involved: agreeing common objectives which set out high-level, shared goals; preparation of National Action Plans (NAPs) for Inclusion and National Strategy Reports (NSRs) for pensions, in which Member States set out their policy plans for an agreed time period to meet the common objectives; evaluation of these plans/strategies in Joint Commission/Council Reports; and joint work on indicators to allow mutual understanding and evaluation and, where appropriate, target setting.
Appliquée à l’inclusion sociale et aux pensions, la MOC consiste à adopter des objectifs communs énonçant des buts généraux et partagés, à élaborer des plans d’action nationaux (PAN) pour l’inclusion et des rapports de stratégie nationale pour les pensions, dans lesquels les États membres exposent la politique qu’ils prévoient de mener pendant une période convenue pour atteindre les objectifs communs, à évaluer ces plans ou stratégies dans des rapports conjoints de la Commission et du Conseil, ainsi qu’à collaborer à la mise au point d’indicateurs destinés à permettre une compréhension et une évaluation mutuelles et, lorsqu’il y a lieu, la fixation d’objectifs.