Vertaling van "policies 9 to seize " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

seize seize
ensaisiner | mettre un bâtiment sous séquestre | mettre un navire sous séquestre | saisir

Health policy monitoring
surveillance de la politique en matière de santé

opium seized in illicit traffic
opium saisi lors de transactions illicites

seized mechanism
mécanisme grippé

EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]
politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]

EU regional policy [ Community regional policy | European Union regional policy | regional policy committee | regional policy of the EU | regional policy of the European Union ]
politique régionale de l'UE [ comité de politique régionale | politique régionale communautaire | politique régionale de l'Union européenne ]

common transport policy [ CTP | European transport policy | EU transport policy | transport policy of the EU | transport policy of the European Union ]
politique commune des transports [ PCT | politique des transports de l'UE | politique des transports de l'Union européenne | politique européenne des transports ]

establish policies on religion-related matters | produce policies on religious issues | develop policies on religion-related matters | establish policies on religious issues
élaborer des politiques en matière religieuse

establish cultural policies | evaluate cultural policies | develop cultural policies | promote artistic policies
élaborer des politiques culturelles

oversee policy proposals | supervise policy recommendations | audit policy recommendations | monitor policy proposals
suivre des propositions politiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The current low oil and gas prices, while they last, should be seized as an historic opportunity – when combined with the falling cost of cleaner forms of energy, a strong EU climate policy and the emergence of new technologies – to reset the EU's energy policy in the right direction: that of an Energy Union.
L’Union européenne doit considérer le bas niveau actuel des prix du pétrole et du gaz, qui n'est que transitoire, comme une occasion historique – en combinaison avec la baisse du coût des énergies plus propres, l'existence d'une puissante politique européenne en matière climatique et l’émergence de nouvelles technologies – de réinitialiser sa politique énergétique et de l'aiguiller dans la bonne direction: celle d'une Union de l'énergie.

This results in both challenges and opportunities for European industry: industrial policy should help industry seize these opportunities.
Cela signifie donc à la fois des défis et des perspectives pour l’industrie européenne: la politique industrielle devrait aider l’industrie à saisir les occasions qui s’offrent à elle.

An active and encompassing policy is needed for seizing the opportunities of digitalisation, with reference to the three major problems described above.
Une politique active et globale doit être mise en place si l’on veut saisir les opportunités offertes par la numérisation dans le contexte des trois grands problèmes susmentionnés.

To help support job creations, the Commission has made proposals to encourage Member States to strengthen employment policies[9] to seize the job opportunities in the green economy, the healthcare sector and in ICT where it estimates that over 20 million jobs could be created.
Afin de contribuer à favoriser la création d’emplois, la Commission a formulé des propositions pour encourager les États membres à renforcer leurs politiques en la matière[9] en vue de profiter des possibilités d’emploi dans l’économie verte, le secteur des soins de santé et les TIC, où, selon elle, plus de 20 millions d’emplois pourraient être créés.

The EU – all 25 Member States and the European Commission – should now together seize the unique opportunity created by the existing dynamics in Africa and present a common, coherent and comprehensive strategy to make Africa the first priority for implementation of the Commission’s “MDG package”[i] and the “European Consensus”, the EU’s new development policy.[ii] The objective of this communication is to present a long-term EU Strategy to promote the achievement of the MDGs in Africa to be adopted by the European Council in December 2005.
L'UE – l’ensemble des vingt-cinq États membres et la Commission européenne – devrait maintenant saisir l’occasion unique qui lui est offerte par la dynamique existante et présenter une stratégie commune, cohérente et globale pour faire de l’Afrique la première priorité dans la mise en œuvre du «dispositif OMD»[i] de la Commission et du «consensus européen», la nouvelle politique de développement de l’UE.[ii] L'objectif de la présente communication est de présenter une stratégie de l'UE à long terme pour promouvoir la réalisation des OMD en Afrique , destinée à être adoptée par le Conseil européen en décembre 2005.

Where tiered priced products have been seized under this Regulation, the competent authority may, in accordance with national legislation and with a view to ensuring that the intended use is made of the seized products to the full benefit of the countries listed in Annex II, decide to make them available for humanitarian purposes in these countries. In the absence of such decision, the seized products should be destroyed,
Lorsque des produits faisant l'objet de prix différenciés sont saisis dans le cadre du présent règlement, l'autorité compétente peut décider, conformément à la législation nationale et en vue de garantir que l'utilisation prévue des produits saisis bénéficie pleinement aux pays figurant sur la liste de l'annexe II, qu'ils soient mis à la disposition de ces pays à des fins humanitaires; en l'absence d'une telle décision, les produits saisis doivent être détruits,

(14) Where tiered priced products have been seized under this Regulation, the competent authority may, in accordance with national legislation and with a view to ensuring that the intended use is made of the seized products to the full benefit of the countries listed in Annex II, decide to make them available for humanitarian purposes in these countries. In the absence of such decision, the seized products should be destroyed,
(14) Lorsque des produits faisant l'objet de prix différenciés sont saisis dans le cadre du présent règlement, l'autorité compétente peut décider, conformément à la législation nationale et en vue de garantir que l'utilisation prévue des produits saisis bénéficie pleinement aux pays figurant sur la liste de l'annexe II, qu'ils soient mis à la disposition de ces pays à des fins humanitaires; en l'absence d'une telle décision, les produits saisis doivent être détruits,

1. Where actions for infringement or for threatened infringement involving the same cause of action and between the same parties are brought before the courts of different Member States, one seized on the basis of a Community design and the other seized on the basis of a national design right providing simultaneous protection, the court other than the court first seized shall of its own motion decline jurisdiction in favour of that court.
1. Lorsque des actions en contrefaçon ou en menace de contrefaçon sont formées pour les mêmes faits et entre les mêmes parties devant des juridictions d'États membres différents saisies l'une sur la base d'un dessin ou modèle communautaire et l'autre sur la base d'un enregistrement national de dessin ou modèle ouvrant droit à un cumul de protection, la juridiction saisie en second lieu doit, même d'office, se dessaisir en faveur du tribunal premier saisi.