Vertaling van "policy and administration section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Policy and Administration Section
Section de la politique administrative

FSD-Travel Policy and Administration Section
Section de la politique et de l'administration des DSE et des voyages

National Records Policy and Systems [ National Records Policy and Systems Section ]
Politiques et systèmes nationaux liés aux documents [ Section des politiques et des systèmes nationaux liés aux documents ]

Socio-economic Policies and Institutions Section
Section des politiques et institutions socio-économiques

Policy Development(Advisory)Section
Bureau fonctionnel de l'elaboration de la politique

Regional Policy Preparation Staff Section
Bureau de Préparation de la Politique régionale

develop cancellation policies | handle appointment administration | book medical appointments | ensure proper appointment administration
assurer une bonne gestion des rendez-vous

Section for Human Rights Policy
Section politique des droits de l'homme [ PDH ]

arts worker | cultural policy director | arts administrator | cultural policy officer
chargée de mission en développement culturel | chargé de mission en développement culturel | chargé de mission en développement culturel/chargée de mission en développement culturel

Policy administration professionals
Spécialistes, administration et politiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Indeed, many measures and policies described in section 3 could be applied, in a similar way, in our cooperation and dialogue with Latin America and Asia.
En effet, de nombreuses mesures et politiques décrites à la section 3 pourraient être appliquées, de la même façon, dans notre coopération et dans notre dialogue avec l'Amérique latine et l'Asie.

The first section gives the wider policy background to the Communication; the second focuses on the possible content of the pilot Regional Protection Programmes; the third examines the selection of geographic areas for the application of the pilot Regional Protection Programmes and how this approach can be embedded in Community policy towards the countries and regions concerned; the fourth and fifth sections deal with the specific regions to which the first two pilot Regional Protection Programmes could apply; the last sections address how the pilot Regional Protection Programmes should be evaluated and sustainability assured and the steps to be taken next.
La première section expose le contexte politique général dans lequel s'inscrit la communication; la deuxième est axée sur le contenu possible des programmes pilotes de protection régionaux; la troisième est consacrée à la sélection de zones géographiques en vue de la mise en œuvre des programmes pilotes et à la manière dont cette approche peut être ancrée dans la politique menée par la Communauté à l'égard des pays et régions concernés; les quatrième et cinquième sections portent sur les régions spécifiques dans lesquelles les deux premiers programmes pilotes pourraient êtres mis en œuvre; les dernières sections examinent le mode d'évaluation des programmes pilotes et la façon d'assurer leur durabilité, ainsi que les prochaines mesures à adopter.

This second report to the ECOFIN Council [2] examines key developments in the financial sector that are of relevance to the policies underpinning the Action Plan (section I); provides a progress report on the implementation of the measures of the Action Plan (section II and annex); and considers those areas that require acceleration or new policy orientation (section III).
Ce deuxième rapport au Conseil ECOFIN [2] examine les faits saillants de l'évolution dans le secteur financier qui ont une incidence pour les politiques sous-tendant le plan d'action (section I), fournit un rapport d'activité concernant la mise en oeuvre de ce plan (section II et annexe) et recense les domaines d'action dans lesquels il convient de progresser plus rapidement ou de définir de nouvelles orientations (section III).

109.2 (1) If there is a conflict between policy directions given by the federal Minister under section 109 and policy directions given by the Tlicho Government under section 109.1, the policy directions under section 109.1 prevail to the extent of the conflict.
109.2 (1) Les instructions données par le gouvernement tlicho en vertu de l’article 109.1 l’emportent sur les instructions incompatibles données par le ministre fédéral en vertu de l’article 109.

Member States are encouraged to review, in particular, how the use of their national policy instruments (see section 3.2) could be made more effective and better integrated with actions taken or proposed at European level.
Ils sont encouragés, en particulier, à examiner comment l'utilisation de leurs instruments d'action nationaux (cf. section 3.2) pourrait gagner en efficacité et s'intégrer mieux dans les actions entreprises ou proposées à l'échelon européen.

Therefore, as far as the area and animal-related measures under Axis 2 in Section 2 of Chapter I of Title IV of Regulation (EC) No 1698/2005 are concerned, the administration and control rules, as well as the provisions concerning reductions and exclusions in cases of false declarations, related to such measures should follow the principles set out in the IACS, and in particular in Commission Regulation (EC) No 796/2004 of 21 April 2004 laying down detailed rules for the implementation of cross-compliance, modulation and the integrated administration and control system provided for in Council Regulation (EC) No 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers
En ce qui concerne les mesures liées aux surfaces ou aux animaux au titre du titre IV, chapitre I, section 2, axe 2, du règlement (CE) no 1698/2005, les règles en matière de gestion et de contrôle et les dispositions relatives aux réductions et aux exclusions en cas de fausse déclaration liées aux dites mesures doivent par conséquent suivre les principes énoncés dans le SIGC, et notamment dans le règlement (CE) no 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 portant modalités d’application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

The answer to your question, Senator Murray, is that we need a new vision and a new airline policy, and these sections should be put in that new policy, hopefully in a transportation act.
La réponse à la question du sénateur Murray est que nous avons besoin d'une nouvelle vision et d'une nouvelle politique en matière de transport aérien et que ces dispositions devraient être intégrées à cette politique et, on peut l'espérer, à une loi sur les transports.

In Part One, which outlines the main thrust of Community policy, the chapter on the relationships between competition policy and other Community policies contains new sections on the environment and on small and medium-sized enterprises; in the preceding report it concentrated on the completion of the internal market, industrial policy, technological development and economic and social cohesion.
Dans la première partie, où sont exposées les principales orientations de la politique suivie, le chapitre consacré aux liens de la politique de concurrence avec les autres politiques communautaires - qui, dans le précédent Rapport, était concentré sur l'achèvement du marché intérieur, la politique industrielle, le développement technologique et la cohésion économique et sociale - contient de nouvelles sections sur la politique en matière d'environnement et de petites et moyennes entreprises.

2. Measures implemented under other Community policies The second section of the report deals with the coordination of the activities in support of SMEs carried out under the other policies of the Union.
2. Les actions menées au titre des autres politiques communautaires Le deuxième volet du rapport porte sur la coordination des activités en faveur des PME menées au titre des autres politiques de l'Union.