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Vertaling van "point to latitude 48°33′25″n " (Engels → Frans) :

25% reported new links, while 33% pointed to stronger links with cultural operators in other countries.

De nouveaux liens avec les acteurs culturels d'autres pays ont été forgés pour un projet sur quatre et un resserrement de ces liens a été constaté dans un projet sur trois.


The waters within 55 m of the shore in that part of St. George’s Bay, Newfoundland inside of a straight line joining Latitude 48°08′30″N., Longitude 58°57′26″W (Shoal Point) to Latitude 48°33′25″N., Longitude 58°43′12″W (Gravels).

Les eaux situées à moins de 55 m de la côte dans la partie de la baie St-George’s (Terre-Neuve) qui est en deçà d’une ligne droite reliant 48°08′30″ de latitude nord et 58°57′26″ de longitude ouest (pointe Shoal) à 48°33′25″ de latitude nord et 58°43′12″ de longitude ouest (Gravels).


The boundary of this prescribed region starts at the intersection of the west coast of Vancouver Island and latitude 50°40′ North; thence runs west along latitude 50°40′ North to the outer edge of the continental margin or to a line that is two hundred nautical miles from the baselines from which the breadth of the territorial sea of Canada is measured, whichever is the further; thence south along that outer limit to the maritime boundary between Canada and the United States; thence east along that boundary to a point at latitude 48°29′3 ...[+++]

La limite de cette région désignée débute à l’intersection de la côte ouest de l’île de Vancouver et de 50°40′ de latitude nord; de là, elle s’étend vers l’ouest le long de 50°40′ de latitude nord jusqu’à celui des deux points suivants qui est le plus éloigné : soit l’extrémité de la marge continentale, soit une ligne située à 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale du Canada; de là, vers le sud le long de cette limite jusqu’à la frontière maritime entre le Canada et les ...[+++]


36. No person shall fish for seals in the waters adjacent to the Gaspé coast in the Province of Quebec that are inside or shoreward of a straight line drawn from Pointe-au-Renard to a point at Latitude 49°00′N., Longitude 64°05′W., thence to a point at Latitude 48°25′N., Longitude 64°05′W., and thence to the lighthouse at Cap d’Espoir.

36. Il est interdit de pêcher le phoque dans les eaux adjacentes à la côte de Gaspé, dans la province de Québec, en deçà ou du côté du rivage d’une ligne droite tirée à partir de Pointe-au-Renard jusqu’à un point situé à 49°00′ de latitude nord et 64°05′ de longitude ouest, de là, jusqu’à un point situé à 48°25′ de latitude nord et 64°05′ de longitude ouest et de là, jusqu’au phare de Cap-d’Espoir.


The boundary of this prescribed region starts at the southernmost intersection of the coast of Newfoundland and longitude 59°15′ West; thence runs north along the coast of Newfoundland to longitude 56° West; thence north along longitude 56° West to the coast of Labrador; thence southwest along that coast and the coast of the Province of Quebec to the mouth of the St. Jean River; thence southwesterly in a straight line to Pointe de l’Ouest on Anticosti Island; thence southerly in a straight line to Cap des Rosiers on the Gaspé Peninsula; thence in a generally southeasterly direction along the coasts of the Provinces of Quebec, New B ...[+++]

La limite de cette région désignée débute à l’intersection la plus au sud de la côte de Terre-Neuve et de 59°15′ de longitude ouest; de là, elle s’étend vers le nord le long de la côte de Terre-Neuve jusqu’à 56° de longitude ouest; de là, vers le nord le long de 56° de longitude ouest jusqu’à la côte du Labrador; de là, vers le sud-ouest le long de cette côte et de la côte de la province de Québec jusqu’à l’embouchure de la rivière Saint-Jean; de là, en ligne droite vers le sud-ouest jusqu’à la pointe de l’Ouest sur l’île d’Anticosti; de là, en ligne droite vers le sud jusqu’à Cap des Rosiers, sur la péninsule de Gaspé; de là, vers ...[+++]


Thence to a point at latitude 48° 50′ 33″ and longitude 123° 24′ 51″ near the midway point between Nose Point and Shelby Point;

De là jusqu’à un point à 48° 50′ 33″ de latitude et 123° 24′ 51″ de longitude près du point à mi-chemin entre la pointe Nose et la pointe Shelby;


However, for the purposes of this Chapter, the percentages required by point (b) of the first subparagraph of Article 7(2) of Directive 2001/86/EC for the application of the standard rules contained in Part 3 of the Annex to that Directive shall be raised from 25 to 33 1/3 %.

Toutefois, aux fins du présent chapitre, les pourcentages requis au titre de l'article 7, paragraphe 2, premier alinéa, point b), de la directive 2001/86/CE pour l'application des dispositions de référence prévues dans la partie 3 de l'annexe de cette directive sont portés de 25 % à 33 1/3 %.


2. Notwithstanding paragraph 1, an exemption to the authorisation requirement under Article 10 shall be granted to financial institutions that have commenced activities listed in point 4 of Annex I to Directive 2006/48/EC and meet the conditions of point (e) of the first subparagraph of Article 24(1), of that Directive in accordance with national law before 25 December 2007.

2. Nonobstant le paragraphe 1, une dérogation à l'exigence en matière d'agrément au titre de l'article 10 est accordée aux établissements financiers qui ont commencé des activités reprises à l'annexe I, point 4, de la directive 2006/48/CE et remplissent les conditions prévues à l'article 24, paragraphe 1, premier alinéa, point e), de ladite directive conformément au droit national avant le 25 décembre 2007.


However, for the purposes of this Directive, the percentages required by Article 7(2), first subparagraph, point (b) of Directive 2001/86/EC for the application of the standard rules contained in part 3 of the Annex to that Directive shall be raised from 25 to 33 1/3 %.

Toutefois, aux fins de la présente directive, les pourcentages requis au titre de l'article 7, paragraphe 2, premier alinéa, point b), de la directive 2001/86/CE pour l'application des dispositions de référence prévues dans la partie 3 de l'annexe de cette directive sont portés de 25 % à 33 1/3 %.


(25) This Decision establishes a financial framework for the entire duration of the programme which is to be the principal point of reference for the budgetary authority, within the meaning of point 33 of the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure(16).

(25) La présente décision établit, pour toute la durée du programme, un cadre financier qui constitue pour l'autorité budgétaire la référence privilégiée, au sens du point 33 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire(16).




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Date index: 2022-07-12
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