Traduction de «policies concerning double » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Treasury Board's Policy concerning the Evaluation of Programs by Departments and Agencies [ Program Evaluation Policy ]
Politique du Conseil du Trésor concernant l'évaluation des programmes par les ministères et les organismes [ Politique d'évaluation des programmes ]

Guidelines for the Implementation of the Make or Buy Policy Concerning Research and Development Requirements in the Natural Sciences
Lignes directrices pour l'application de la politique de réponse interne ou externe concernant les besoins en recherche et en développement dans le domaine des sciences naturelles

Federal Policy Concerning Museums
Politique fédérale des musées

Uniform provisions concerning the approval of double-deck large passenger vehicles with regard to their general construction features
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à deux étages pour le transport des voyageurs en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction

Convention concerning Social Policy in Non-Metropolitan Territories | Social Policy (Non-Metropolitan Territories) Convention, 1947
Convention concernant la politique sociale dans les territoires non métropolitains | Convention sur la politique sociale (territoires non métropolitains), 1947 (C82)

Convention concerning Basic Aims and Standards of Social Policy | Social Policy (Basic Aims and Standards) Convention, 1962
Convention concernant les objectifs et les normes de base de la politique sociale | Convention sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962

insurance regulations | regulations concerning insurance policies | insurance law | insurance legislation
droit des assurances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This means improving the state of track, electrification and increasing double-track lines as well as ensuring inter-operability between countries (by fully standardising track gauges and electricity supply systems).It also means taking explicit account of variations in local circumstances so as to design a coordinated transport policy - something which is lacking in a number of existing Member States - which achieves development objectives in the region concerned while minimising environmental damage.
Cela signifie une amélioration de l'état des voies, une électrification et une augmentation de lignes à double voie, ainsi que le fait d'assurer une interopérabilité entre pays (en normalisant pleinement les gabarits des voies et les systèmes d'alimentation électrique). Cela signifie aussi de tenir explicitement compte des différences dans les situation locales de façon à concevoir une politique de transports coordonnée - qui manque dans un certain nombre d'Etats membres actuels - susceptible de faire atteindre les objectifs de développement de la région concernée tout en minimisant les dommages causés à l'environnement.

13. Calls on the Commission to provide more budgetary resources and staff to DG TAXUD to help it develop EU policies and proposals concerning double non-taxation, tax evasion and fraud;
13. demande à la Commission d'allouer davantage de ressources budgétaires et de personnel à la DG TAXUD pour l'aider à concevoir des propositions et politiques de l'Union sur la double non-imposition, la fraude et l'évasion fiscales;

27. Calls again on the Commission to provide more budgetary resources and staff to DG TAXUD to help it develop EU policies and proposals concerning double non-taxation, tax evasion and fraud;
27. rappelle à la Commission de fournir davantage de moyens budgétaires et de personnel à la DG TAXUD pour l'aider à mettre en place des politiques et soumettre des propositions à l'échelle de l'Union au sujet de la double imposition, de l'évasion fiscale et de la fraude fiscale;

Calls again on the Commission to provide more budgetary resources and staff to DG TAXUD to help it develop EU policies and proposals concerning double non-taxation, tax evasion and fraud;
rappelle à la Commission de fournir davantage de moyens budgétaires et de personnel à la DG TAXUD pour l'aider à mettre en place des politiques et soumettre des propositions à l'échelle de l'Union au sujet de la double imposition, de l'évasion fiscale et de la fraude fiscale;

provide more budgetary resources and staff to DG TAXUD to develop EU policies and proposals concerning double non-taxation, tax evasion and fraud;
· de mettre davantage de moyens budgétaires et de personnel à la disposition de la DG TAXUD pour élaborer des politiques et des propositions à l'échelle de l'Union au sujet de la double imposition, de l'évasion fiscale et de la fraude fiscale;

provide more budgetary resources and staff to DG TAXUD to develop EU policies and proposals concerning double non-taxation, tax evasion and fraud;
de mettre davantage de moyens budgétaires et de personnel à la disposition de la DG TAXUD pour élaborer des politiques et des propositions à l'échelle de l'Union au sujet de la double imposition, de l'évasion fiscale et de la fraude fiscale;

– (PT) The European Parliament has long had a policy of double standards concerning human rights.
– (PT) Le Parlement européen a depuis longtemps une politique de deux poids, deux mesures en matière de droits de l’homme.

The lack of co-ordination of Member States' policies concerning double taxation conventions is a major source of complexities and difficulties for cross-border and international risk capital activities.
Précisément, le manque de coordination des États membres en matière de conventions sur la double imposition est une source majeure de difficultés pour les activités transfrontalières et internationales de capital-investissement.