Traduction de «point senator fox raised yesterday » (Anglais → Français) :

− Madam President, I would like to take the opportunity to clarify a point which was raised in yesterday’s debate on the proposal for a Consumer Credit Directive.
− Madame la Présidente, j’aimerais profiter de l’occasion pour clarifier un point qui a été soulevé lors du débat d’hier sur la proposition de directive relative au crédit à la consommation.

The Speaker: I am ready to rule on the point of order raised yesterday by the hon. member for Winnipeg—Transcona and again today by the hon. member for Saskatoon—Rosetown—Biggar, and then the question of privilege raised by the hon. member for Pictou—Antigonish—Guysborough this morning, concerning the message received from the Senate relating to Bill C-10, an act to amend the Criminal Code (cruelty to animals and firearms) and the Firearms Act, and the actions taken by the other place in connection with this bill.
Le Président: Je suis prêt à rendre ma décision sur le recours au Règlement soulevé hier par le député de Winnipeg Transcona et de nouveau aujourd'hui par le député de Saskatoon—Rosetown—Biggar, puis sur la question de privilège soulevée par le député de Pictou—Antigonish—Guysborough ce matin au sujet du message reçu du Sénat concernant le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, et sur les mesures prises par l'autre endroit relativement à ce projet de loi.

Senate Amendment Speaker's Ruling The Deputy Speaker: I am ready to rule on the point of order raised yesterday by the hon. member for Berthier—Montcalm seeking clarification about an alleged discrepancy between the English and the French versions of the Senate amendment to Bill C-7, the Youth Criminal Justice Act.
L'amendement du Sénat Décision de la présidence Le vice-président: Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur le rappel au Règlement soulevé hier par l'honorable député de Berthier Montcalm qui cherchait à éclaircir ce qui, selon lui, constitue une divergence entre les versions anglaise et française de l'amendement du Sénat au projet de loi C-7, Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

– Mr President, I should like to take up a point Mrs McKenna raised yesterday concerning electronic voting and the secret ballot.
- (EN) Monsieur le Président, je voudrais reprendre un point qu'a soulevé hier Mme McKenna en ce qui concerne le vote électronique et le scrutin secret.

Point of Order The Hon. the Speaker: Honourable senators, I have had a request from Honourable Senator Gauthier to speak further on the point of order raised yesterday by Honourable Senator Taylor.
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, l'honorable sénateur Gauthier m'a demandé de revenir sur le rappel au Règlement qu'a fait hier l'honorable sénateur Taylor.

a fact which seems to have been acknowledged by the House, and to tell you that, as we announced during the debate, and with the agreement of my co-rapporteur, Mr van Hulten, whom I should like to thank very much, and of the other groups, I am requesting the application of Rule 69(2), i.e. that we should not vote on the legislative text, but keep Parliament’s position as it is, and postpone the final vote, so as to allow us to hold what I hope will be effective and useful negotiations with the Commission and with the Council. I think this is justified in view of the lack of response on the part of the Commission to all the points raised yesterday evening.
qui me semble être salué par l'Assemblée, et vous dire que, conformément ? ce que nous avions annoncé lors du débat, et en accord avec mon corapporteur, M. van Hulten, que je remercie beaucoup, et les autres groupes, je demande l'application de l'article 69, paragraphe 2, c'est-? -dire de ne pas voter le texte législatif, mais de garder la position du Parlement telle quelle, en reportant le vote final, pour nous permettre une négociation, que j'espère efficace et utile, avec la Commission et le Conseil, étant donné, pour justifier cela, la non-réponse de la Commission ? l'ensemble des points d'hier soir.

I do not think the Minutes accurately reflect the point Mr Ribeiro e Castro raised yesterday.
Je pense que le procès-verbal ne reflète pas exactement la question posée hier par M. Ribeiro e Castro.

– Mr President, I already raised a point about the Minutes yesterday evening.
- (EN) Monsieur le Président, j'ai déjà fait une remarque concernant le procès-verbal hier soir.

I think it ends up at the point Senator Fox raised yesterday about competition.
Je pense que cela aboutit au point que le sénateur Fox a soulevé hier au sujet de la concurrence.

I am ready to rule on the point of order raised yesterday by Senator Comeau when adjournment of Bill S-222 was proposed.
Je suis prête à me prononcer sur le rappel au Règlement que le sénateur Comeau a fait hier lorsque l'ajournement du débat sur le projet de loi S-222 a été proposé.