By letter of 31 October 2002 the Commission forwarded to Parliament its annual report on the Instrument for structural policy for pre-accession (ISPA) 2001 (COM(2002) 596), which was forwarded for information to the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism, as well as to the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy, the Committee on Budgets, the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy and the Committee on Women's Rights and Equal Opportunities.
Par lettre du 31 octobre 2002, la Commission a transmis au Parlement son rapport annuel concernant l'instr
ument structurel de préadhésion (ISPA) 2001 (COM(2002) 596
) qui a été renvoyé pour information à
la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme ainsi qu'à la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, à la commission des budgets, à la commission de l'environnement, de la santé
...[+++] publique et de la politique des consommateurs et à la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances..