Vertaling van "point order to clarify his remarks " (Engels → Frans) :

The Deputy Speaker stated that the Member was allowed to rise on a point of order to clarify his remarks, but that the intent of the rule was never to permit a Member to make a second speech.
Le Vice-président a alors déclaré que le député était autorisé à faire un rappel au Règlement pour clarifier ses propos, mais que la règle n’avait jamais eu pour intention d’autoriser un député à prononcer un second discours.

After examining that reply, the Commission and the French authorities met on 12 December 2012 in order to clarify certain points relating to the case.
Après examen de cette réponse, les services de la Commission et les autorités françaises se sont réunis le 12 décembre 2012 pour clarifier certains points du dossier.

To make matters worse, the Attorney General of Canada rose some time later on an attempted point of order in order to clarify his conflicting statement.
Pire encore, le procureur général du Canada a pris la parole un peu plus tard, dans le cadre d'une tentative de rappel au Règlement, pour clarifier sa déclaration contradictoire.

Where the EU long-term resident who holds a long-term residence permit with the remark referred to in Article 18(2) of this Directive is exercising his or her right to move to a second Member State pursuant to Chapter III of Directive 2003/109/EC, Article 14(3) and (4) and point (b) of Article 15(2) of that Directive shall not apply.
Lorsque le résident de longue durée — UE titulaire d’un titre de séjour de longue durée assorti de la remarque visée à l’article 18, paragraphe 2, de la présente directive exerce son droit à se rendre dans un deuxième État membre en vertu du chapitre III de la directive 2003/109/CE, l’article 14, paragraphes 3 et 4, et l’article 15, paragraphe 2, point b), de ladite directive ne s’appliquent pas.

the liaison with EU Governments to predefine national points of contact, and a coordination mechanism, in order to clarify the scope of CAR’s investigations, and alleviate possible conflicts of interest, in advance of its investigations.
la liaison avec les pouvoirs publics des États membres de l’Union européenne pour prédéfinir des points de contact nationaux et un mécanisme de coordination, afin de clarifier la portée des enquêtes de CAR et de réduire les conflits d’intérêt possibles avant les enquêtes en question.

In order to supplement or amend certain non-essential elements of Directive 2005/36/EC, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the updating of knowledge and skills referred to in Article 21(6), the updating of Annex I, the updating and clarifying the activities listed in Annex IV, the adaptations of points 5.1.1 to 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 and 5.7.1 of Annex V, adapting the minimum periods of training of medical and dental specialists, the inclusion in point 5.1.3 of Annex V of new medical specialties, the amendments to the list set out in points 5.2.1, 5.3.1, 5.4.1, 5.5.1 and 5.6.1 of Annex V, the inclusion in point 5.3.3 of Annex V of new dental specialties, specifying the conditions of application of common training frameworks, and specifying the conditions of application of common training tests.
Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels de la directive 2005/36/CE, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la mise à jour des connaissances et des aptitudes visées à l’article 21, paragraphe 6, la mise à jour de l’annexe I, la mise à jour et la clarification des activités répertoriées à l’annexe IV, les adaptations des points 5.1.1 à 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 et 5.7.1 de l’annexe V, l’adaptation des durées minimales de formation pour médecin spécialiste et praticien de l’art dentaire spécialiste, l’ajout, à l’annexe V, point 5.1.3, de nouvelles spécialisations médicales, les modifications apportées à la liste figurant à l’annexe V, points 5.2.1, 5.3.1, 5.4.1, 5.5.1 et 5.6.1, l’ajout, à l’annexe V, point 5.3.3, de nouvelles spécialisations dentaires, la clarification des conditions d’application des cadres communs de formation et la clarification des conditions d’application des épreuves communes de formation.

Since then, the Liberal senator has admitted his error and clarified his remarks in a press release.
Depuis, le sénateur libéral a reconnu son erreur et il a clarifié ses remarques dans un communiqué de presse.

Mr. Speaker. I wish to rise on a point of order to clarify a remark I made in question period earlier today in response to a question from the member for Hochelaga.
Monsieur le Président, je fais appel au Règlement pour préciser une déclaration que j'ai faite plus tôt au cours de la période des questions en réponse à une question du député d'Hochelaga.

2. If the payment service user initiating a payment order and his payment service provider agree that execution of the payment order shall start on a specific day or at the end of a certain period or on the day on which the payer has set funds at his payment service provider's disposal, the point in time of receipt for the purposes of Article 69 is deemed to be the agreed day.
2. Si l'utilisateur de services de paiement qui initie l'ordre de paiement et son prestataire de services de paiement conviennent que l'exécution de l'ordre de paiement commencera un jour donné ou à l'issue d'une période déterminée ou le jour où le payeur a mis les fonds à la disposition de son prestataire de services de paiement, le moment de réception aux fins de l'article 69 est réputé être le jour convenu.

The Speaker: I am now prepared to rule on the matter raised by the hon. member for Delta, on December 13 and December 15, 1994 regarding the response and supplementary response of the Minister of Fisheries and Oceans to Order Paper Question No. 82. I would also like to thank the hon. member for his very detailed written submission dated February 1, 1995 which served to clarify his remarks in the House.
Le Président: Je suis maintenant prêt à rendre ma décision au sujet de l'affaire soulevée par le député de Delta, les 13 et 15 décembre 1994, au sujet de la réponse et de la réponse complémentaire du ministre des Pêches et des Océans à la question no 82 inscrite au Feuilleton. Je remercie le député pour son exposé écrit très détaillé du 1er février 1995, qui a éclairé les observations qu'il avait faites à la Chambre.