Traduction de «plenary decided » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

decide in plenary session
statuer en séance plénière

plenary session | plenary meeting | plenary assembly | plenary
assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | plénière

full meeting [ plenary assembly | full session | large group session | plenary session | plenary meeting | full member meeting ]
assemblée plénière [ séance plénière | session plénière | réunion plénière ]

decide on insurance appeals | decide on insurance inquiry | decide on insurance applications | decide on insurance claims
prendre des décisions sur des demandes d’assurance

decide an issue [ decide a question | decide a point | determine an issue | determine a question | determine a point | dispose of an issue ]
trancher une question [ trancher un point | statuer sur une question | statuer sur un point ]

plenary | plenary session
plénière | séance plénière

plenary assembly | plenary meeting
Assemblée plénière

Deciding dangerousness: policy alternatives for dangerous offenders [ Deciding dangerousness ]
La détermination de l'état dangereux : pour une nouvelle politique à l'égard des délinquants dangereux [ La détermination de l'état dangereux ]

plenary committee
comité plénier

semi-decidability | semidecidability
semi-décidabilité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The President of the European Parliament has decided to open the procedure for filling the post of director (AD, grade 14) in the Directorate-General for the Presidency — Directorate for the Plenary, in accordance with Article 29(2) of the Staff Regulations of Officials of the European Union (hereinafter referred to as ‘the Staff Regulations’).
Le Président du Parlement européen a décidé d’ouvrir la procédure de pourvoi d’un poste de directeur (AD, grade 14) au sein de la direction générale de la présidence, direction de la séance plénière, sur la base de l’article 29, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (ci-après dénommé «statut»).

It holds plenaries. These plenaries can decide on policies.
Elle tient des séances plénières, où des politiques peuvent être décidées.

In order to ensure corresponding decision making by the Board, where resolution action is required above the threshold of EUR 5 000 000 000, any member of the plenary should be able, within a strict deadline, to request that the plenary session decide.
Pour veiller à ce que le CRU prenne une décision correspondante lorsque la mesure de résolution dépasse le seuil de 5 000 000 000 EUR, tout membre de la session plénière devrait, dans un délai strict, pouvoir demander à la session plénière de statuer.

Parliament shall decide on the approval of the candidate proposed by the ECB for Chair and Vice-Chair through a vote in the competent committee and in plenary.
le Parlement décide de l’approbation du candidat proposé par la BCE pour les fonctions de président et de vice-président, par un vote au sein de la commission compétente et en plénière.

The Parliament has therefore decided to postpone the vote to a subsequent plenary session.
Le Parlement a donc décidé de reporter le vote à une session plénière ultérieure .

When Parliament adopts a recommendation on matters referred to in point 28, pursuant to Rule 90(4) of its Rules of Procedure, and when, for important reasons, the Commission decides that it cannot support such a recommendation, it shall explain the reasons before Parliament, at a plenary sitting or at the next meeting of the relevant parliamentary committee.
Lorsque le Parlement adopte une recommandation sur les questions mentionnées au point 28 conformément à l'article 90, paragraphe 4, de son règlement et que, pour des raisons importantes, la Commission décide qu'elle ne peut soutenir cette recommandation, elle expose ses raisons devant le Parlement, en séance plénière ou lors de la réunion suivante de la commission parlementaire compétente.

Taking the floor in the debate that followed the speech of the Dutch Minister Mr Atzo Nicolaï, at the EESC plenary session on 16 September, Group II President Mr Mario Sepi expressed his “ trade unionist » solidarity with the Dutch confederations FNV, CNV et MHP whose representatives within the Employees group of the EESC had decided not to attend the plenary to protest against the anti-social policies of the Netherlands government, that is presently assuring the EU Presidency.
Intervenant dans le débat qui a suivi le discours du Secrétaire d’État néerlandais, M. Atzo Nicolaï, lors de la Plénière du CESE du 16 septembre, le Président du Groupe II, Mario Sepi, a tenu à marquer – « en tant que syndicaliste » - la solidarité envers les confédérations néerlandaises FNV, CNV et MHP dont les représentants au sein du Groupe des Salariés du CESE avaient décidé de ne pas participer à la plénière en signe de protestation contre les politiques anti-sociales du gouvernement des Pays Bas, qui assure la Présidence de l’UE dans ce semestre.

13. Where further clarification is needed, Participants at Plenary meetings, upon recommendation by the Chair, can identify and decide on additional verification measures to be undertaken.
13. Si le besoin de plus de clarification se fait sentir, les participants aux réunions plénières peuvent, sur recommandation du président, identifier et imposer d'autres mesures de vérification.

N. B.: Opionion on Corporate Social Responsibility: It was decided by a majority vote to postpone adoption of this text until the next plenary session.
N.B. : Avis sur la responsabilité sociale des entreprises : il a été décidé à la majorité de reporter l'adoption de ce texte à la prochaine session plénière.

N.B.: In the aftermath of Tuesday's attacks on New York and other American cities, the European Economic and Social Committee has decided to issue a single press release on the activity of the ESC during its September plenary session (Mr Romano Prodi, president of the European Commission, was due to attend the plenary session on its opening day to present the White Paper on European governance and - with ESC president Mr Göke Frerichs - to sign a protocol of cooperation between the two institutions. Following the tragic events in the United States the previous day, he was unable to attend. These items were thus postponed to a later date (the ESC press office will supply more information on the new schedule as soon as possible.)
N.B. : Suite aux attaques de mardi sur New York et d'autres villes américaines, le Comité économique et social européen a décidé de publier un communiqué de presse unique sur les activités du CES lors de sa session plénière de septembre (M. Romano Prodi, président de la Commission européenne, devait participer à la première journée de la session plénière pour y présenter le Livre blanc sur la gouvernance européenne et - avec le Président du CES, M. Frerichs - y signer un protocole de coopération entre les deux institutions. Suite aux événements tragiques survenus la veille aux Etats-Unis, il n'a pas été en mesure de participer à la session. Ces points ont donc été remis à une date ultérieure (le service de presse vous communiquera dès que possible davantage d'informations sur la date où ces événements auront lieu).