Vertaling van "police operational protocol " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

police operational protocol
procédure opérationnelle policière

EU police mission [ EUPM | EUPOL | EU police operation | European Union police mission | European Union police operation ]
mission de police de l'UE [ EUPOL | mission de police de l'Union européenne | MPUE | opération de police de l'UE | opération de police de l'Union européenne ]

international police operation | international policing operation
opération internationale de police

Director Police Services [ D Police Svcs | Director Police Operations | D Police Ops ]
Directeur - Services de police [ D Svc Police | Directeur - Opérations policières | D Op P ]

EU operational protocol for countering hybrid threats | EU Playbook
protocole opérationnel de l'UE de lutte contre les menaces hybrides

Police Operations Non-Commissioned Officer [ Police Ops NCO ]
Sous-officier - Opérations policières [ S/Off Ops police ]

operating protocol
protocole de fonctionnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They do have, out of necessity, on-the-ground operational protocol with the SQ, with the RCMP and the MUC police.
Nécessairement, ils doivent respecter des protocoles opérationnelles sur le terrain, conclues avec la SQ, la GRC et la police de la CUM.

This protocol includes social workers, both government and non-government, working with police during undercover police operations to assist with juvenile prostitution, treatment plans, and placement in safe, nurturing environments.
Ce protocole inclut des travailleurs sociaux, aussi bien du gouvernement que du secteur privé, qui travaillent avec la police lors d'opérations d'infiltration pour venir en aide dans les cas de prostitution juvénile, de plans de traitement et de placement dans des milieux sûrs et protecteurs.

B. whereas the vast majority of legal acts adopted in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters (the former third pillar) have not been amended since the entry into force of the Treaty of Lisbon and therefore continue to operate outside the system of delegated and implementing acts (Articles 290 and 291 TFEU) as well as – for a transition period of five years – the Commission being unable to launch infringement procedures and the Court of Justice holding the limited powers delegated under the former treaty (Article 10 of Protocol 36);
B. considérant que la grande majorité des actes juridiques adoptés dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale (ancien troisième pilier) n'ont pas été modifiés depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qu'ils sont donc toujours appliqués en dehors du système des actes délégués et des actes d'exécution (articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), et que, durant une période transitoire de cinq ans, la Commission n'est pas en mesure d'engager des procédures d'infraction et que la Cour de justice dispose des pouvoirs limités délégués par l'ancien traité (article 10 du protocole 36);

(75) In accordance with Article 6a of the Protocol on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the area of freedom, security and justice, as annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, the United Kingdom and Ireland shall not be bound by the rules laid down in this Directive where the United Kingdom and Ireland are not bound by the rules governing the forms of judicial co-operation in criminal matters or police co-operation which require compliance with the provisions laid down on the basis of Article 16 of the Treaty on the Functioning of the European Union.
(75) Conformément à l'article 6 bis du protocole sur la position du Royaume‑Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Royaume‑Uni ou l'Irlande ne sera pas lié par les règles fixées dans la présente directive lorsque le Royaume-Uni ou l'Irlande n'est pas lié par les règles qui régissent des formes de coopération judiciaire en matière pénale ou de coopération policière dans le cadre desquelles les dispositions fixées sur la base de l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne doivent être respectées.

23. Notes with satisfaction the progress made by Serbia, and in particular its unilateral implementation of the Interim Agreement; is of the opinion that such unilateral implementation, carried out against the background of the financial crisis, shows that country's commitment to moving forward on the path to membership of the Union; therefore urges the Council to decide on the ratification of the Interim Agreement without delay; requests Serbia to cooperate fully with the ICTY; welcomes in this respect the report, submitted on 4 June 2009, of the Chief Prosecutor of the ICTY, stating that Serbia has made additional progress in its cooperation with the ICTY; attaches importance to the fact that prosecutions are continuing in the War Crimes Chamber of the Belgrade District Court; welcomes the signing of the police protocol by the Serbian authorities with the European Union Rule of Law Mission in Kosovo (EULEX KOSOVO) and calls on Serbia to further step up its cooperation with EULEX KOSOVO, especially as regards EULEX KOSOVO's operations in northern Kosovo; regrets the call addressed by the Serbian authorities to the Kosovo Serbs for a boycott of the local elections on 15 November 2009 and urges them to adopt a constructive approach aimed at encouraging the active participation of the Kosovo Serb community in the Kosovo institutions;
23. relève avec satisfaction les progrès accomplis par la Serbie, en particulier la mise en œuvre unilatérale de l'accord intérimaire; est d'avis que cette application unilatérale, effectuée dans le contexte de la crise financière, montre bien l'engagement de ce pays à avancer sur la voie de l'adhésion à l'Union; demande donc instamment au Conseil de se prononcer sans délai sur la ratification de l'accord intérimaire; demande à la Serbie de coopérer pleinement avec le TPIY; se félicite à cet égard du rapport présenté le 4 juin 2009 par le procureur général du TPIY, dans lequel il affirme que la Serbie a accompli des progrès supplémentaires dans sa coopération avec le TPIY; considère important le fait que les poursuites continuent à la Chambre des crimes de guerre du tribunal de district de Belgrade; se félicite de la signature du protocole de coopération policière entre les autorités serbes et la mission "état de droit" de l'UE au Kosovo (EULEX KOSOVO) et appelle la Serbie à renforcer sa coopération avec EULEX KOSOVO, en particulier en ce qui concerne les opérations d'EULEX KOSOVO dans le nord du Kosovo; regrette l'appel au boycott des élections locales du 15 novembre 2009 lancé par les autorités serbes aux Serbes du Kosovo et les prie d'adopter une approche constructive visant à encourager la participation active de la communauté serbe du Kosovo aux institutions du Kosovo;

I should say, however, that under political pressure in the post-911 period and the context of integrated teams and operational forces that many different police organizations were involved in, including the FBI and possibly police forces from other countries, protocols were easily ignored.
Je dois vous dire que sous la pression politique de l'après-septembre 2001 et dans le cadre des équipes intégrées et des forces opérationnelles auxquelles prennent part plusieurs forces policières, y compris le FBI et possiblement les forces d'autres pays, les protocoles sont facilement mis de côté.

The president of the Ontario police chiefs said, “Conditional and intermittent sentences, house arrest, 2 for 1 and 3 for 1 earned sentence protocols, mandatory parole and weekend passes to local theme parks do little to dissuade murderers, marijuana grow operators, ecstasy manufacturers, carjackers, child molesters and others from committing these horrific crimes”.
Le président de l'Association des chefs de police de l'Ontario a dit ceci: « Les condamnations avec sursis, les peines discontinues, la détention à domicile, les protocoles de réduction de peine à 2 pour 1 et 3 pour 1, les libérations conditionnelles obligatoires et les permissions de sortir pour aller dans des parcs d'attractions font très peu pour dissuader les meurtriers, les producteurs de marijuana, les fabricants d'ecstasy, les voleurs de voitures, les agresseurs d'enfants ou quiconque de commettre ces horribles crimes.

It proposes that the European Commission should have widespread responsibilities for military operations, including the right of initiative in crisis-management matters; that the Community budget should cover the common costs of military operations; that there should be a common procurement and production policy, which would be based on 'the military needs of the European Union as such'; the establishment of an EU joint military college; a collective defence clause, as a protocol to the EU Treaty; a common EU police force and coastguard corps, along with a permanent EU seat in the UN Security Council.
Il propose que la Commission européenne dispose de responsabilités étendues en matière d'opérations militaires - en ce compris le droit d'initiative pour des questions de gestion des crises -, que le budget communautaire couvre les coûts communs des opérations militaires, qu'il existe une politique commune d'approvisionnement et de production s'appuyant sur les "besoins militaires de l'Union européenne en tant que telle". Il propose également la mise en place d'une académie militaire commune de l'UE, d'une clause de défense collective, en tant que protocole au traité de l'UE, d'une force de police commune pour l'UE et d'une force de garde côtière, ainsi que d'un siège permanent pou l'UE au Conseil de sécurité de l'ONU.

Eurojust may process personal data for the performance of its tasks, but such operations must comply with the specific rules contained in Eurojust’s own governing instrument (Council Decision 2009/426/JHA), as well as Council of Europe Convention 108, its Additional Protocol 181 and the Police Recommendation.
Eurojust peut traiter des données à caractère personnel dans l'accomplissement de sa mission, mais ce traitement doit être conforme aux règles spécifiques contenues dans l'acte régissant son fonctionnement (décision 2009/426/JAI du Conseil), ainsi qu'à la convention n° 108 du Conseil de l'Europe, à son protocole additionnel n° 181 et à la recommandation relative à la police.

It is recalled that, in accordance with the Schengen Protocol to the Amsterdam treaty, the UK applied to participate in some Schengen areas, mainly police co-operation, mutual legal assistance, including the Schengen Information System (SIS), as long as its participation would be compatible with the maintenance of its national border controls.
On se souviendra que, aux termes du protocole annexé au traité d'Amsterdam intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne, le Royaume-Uni a demandé à participer à certaines dispositions de Schengen, essentiellement celles relatives à la coopération policière, à l'entraide judiciaire, y compris le système d'information Schengen (SIS), dans la mesure où sa participation est compatible avec le maintien des contrôles à ses frontières nationales.