Vertaling van "policies is proposed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

commemoration policy directive proposal
proposition liée à la directive sur la politique de commémoration

Proposals for a new competition policy for Canada: second stage [ Proposals for a new competition policy for Canada ]
Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada: deuxième étape [ Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada ]

Proposals for a communications policy for Canada: a position paper of the Government of Canada [ Proposals for a communications policy for Canada ]
Vers une politique nationale de la télécommunication : exposé du Gouvernement du Canada [ Vers une politique nationale de la télécommunication ]

oversee policy proposals | supervise policy recommendations | audit policy recommendations | monitor policy proposals
suivre des propositions politiques

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

present detailed proposals for designs, present proposals for design detail | present in-depth suggestions for design proposals | present detailed design proposals | submit a detailed design proposal
présenter des propositions de conception détaillées

prepare charity grant proposal | prepare charity grant proposals | draft project proposals | write charity grant proposals
rédiger des propositions de subvention d’organismes caritatifs

joint proposal | joint proposal by the Commission and the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy
proposition conjointe | proposition conjointe de la Commission et du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

fixing of prices [ price proposal | pricing ]
fixation des prix [ proposition de prix | tarification ]

budgetary amendment [ budgetary modification | modification proposal ]
modification budgétaire [ proposition de modification ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Today's amendments to the Visa Code are the first step of the reform of the common EU visa policy – a proposal to update the Visa Information System (VIS) will follow in spring this year.
Les modifications qu'il est proposé aujourd'hui d'apporter au code des visas constituent la première étape de la réforme de la politique commune de l'UE en matière de visas: une proposition visant à moderniser le système d'information sur les visas (VIS) sera présentée au printemps de cette année.

As the geographical scope of the maritime policy proposed in this Green Paper includes the coastal zones, Integrated Coastal Zone Management has a role to play in the policy framework proposed.
Dans la mesure où, géographiquement parlant, la politique maritime proposée dans ce livre vert couvre les zones côtières, la gestion intégrée de ces zones a un rôle à jouer dans le cadre d'action proposé.

Recognising that the policy issues at stake are vital for Europe, the Commission sought the views of interested parties on the policy positions proposed in the Communication over a three month period running up to 15 February 2000.
Reconnaissant que les questions politiques en jeu sont essentielles pour l'Europe, la Commission a consulté les parties concernées sur les positions exposées dans la communication, au cours d'une période de trois mois qui a pris fin le 15 février 2000.

To date, the Commission has produced over 50 Impact Assessments on a wide range of policies from proposals for the Re-Insurance Directive to policy orientations on the Common Market Organisation of Sugar, and the financing of Natura 2000.
À ce jour, la Commission a établi plus de cinquante évaluations d’impact réparties sur une large gamme de politiques, allant des propositions de directive sur la réassurance au financement de Natura 2000 en passant par l’organisation commune du marché du sucre.

Policy and proposal, or proposal and then policy?
Le principe puis la proposition, ou la proposition puis le principe?

How we see this being used in other jurisdictions, including New Brunswick but also in other countries — some are federal states and some are not — is that in the policy shops where this is beneficial as proposals are being developed, the justice department is kind of a pit stop on the way and it's an important lens of scrutiny and advice in the policy development process, but if you've got a piece of health legislation or an income benefits policy being proposed, it should be in that shop where there are considerations about how this is affecting children.
D'après ce que nous avons pu constater au sein d'autres gouvernements, y compris celui du Nouveau-Brunswick mais également à l'étranger — tant au niveau des états fédéraux que par ailleurs —, pour les groupes d'élaboration des politiques où l'on bénéficie d'un tel outil aux fins de l'évaluation des propositions, le ministère de la Justice est en quelque sorte une étape obligatoire qui procure un éclairage et des conseils importants, mais si on parle d'un projet de loi sur la santé ou de prestations de revenu qui sont proposées, ce sont les spécialistes de l'élaboration des politiques qui doivent se demander notamment en quoi les enfants sont touchés et lesquels cela concerne.

Today, I intend to focus on the many other benefits of economic action plan 2014, as well as contrasting the difference between sound, Conservative, economic policy and the rash, disastrous policies being proposed by the opposition parties and their friends in the left-wing media.
Aujourd'hui, je vais me concentrer sur les nombreux autres avantages du Plan d'action économique de 2014, et illustrer le contraste qui existe entre la politique économique solide du Parti conservateur et les politiques désastreuses et irréfléchies proposées par les partis d'opposition et leurs amis des médias de gauche.

That, in the opinion of this House, this government has lacked a commitment to principled environmental policy backed by action which is urgently needed to address the climate change crisis, and it is the further opinion of this House that the government has consistently ignored the legislative and regulatory powers at its disposal that allow the government to take immediate and decisive action to reduce Canada’s greenhouse gas emissions in order to achieve meaningful and science-based reduction targets, and therefore the House calls upon the government to: (a) use the legislative, regulatory and fiscal authorities already available to the Government of Canada to put in place immediately a national climate change plan that implements economy-wide regulations on greenhouse gas emissions, and invests in renewable energy, clean technology and energy efficiency in order for Canada to compete in the new green economy; (b) stop putting Canada’s environmental and economic future at risk by insisting that Canada must wait for the United States to act first before showing our own leadership on this most vital issue; (c) set a domestic legally-binding long-term greenhouse gas reduction target of 80 percent below 1990 levels by 2050; (d) report to Parliament annually on its policies and proposals to achieve the trajectory toward the 80 percent target and revise as necessary; (e) establish a non-partisan expert group approved by Parliament to set a science-based emissions trajectory to reach that 80 percent reduction target so that Canada does its part to keep global temperature increases to below 2oC; (f) reverse the decision to cut the ecoENERGY program that allowed Canadians to receive a rebate for greening their homes using energy efficient products and services; (g) restore Canada’s tarnished international environmental reputation by implementing Canada’s international commitment made during the Copenhagen negotiations to provide our fair share of new climate change ...
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement a manqué de s’engager à élaborer une politique environnementale basée sur des principes et appuyée par des actions, politique dont le besoin est urgent afin de s'attaquer à la crise du changement climatique, et la Chambre est d'autant plus d'avis que le gouvernement a persisté à ignorer les pouvoirs législatifs et réglementaires qu’il a et qui lui permettraient de prendre des mesures immédiates et décisives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada dans une mesure suffisante pour que le pays atteigne des cibles de réduction réalistes et basées sur des recherches scientifiques, la Chambre exhorte donc le gouvernement à: a) user des pouvoirs législatifs, réglementaires et financiers qu’il possède déjà pour mettre sur pied immédiatement un plan national d’atténuation du changement climatique qui prévoie la mise en vigueur de règlements visant à réduire les rejets de gaz à effet de serre et qui s’applique à l’ensemble de l’économie et à investir dans les énergies renouvelables, les technologies propres et l’efficacité énergétique afin que le Canada puisse être compétitif dans la nouvelle économie verte; b) cesser de mettre l’avenir environnemental et économique du Canada en péril en l’obligeant à attendre que les États-Unis prennent des mesures au lieu de prendre ses propres initiatives dans ce dossier des plus vitaux; c) établir une cible canadienne et juridiquement contraignante de réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre consistant à les diminuer d’ici 2050 de 80 p. 100 sous leur niveau de 1990; d) faire un rapport annuel au Parlement sur les politiques et propositions élaborées pour atteindre la cible de 80 p. 100 et les corriger, au besoin; e) instituer un groupe apolitique d’experts approuvé par le Parlement et chargé d'établir une démarche fondée scientifiquement en vue d’atteindre la cible de réduction de 80 p. 100 de manière à ce que le Canada fasse sa part pour que la temp ...

The employment/enterprise group of the equal opportunities service in Belgium developed a policy to convince private employers of the benefits of an equal opportunities policy by proposing a label for "total equality management".
En Belgique, le groupe Emploi/entreprise du service "Égalité des chances" a défini une politique destinée à convaincre les employeurs privés des avantages d'une politique d'égalité des chances, en leur proposant un label de "gestion de l'égalité totale".

In the areas of transport, energy, nuclear safety and industrial policy new proposals or communications will be required. - There will be proposals to strengthen the position of railway undertakings and, for road transport, to eliminate distortions of competition caused by fiscal, social or technical provisions. - Following the Council's success in reaching agreement in December 1987 on the air transport package further flanking measures on air transport will be submitted. - Following the adoption of the common policy rules for shipping, action is still needed on cabotage and the Commission will also put forward proposals to strengthen the position of Community fleets and to allow the use of a European flag under certain conditions.
Dans le domaine des transports, de l'énergie, de la sécurité nucléaire et de la politique industrielle, de nouvelles propositions ou communications seront présentées : - Des propositions seront faites pour renforcer la position des compagnies ferroviaires et, en ce qui concerne le transport routier, pour éliminer les distorsions de concurrence provoquées par les mesures de caractère social et technique ; - après le succès du Conseil qui est parvenu à un accord au mois de décembre 1987 sur le paquet de mesures relatives au transport aérien, d'autres mesures d'accompagnement seront présentées dans ce domaine ; - après l'adoption des dispositions communes dans le domaine de la construction navale, une action est nécessaire dans le domaine du cabotage et la Commission présentera également des propositions visant à renforcer la position des flottes communautaires et à permettre l'utilisation d'un pavillon européen sous certaines conditions ; - 7 - - dans le domaine de l'énergie, des actions seront encouragées pour promouvoir l'achèvement du marché intérieur et en vue de l'efficacité énergétique dans l'utilisation de combustibles ainsi que du développement de l'exploitation des énergies renouvelables ; - les mesures nécessaires seront prises pour le suivi des décisions du Conseil sur l'acier; des communications seront présentées sur la constructions navale, l'industrie automobile, l'industrie spatiale, conformément aux décisions prises récemment par le Conseil de l'Agence spaciale européenne.