Traduction de «fsd-travel policy and administration section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

FSD-Travel Policy and Administration Section
Section de la politique et de l'administration des DSE et des voyages

Policy and Administration Section
Section de la politique administrative

Lands Policy and Administration Section
Section de la politique et de l'administration des terres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

76. Where a former member is reporting for medical examination or re-examination ordered by the Canadian Pension Commission pursuant to a claim under subsection 5(1) of the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act or section 27 of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the former member is entitled to be paid travelling expenses in accordance with Treasury Board travel policy.
76. L’ancien membre qui se présente à un premier ou second examen médical prescrit par la Commission canadienne des pensions à la suite d’une réclamation faite en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada ou de l’article 27 de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada a droit au paiement de ses frais de voyage selon les taux que prévoit la politique du Conseil du Trésor en matière de voyages.

The concept of " parliamentary functions" is defined in chapter 1.03(1) of the Senate Administrative Rules and in section 1.5.3 of the Senate Travel Policy.
La notion de « fonction parlementaire » est définie aux termes du Règlement administratif du Sénat, à l'article 1.03(1), et à la politique 1.5(3), la politique de frais de déplacement, et elle s'étend aux obligations et activités se rattachant à la charge du sénateur.

Then, it quotes section 2.1.1 of the Travel Policy, adopted June 5, 2012, that is along the same lines, as well as Appendix A to the same policy, which provides some examples.
On cite également l'alinéa 2.1.1 de la Politique sur les déplacements, adoptée le 5 juin 2012, qui va dans le même sens, et l'annexe A de cette politique qui donne des exemples.

All the enforcement and interpretation documents in effect during that period were examined, including the Senate Administrative Rules, the Senators' Travel Policy, the Senators' Travel Guidelines, the Senators' Resource Guide, and the Senators' Living Expenses in the NCR Guidelines.
Donc, tous les documents d'application et d'interprétation pour cette période en vigueur ont été examinés, entre autres, le Règlement administratif du Sénat, la Politique régissant les déplacements des sénateurs, les Lignes directrices régissant les déplacements des sénateurs, le Guide des ressources pour les sénateurs, les Lignes directrices sur les frais de subsistance des sénateurs dans la RCN.

While countries requirements on photo sizes for official documents may differ, there are specification for the quality of portraits, referred to in EU policy, in Appendix 11 to Section IV of the ICAO document 9303 ‘Machine Readable Travel Documents’ (ed.2006).
En dépit du fait que les exigences nationales peuvent différer en ce qui concerne la taille des photographies sur les documents officiels, la spécification concernant la qualité des portraits à laquelle les actes communautaires se réfèrent est énoncée à l’annexe 11 de la section IV du document OACI 9303 «Documents de voyage lisibles en machine» (éd. 2006).

Section 7. 5 of the Mint's travel policy says, “Exceptions to this policy will require the approval of the President”.
L'article 7.5 de la politique de la Monnaie royale concernant les voyages prévoit que les exceptions à la politique doivent être approuvées par le président.

Reimbursement of travel and subsistence costs shall be paid by the Commission according to the rules for the reimbursement of travel, subsistence and other expenses for outside experts of the ‘Experts Section’, Office for the Administration and Settlement of Individual Entitlements of the European Commission.
La Commission rembourse les frais de voyage et de séjour selon la réglementation relative au remboursement des frais de voyage, de séjour, ainsi que de frais encourus durant le voyage des experts externes de la section «Experts» de l'Office de gestion et de liquidation des droits individuels de la Commission européenne.

4. After completion of the initial phase referred to in Article 14, the EUSR's staff will work in principle in a policy section, a peace and security section, and an administrative section.
4. Au terme de la phase de démarrage visée à l'article 14, le personnel du RSUE exercera en principe ses fonctions au sein d'une section «Politique», d'une section «Paix et sécurité» et d'une section «Administration».

Therefore, as far as the area and animal-related measures under Axis 2 in Section 2 of Chapter I of Title IV of Regulation (EC) No 1698/2005 are concerned, the administration and control rules, as well as the provisions concerning reductions and exclusions in cases of false declarations, related to such measures should follow the principles set out in the IACS, and in particular in Commission Regulation (EC) No 796/2004 of 21 April 2004 laying down detailed rules for the implementation of cross-compliance, modulation and the integrated administration and control system provided for in Council Regulation (EC) No 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers (3).
En ce qui concerne les mesures liées aux surfaces ou aux animaux au titre du titre IV, chapitre I, section 2, axe 2, du règlement (CE) no 1698/2005, les règles en matière de gestion et de contrôle et les dispositions relatives aux réductions et aux exclusions en cas de fausse déclaration liées aux dites mesures doivent par conséquent suivre les principes énoncés dans le SIGC, et notamment dans le règlement (CE) no 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 portant modalités d’application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (3).

As pointed out at the end of section 3.3, there is also a possible link between a future EU policy on the use of PNR or other travellers' data for security and law enforcement purposes and the development of a "push" system with filters, especially if this were to be on a centralised basis.
Ainsi qu'il est dit à la fin du point 3.3, un lien est également possible entre, d'une part, une future politique de l'UE sur l'utilisation des données PNR ou d'autres données sur les passagers pour des impératifs de sécurité et à des fins répressives et, d'autre part, la conception d'un système «push» avec filtres, en particulier si un tel système était centralisé.