Traduction de «policies and instruments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Policy Support Instrument | PSI
instrument de soutien à la politique économique | ISPE | programme sans financement

economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]
instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

instrument of public policy [ public policy instrument ]
instrument de politique publique

The Aims and Instruments of Industrial Policy: a Comparative Study [ The Aims and Instruments of Industrial Policy ]
Objectifs et instruments des politiques industrielles : une étude comparative [ Objectifs et instruments des politiques industrielles ]

Selected industrial policy instruments: objectives and scope [ Selected industrial policy instruments ]
Certains instruments de politique industrielle : objectifs et portée [ Certains instruments de politique industrielle ]

pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]
aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]

instrument of monetary policy | monetary policy instrument
instrument de politique monétaire

EU financial instrument [ Community financial instrument | European Union's financial instrument | European Union financial instrument | financial instrument of the European Union ]
instrument financier de l'UE [ instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union européenne ]

policy instrument
instrument de politique

noncancelable policy | noncancellable policy | non-cancelable policy | non-cancellable policy | noncancelable contract | noncancellable contract | noncancellable insurance policy
contrat non résiliable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This Instrument should complement and be coherent with other relevant EU policies and instruments, including national financial assistance programmes, as well as specific sectoral policies and instruments (e.g. Schengen Facility, EQUAL, TEMPUS, etc.).
Cet instrument devrait être complémentaire et cohérent avec d'autres politiques et instruments pertinents de l'UE, et notamment les programmes nationaux d'assistance financière, ainsi que les politiques et instruments sectoriels spécifiques (mécanisme de Schengen, corridors de transport paneuropéens, EQUAL, TEMPUS, etc.).

The list of EU instruments directly or indirectly relevant to the prevention of conflict is long: development co-operation and external assistance, economic co-operation and trade policy instruments, humanitarian aid, social and environmental policies, diplomatic instruments such as political dialogue and mediation, as well as economic or other sanctions, and ultimately the new instruments of ESDP (including information gathering for anticipating potential conflicts situations and monitoring international agreements).
La liste des instruments de l'Union ayant un rôle direct ou indirect dans la prévention des conflits est longue : la coopération au développement et l'assistance extérieure, la coopération économique et les instruments de politique commerciale, l'aide humanitaire, les politiques sociales et environnementales, les instruments diplomatiques tels que le dialogue politique et la médiation, les sanctions notamment économiques et enfin les nouveaux instruments de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (y inclus le recueil d'information afin d'anticiper les situations de conflit potentiel et faire le suivi des accords internationaux).

Directory code: Economic and monetary policy and free movement of capital / Monetary policy / Institutional monetary provisions Economic and monetary policy and free movement of capital / Monetary policy / Direct instruments of monetary policy Economic and monetary policy and free movement of capital / Economic policy / Economic and monetary union
Code répertoire: Politique économique et monétaire et libre circulation des capitaux / Politique monétaire / Dispositions monétaires institutionnelles Politique économique et monétaire et libre circulation des capitaux / Politique monétaire / Instruments directs de politique monétaire Politique économique et monétaire et libre circulation des capitaux / Politique économique / Union économique et monétaire

(4) A foreign company shall set out, or cause to be set out, its name and, if different, the name under which it is authorized to insure risks, in legible characters in all contracts, premium notices, applications for policies, policies, negotiable instruments and other documents evidencing rights and obligations with respect to other parties that are issued or made by or on behalf of the foreign company.
(4) La raison sociale de la société étrangère et, si la raison sociale sous laquelle elle est autorisée à garantir des risques est différente de sa raison sociale, la raison sociale sous laquelle elle est ainsi autorisée, doivent figurer sur tous les documents établis par elle ou en son nom — notamment les contrats, factures, effets négociables, avis de primes, demandes de police et polices — qui constatent des droits ou obligations à l’égard des tiers dans le cadre de ses opérations d’assurance.

78. The regulations, policies, directives, instruments of delegation and other instruments issued by the former Commission before the day on which subsection 3(1) of the amended Act comes into force are deemed to be those of the new Commission on that day.
78. Les règlements pris et les lignes directrices, directives, actes de délégation ou d’exemption et autres actes établis par l’ancienne Commission avant la date d’entrée en vigueur du paragraphe 3(1) de la loi modifiée sont réputés être ceux de la nouvelle Commission à compter de cette date.

278. A company shall set out its name in legible characters in all contracts, premium notices, applications for policies, policies, negotiable instruments and other documents evidencing rights or obligations with respect to other parties that are issued or made by or on behalf of the company.
278. Le nom de la société doit figurer lisiblement sur tous les contrats, factures, avis de primes, demandes de police, polices, effets négociables et autres documents, établis par elle ou en son nom, qui constatent des droits ou obligations à l’égard des tiers.

The Union's humanitarian aid is delivered in situations where other instruments related to development cooperation, crisis management and civil protection may operate. The EU Aid Volunteers initiative should work in a coherent and complementary manner and avoid overlaps with relevant Union policies and instruments, in particular with the Union's humanitarian aid policy, development cooperation policy and the Union Civil Protection Mechanism established by Decision No 1313/2013/EU of the European Parliament and of the Council , the Emergency Response Coordination Centre established by that Decision and with the European External Action Service (EEAS) and the EU Delegations in order to coordinate the Union's response to humanitarian crises in third countries.
L'aide humanitaire de l'Union est fournie dans des situations où d'autres instruments liés à la coopération au développement, à la gestion de crises et à la protection civile peuvent entrer en jeu. L'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne devrait être mise en œuvre de manière cohérente et complémentaire et éviter tout doublon avec les politiques et les instruments pertinents de l'Union, notamment avec la politique d'aide humanitaire de l'Union, la politique de coopération au développement, le mécanisme de protection civile de l'Union établi par la décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil , le Centre de coordination de la réaction d'urgence institué par ladite décision, ainsi qu'avec le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et les délégations de l'Union, afin de coordonner la réponse de l'Union aux crises humanitaires dans des pays tiers.

Summary code: Energy / European energy policy / Financial instruments Energy / Energy efficiency / Policy orientations Enterprise / Business environment / Business support / Financing Environment and climate change / Tackling climate change / Innovation framework Environment and climate change / Sustainable development / Sustainable development instruments Research and innovation / General framework / Programmes and initiatives / Seventh Framework Programme (2007 to 2013) Research and innovation / Research in support of other policies / Fields of research / Enterprises Information society / Digital Strategy, i2010 Strategy, eEurope Action Plan, Digital Strategy Programmes / Programmes
Code de la synthèse: Énergie / Politique européenne de l'énergie / Instruments financiers Énergie / Efficacité énergétique / Orientations politiques Entreprises / Environnement des entreprises / Soutien aux entreprises / Financement Environnement et changement climatique / Lutte contre le changement climatique / Cadre pour l'innovation Environnement et changement climatique / Développement durable / Instruments du développement durable Recherche et innovation / Cadre général / Programmes et initiatives / Septième programme-cadre (2007-2013) Recherche et innovation / La recherche au service des autres politiques / Domaines de recherche / Entreprises Société de l'information / Stratégie numérique, stratégie i2010, plans d'action eEurope, programmes / Programmes

Talk of greater integration or coherence contradicts the more evident fragmentation of foreign policy delivery instruments, whether through the pointless decision to split the integrated Department of Foreign Affairs and International Trade or through the subcontracting of vestiges of foreign policy to the provinces.
Parler d'une intégration plus importante ou d'une cohérence plus grande est contradictoire avec la fragmentation plus évidente des instruments de prestation de la politique étrangère, que ce soit par les décisions inutiles de séparer les ministères autrefois intégrés des Affaires étrangères et du Commerce international ou que ce soit en sous-traitant les vestiges de politiques étrangères aux provinces.

The ECB and the national central banks are to have access to a full range of instruments for conducting monetary policy. These instruments include control of accounts at the ECB of market participants, open market operations, and control over minimum reserve requirements for credit institutions.
La BCE et les banques centrales nationales disposeront de l'éventail complet des instruments nécessaires à l'exécution de la politique monétaire, à savoir l'ouverture de comptes aux acteurs du marché, la possibilité d'effectuer des opérations sur le marché libre et l'imposition de réserves obligatoires aux établissements de crédit.