Traduction de «points still exist » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

still point
aiguille à bec

existing interface | non-ISDN interface | R interface | R reference point
interface non RNIS | interface R

repair of existing water-points
réhabilitation des points d'eau

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. For the purpose of application of point (p) of Article 18(1) of this Regulation, Member States shall submit to the Commission by electronic means work plans for data collection in accordance with Article 4(4) of Regulation (EC) No 199/2008 by 31 October of the year preceding the year from which the work plan is to apply, unless an existing plan still applies, in which case they shall notify the Commission thereof.
1. Aux fins de l’application de l’article 18, paragraphe 1, point p), du présent règlement, les États membres présentent à la Commission, par voie électronique, des plans de travail relatifs à la collecte de données, conformément à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 199/2008, au plus tard le 31 octobre de l’année précédant l’année lors de laquelle le plan de travail doit être appliqué, à moins qu’un plan existant ne soit toujours d’application, auquel cas ils en informent la Commission.

Mr. Chairman, I would like to present this brief overview by highlighting four or five points in the evolution of Acadian history that show how it is that the Acadians evolved as a distinct group in Nova Scotia, different from other francophone groups that have existed and still exist today in Canada.
Monsieur le président, j'aimerais vous présenter cet aperçu général en mettant l'accent sur les quatre ou cinq faits saillants de l'évolution de l'histoire acadienne qui démontrent l'évolution des Acadiens en tant que groupe distinct en Nouvelle-Écosse, et en tant que groupe se distinguant des autres groupes francophones qui ont existé précédemment et qui continuent d'exister au Canada de nos jours.

without prejudice to Articles 144 and 172 of the Act of Accession of Austria, Finland and Sweden, to point 3 and the Appendix of Annex IV to the Act of Accession of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia, to points 2 and 3(b) and the Appendix of Annex V to the Act of Accession of Bulgaria and Romania, and to points 2 and 3(b) and the Appendix of Annex IV to the Act of Accession of Croatia, all aid which existed prior to the entry into force of the TFEU in the respective Member States, that is to say, aid schemes and individual aid which were put into effect before, and are still applicable after, the entry into force of the TFEU in the respective Member States.
sans préjudice des articles 144 et 172 de l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, du point 3, et de l'appendice de l'annexe IV de l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, du point 2 et du point 3, alinéa b), et de l'appendice de l'annexe V de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et du point 2 et du point 3, alinéa b), et de l'appendice de l'annexe IV de l'acte d'adhésion de la Croatie, toute aide existant avant l'entrée en vigueur du TFUE dans l'État membre concerné, c'est-à-dire les régimes d'aides et aides individuelles mis à exécution avant et toujours applicables après l'entrée en vigueur du TFUE dans les États membres respectifs.

If the database still existed at that point, it would be a lot easier to reinstate it, so that as a government, the NDP could provide a sense of security and guarantee, as much as it could, that it would do the utmost to protect our citizens from violent crimes.
Si, à ce moment-là, la base de données existe toujours, il sera beaucoup plus facile de la remettre en place. Ainsi, le gouvernement néo-démocrate pourra donner aux Canadiens un sentiment de sécurité et leur garantir que, dans la mesure du possible, il fera tout ce qu'il peut pour les protéger des crimes violents.

I must point out that this situation still exists despite the improvements various successive governments have agreed to make over the years, mainly—let us face it—because of social pressures and the work of the opposition to increase the guaranteed income supplement and facilitate the process somewhat.
Je dois reconnaître que la situation persiste néanmoins, même si des améliorations ont été consenties par différents gouvernements successifs au cours des années, en raison principalement — reconnaissons-le aussi — de pressions sociales et du travail de l'opposition afin d'augmenter le Supplément de revenu garanti et de faciliter quelque peu la procédure.

as regards the measures covered by points (b) and (d), particular emphasis shall be placed on assistance to those regions or countries where stockpiles of materials or agents referred to in points (b) and (d) still exist and where there is a risk of proliferation of such materials or agents.
En ce qui concerne les mesures relevant des points b) et d), une attention particulière est accordée à l'assistance aux régions ou pays où des stocks de substances ou agents tels que visés aux points b) et d) existent toujours et où ces substances ou agents présentent un risque de prolifération.

Hon. Joseph Volpe (Minister of Citizenship and Immigration, Lib.): Mr. Speaker, I want the opportunity to respond to a point of order that was made last week, in the interest of demonstrating that some civility and gentlemanliness still exists in the House.
L'hon. Joseph Volpe (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, je veux répondre à un recours au Règlement qui a eu lieu la semaine dernière, parce que je veux montrer que la civilité et la bonne foi ont encore cours à la Chambre.

On the defamation point, because of the combination of the cut-off date, which still exists, and the ban on exemplary or aggravated damages, it does not seem to me that there is real room for a claim on defamation.
Toujours au sujet de la diffamation, étant donné la conjugaison de la date limite, qui est toujours là, et de l'interdiction du versement de dommages-intérêts exemplaires ou majorés, il ne semble pas qu'il y ait vraiment de place pour une réclamation pour diffamation.

[15] The fact that work on the appropriate protection to be afforded to retail investors is still ongoing should not be an impediment to the immediate implementation of a distinction between professional and retail investors which takes existing national systems as a starting-point for treating professional investors.
Le fait que les travaux sur la protection appropriée à fournir aux petits investisseurs soient toujours en cours ne doit pas constituer un obstacle à la mise en oeuvre immédiate d'une distinction entre investisseurs professionnels et petits investisseurs qui prenne les systèmes nationaux existants comme point de départ pour le traitement des investisseurs professionnels.