Traduction de «point that the motion today condemning » (Anglais → Français) :

I'm wondering why – beyond the progress we've made on certain points – there is still today major uncertainty on each of the key issues of the first phase.
Je m'interroge parce qu'au-delà des progrès enregistrés sur certains points, il reste aujourd'hui des incertitudes majeures sur chacun des sujets clés de cette première phase.

Commissioner for Health and Food Safety, Vytenis Andriukaitis, added: "Today, the Commission has put the wheels in motion for better quality, innovative healthcare for the benefit of patients, especially those with unmet medical needs.
M. Andriukaitis, commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, a ajouté: «Aujourd'hui, la Commission a enclenché un processus qui doit permettre aux patients – surtout à ceux qui ont des besoins médicaux non satisfaits – de bénéficier de soins de santé innovants et de meilleure qualité.

Raise right arm to head level with wand pointing up and start a circular motion with hand; at the same time, with left arm raised above head level, point to engine to be started.
De la main droite, levée à la hauteur de la tête et bâton pointant vers le haut, faire un mouvement circulaire. Pendant ce temps, le bras gauche, tendu de façon que la main soit à la hauteur de la tête, pointe en direction du moteur à mettre en marche.

More immediate measures to tackle the problem of VAT fraud have already been set in motion, but today's figures show that deeper reforms are needed.
Des mesures de lutte contre la fraude à la TVA plus immédiates ont déjà été introduites, mais les chiffres publiés aujourd'hui montrent que des réformes plus en profondeur sont nécessaires.

For the purposes of Directive 93/13/EEC (1), where authorisation for enforcement has been given in the absence of the consumer, is a national court seised of an objection to enforcement of a credit agreement relating to the issue of a credit card such as an American Express Gold card required, as soon as it has at its disposal the fact and points of laws necessary to that end, to evaluate, including of its own motion, whether the commission provided for in the agreement in question is unfair, namely: (a) — commission for issuing the card; (b) — commission for annual management of the card; (c) — commission for annual management of the additional card; (d) — commission for renewing the card; (e) — commission for replacing the card; (f) — commission for changing the PIN; (g) — commission for withdrawing cash from cash machines and over the counter (the bank’s own or those of other banks in Romania or abroad); (h) — commission for payment of goods and/or services supplied by traders abroad or in Romania; (i) — commission for printing and sending statements of account; (j) — commission for viewing balances on cash machines; (k) — commission for late payment; (l) — commission for exceeding the credit limit; (m) — commission for unjustified refusal to pay — notwithstanding the fact that the amount of such commission is not specified in the agreement?
Sur le fondement de la directive 93/13 (1), une juridiction nationale saisie d’une opposition à l’exécution forcée, décidée en l’absence du consommateur, d’un contrat de crédit associé à l’émission d’une carte de type American Express Gold, est-elle tenue, dès lors qu’elle dispose des éléments de fait et de droit nécessaires à cette fin, d’apprécier, même d’office, le caractère abusif des commissions prévues par le contrat en cause [a) commission d’émission de la carte; b) commission de gestion annuelle de la carte; c) commission de gestion annuelle de carte supplémentaire; d) commission de renouvellement de la carte; e) commission de remplacement de la carte; f) commission de réédition du PIN; g) commission de retrait d’espèces dans un distributeur ou à un guichet (propre ou d’autres banques en Roumanie ou à l’étranger); h) commission pour la paiement de biens et/ou services fournis par des commerçants à l’étranger ou en Roumanie; i) commission pour l’impression et l’envoi de relevés de compte; j) commission de consultation du solde sur un distributeur; k) commission pour retard de paiement; l) commission de dépassement du plafond de crédit; m) commission de refus de paiement injustifié], dont le montant n’est pas précisé par ledit contrat?

1.1.3. Vehicles of category L1e-A may alternatively to the requirements laid down in points 1.1 to 1.1.2 be fitted with all the following devices: a headlamp emitting white light towards the front when the vehicle is in motion, a rear position lamp emitting red light towards the rear when the vehicle is in motion, amber side retro-reflectors (one on each side), amber pedal retro-reflectors (towards the front and the rear, both on each side) and a red rear retro-reflector.
1.1.3. À titre de variante aux prescriptions des points 1.1 à 1.1.2, les véhicules de catégorie L1e-A peuvent être équipés des dispositifs suivants: un phare émettant une lumière blanche vers l’avant lorsque le véhicule est en mouvement, un feu de position arrière émettant une lumière rouge vers l’arrière lorsque le véhicule est en mouvement, des catadioptres latéraux orange (un de chaque côté), des catadioptres de pédales orange (vers l’avant et l’arrière, de chaque côté) et un catadioptre arrière rouge.

Position data which need to be temporarily stored in order to allow for the automatic recording of the points referred to in paragraph 1 or to corroborate the motion sensor shall not be accessible to any user and shall automatically be deleted once they are no longer required for those purposes.
Les données relatives à la position qui doivent être conservées temporairement afin de permettre l’enregistrement automatique des points visés au paragraphe 1 ou pour corroborer les informations fournies par le capteur de mouvement ne sont pas accessibles à n’importe quel utilisateur et sont automatiquement supprimées une fois qu’elles ne sont plus nécessaires à ces fins.

‘Semi-circle of vision’ means the semi-circle described by a radius of 12 m about a point situated in the horizontal plane of the road vertically below the reference point, in such a way that, when facing the direction of motion, the arc of the semi-circle lies in front of the tractor, while the diameter bounding the semi-circle is at right angles to the longitudinal axis of the tractor (Figure 2).
Par «hémicycle de vision», on désigne le demi-cercle qui est décrit par un rayon de 12 m autour du point situé dans le plan horizontal de la route à la verticale au-dessous du point de référence, de façon que l'arc — vu dans le sens de la marche — se situe devant le tracteur et que le diamètre délimitant l'hémicycle fasse un angle droit avec l'axe longitudinal du tracteur (figure 2).

The Court of First Instance then pointed out that, in the context of an examination as to whether there are absolute grounds for refusal under Article 7(1) of Regulation No 40/94, the role of OHIM is to decide whether the application for the trade mark falls under such a ground, and that, on the basis of Article 74(1) of Regulation No 40/94, OHIM is required to examine of its own motion the relevant facts which may lead it to apply an absolute ground for refusal.
Le Tribunal a ensuite rappelé que, dans le cadre de l’examen de l’existence de motifs absolus de refus prévus à l’article 7, paragraphe 1, du règlement n° 40/94, le rôle de l’OHMI est de décider si la demande de marque se heurte à un tel motif et que, en vertu de l’article 74, paragraphe 1, du même règlement, l’OHMI est tenu d’examiner d’office les faits pertinents qui pourraient l’amener à appliquer un motif absolu de refus.

For the purpose of measuring the noise emitted by lawnmowers when stationary and in motion, six measuring points shall be used, i.e. points 2, 4, 6, 8, 10 and 12, arranged in accordance with section 6.4.2.2 of Annex I to Directive 79/113/EEC.
Pour la mesure du bruit émis par les tondeuses à gazon à l'arrêt ou en mouvement, les points de mesure sont au nombre de six, à savoir les points 2, 4, 6, 8, 10 et 12, disposés conformément au point 6.4.2.2 de l'annexe I de la directive 79/113/CEE.