Traduction de «points 48-57 » (Anglais → Français) :

All that area consisting of that part of the Island of Newfoundland lying westerly and southerly of a line described as follows: commencing at the mouth of Chaleur Bay; thence generally northwesterly along said bay to the end of said bay; thence westerly in a straight line to the most southerly point of Dry Pond at approximate latitude 47°50′25″N and approximate longitude 57°31′17″W; thence northerly in a straight line to the mouth of Lloyds River at the westernmost extremity of Red Indian Lake; thence northerly in a straight line to a point in Hinds Lake at latitude 48°57′49″N and longitude 56°59′36″W; thence northerly in a straight line to the southeasternmost point of the limit of the Town of Hampden; thence generally northerly along the easterly limit of said town to the northeasternmost point of the limit of said town; thence easterly in a straight line to a point in White Bay at latitude 49°34′31″N and longitude 56°50′24″W; thence generally northerly along said bay to the Atlantic Ocean.
Toute cette région comprenant la partie de l’île de Terre-Neuve située à l’ouest et au sud d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’embouchure de la baie Chaleur; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite baie jusqu’à la fin de ladite baie; de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus au sud du lac Dry Pond situé à environ 47°50′25″ de latitude N et à environ 57°31′17″ de longitude O; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à l’embouchure de la rivière Lloyds à l’extrémité la plus à l’ouest du lac Red Indian; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé dans le lac Hinds à 48°57′49″ de latitude N et à 56°59′36″ de longitude O; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus au sud-est de la limite de la ville de Hampden; de là généralement vers le nord suivant la limite est de ladite ville jusqu’à l’extrémité la plus au nord-est de la limite de ladite ville; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à un point situé dans la baie White à 49°34′31″ de latitude N et 56°50′24″ de longitude O; de là généralement vers le nord suivant ladite baie jusqu’à l’océan Atlantique.

Thence along the centerline of Active Pass to the midway point between Collison Point and Helen Point at approximate latitude 48° 51′ 30″ and approximate longitude 123° 20′ 57″;
De là suivant la ligne médiane du passage Active jusqu’au point à mi-chemin entre la pointe Collison et la pointe Helen à environ 48° 51′ 30″ de latitude et 123° 20′ 57″ de longitude;

All that area consisting of that part of the Island of Newfoundland lying southerly and westerly of a line described as follows: commencing at Bluff Head on the eastern shoreline of Port au Port Bay; thence easterly in a straight line to Georges Lake; thence easterly in a straight line to the mouth of Lloyds River at the westernmost extremity of Red Indian Lake; thence southerly in a straight line to a point in Victoria Lake at latitude 48°15′N and approximate longitude 57°21′W; thence generally easterly to the intersection of the Trans-Canada Highway (Route No. 1) with Route No. 230; thence easterly along Route No. 230 to Route No. 230A; thence easterly in a straight line to Ocean Pond; thence southeasterly in a straight line to British Harbour at the entrance of Smith Sound on the north shoreline of Trinity Bay; thence southeasterly to said bay; thence southerly along Trinity Bay to the easterly production in Trinity Bay of the northerly limit of the Town of Sunnyside; thence westerly along said production and said northerly limit to the Trans-Canada Highway (Route No. 1); thence southerly along said highway to the northerly limit of the Town of Come By Chance; thence westerly and southerly along the northerly and westerly limits of said town to the shoreline of Placentia Bay; thence southerly along the Eastern Channel of Placentia Bay and Placentia Bay to a point approximately 20 km west of Cape St. Mary’s.
Toute cette région comprenant la partie de l’île de Terre-Neuve située au sud et à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant au cap Bluff sur la rive est de la baie Port au Port; de là vers l’est en ligne droite jusqu’au lac Georges; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à l’embouchure de la rivière Lloyds à l’extrémité la plus à l’ouest du lac Red Indian; de là vers le sud en ligne droite jusqu’à un point situé dans le lac Victoria à 48°15′ de latitude N et à environ 57°21′ de longitude O; de là généralement vers l’est jusqu’à l’intersection de la route Transcanadienne (route n 1) avec la route n 230; de là vers l’est suivant la route n 230 jusqu’à la route n 230A; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à l’étang Ocean; de là vers le sud-est en ligne droite jusqu’au havre British à l’entrée du détroit Smith sur la rive nord de la baie Trinity; de là vers le sud-est jusqu’à ladite baie; de là vers le sud suivant la baie Trinity jusqu’au prolongement vers l’est dans la baie Trinity de la limite nord de la ville de Sunnyside; de là vers l’ouest suivant ledit prolongement et ladite limite nord jusqu’à la route Transcanadienne (route n 1); de là vers le sud suivant ladite route jusqu’à la limite nord de la ville de Come By Chance; de là vers l’ouest et vers le sud suivant les limites nord et ouest de ladite ville jusqu’à la rive de la baie Placentia; de là vers le sud suivant le chenal Eastern de la baie Placentia et la baie Placentia jusqu’à un point situé à environ 20 km à l’ouest du cap St. Mary’s.

All that area consisting of that part of the Island of Newfoundland lying generally easterly and northerly of a line described as follows: commencing at a point midway between the towns of Triton and Leading Tickles in Notre Dame Bay; thence southerly in said bay to Seal Bay; thence southerly in a straight line to Frozen Ocean Lake at approximate latitude 49°11′N and approximate longitude 55°41′W; thence westerly in a straight line to Hinds Lake; thence southerly in a straight line to the mouth of Lloyds River at the westernmost extremity of Red Indian Lake; thence southerly in a straight line to a point in Victoria Lake at latitude 48°15′N and approximate longitude 57°21′W; thence easterly to the intersection of the Trans-Canada Highway (Route No. 1) with Route No. 230; thence easterly along Route No. 230 to Route No. 230A; thence easterly in a straight line to Ocean Pond; thence southeasterly in a straight line to British Harbour at the entrance of Smith Sound on the north shoreline of Trinity Bay; thence southeasterly to said bay.
Toute cette région comprenant la partie de l’île de Terre-Neuve située généralement à l’est et au nord d’une ligne décrite comme suit : commençant à un point situé à mi-chemin entre les villes de Triton et de Leading Tickles dans la baie Notre Dame; de là vers le sud dans ladite baie jusqu’à la baie Seal; de là vers le sud en ligne droite jusqu’au lac Frozen Ocean situé à environ 49°11′ de latitude N et à environ 55°41′ de longitude O; de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’au lac Hinds; de là vers le sud en ligne droite jusqu’à l’embouchure de la rivière Lloyds à l’extrémité la plus à l’ouest du lac Red Indian; de là vers le sud en ligne droite jusqu’à un point situé dans le lac Victoria à 48°15′ de latitude N et à environ 57°21′ de longitude O; de là vers l’est jusqu’à l’intersection de la route Transcanadienne (route n 1) avec la route n 230; de là vers l’est suivant la route n 230 jusqu’à la route n 230A; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à l’étang Ocean; de là vers le sud-est en ligne droite jusqu’au havre British à l’entrée du détroit Smith sur la rive nord de la baie Trinity; de là vers le sud-est jusqu’à ladite baie.

The waters within 55 m of the shore in that part of St. George’s Bay, Newfoundland inside of a straight line joining Latitude 48°08′30″N., Longitude 58°57′26″W (Shoal Point) to Latitude 48°33′25″N., Longitude 58°43′12″W (Gravels).
Les eaux situées à moins de 55 m de la côte dans la partie de la baie St-George’s (Terre-Neuve) qui est en deçà d’une ligne droite reliant 48°08′30″ de latitude nord et 58°57′26″ de longitude ouest (pointe Shoal) à 48°33′25″ de latitude nord et 58°43′12″ de longitude ouest (Gravels).

‘“Original own funds” means the sum of points (a) to (ca), less the sum of points (i), (j) and (k) of Article 57 of Directive 2006/48/EC’.
«Par “fonds propres de base”, on entend la somme des éléments visés à l’article 57, points a) à c bis), de la directive 2006/48/CE, moins la somme des éléments visés aux points i), j) et k) dudit article».

the limits referred to in points (a) and (b) of Article 66(1) of Directive 2006/48/EC shall be calculated with reference to the original own funds less the components of points (l) to (p) of Article 57 of that Directive as referred to in point (b) of this Article which are elements of the original own funds of those undertakings; and
les limites visées à l'article 66, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 2006/48/CE sont calculées par référence aux fonds propres de base, déduction faite des éléments visés à l'article 57, points l) à p), de la même directive et visés au point b) du présent article qui sont inclus dans les fonds propres de base de ces entreprises; et

the exclusion referred to in point (a) of Article 13(2) shall not cover those components of points (l) to (p) of Article 57 of Directive 2006/48/EC which an investment firm holds in respect of undertakings included in the scope of consolidation as defined in Article 2(1) of this Directive.
l'exception visée à l'article 13, paragraphe 2, point a), ne concerne pas les éléments visés à l'article 57, points l) à p), de la directive 2006/48/CE que l'entreprise d'investissement détient sur des entreprises incluses dans le champ de la consolidation tel que défini à l'article 2, paragraphe 1, de la présente directive.

5. The competent authorities may permit institutions to replace the subordinated loan capital referred to in point (c) of the second subparagraph of paragraph 2 with points (d) to (h) of Article 57 of Directive 2006/48/EC.
5. Les autorités compétentes peuvent autoriser les établissements à remplacer les emprunts subordonnés visés au paragraphe 2, second alinéa, point c), par les éléments visés aux points d) à h) de l'article 57 de la directive 2006/48/CE.

‘Original own funds’ means the sum of points (a) to (c), less the sum of points (i) to (k) of Article 57 of Directive 2006/48/EC.
Par «fonds propres de base», on entend la somme des éléments visés aux points a) à c) de l'article 57 de la directive 2006/48/CE, moins la somme de ceux visés aux points i) à k) de ce même article.