Vertaling van "policy architecture introduced " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Policy, Architecture & Standards Division
Division des politiques, de l'architecture et des normes

policy architecture
architecture de politique

Architecture Review and Policy Board
Comité des politiques et d'examen de l'architecture

... the set-aside scheme would be introduced as an additional measure closely linked to the market control policy ...
... le régime du set-aside serait institué comme un complément étroitement lié à la politique de maîtrise des marchés ...

architectural heritage conservation policies
politiques de conservation du patrimoine architectural

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

AB. whereas the new foreign policy architecture introduced by the Lisbon Treaty and the creation of the EEAS provide an opportunity to develop highly valuable synergies between foreign policy and defence policy, on the one hand, and the ENP and development cooperation policy, on the other, as mutually reinforcing and interconnected dimensions and strategies; whereas the new structure also makes it possible for cultural diplomacy to play a role in the EU's external actions; whereas such synergies should already be taken into consideration at the programming stage,
AB. considérant que la nouvelle architecture de politique étrangère introduite par le traité de Lisbonne et par la création du service européen pour l'action extérieure (SEAE) offre une occasion de développer des synergies très appréciables entre la politique étrangère et la politique de défense, d'une part, et la politique européenne de voisinage (PEV) et la politique de coopération au développement, d'autre part, en tant que dimensions et stratégies liées se renforçant mutuellement; considérant que la nouvelle structure permet aussi à la diplomatie culturelle de jouer un rôle dans les actions extérieures de l'Union; considérant que de telles synergies devraient déjà être prises en considération à l'étape de la programmation,

5. Supports the VP/HR's analysis and policy line highlighting the need for a comprehensive and cohesive approach based on targeted development and human rights strategies as an additional vital EU foreign policy instrument to tackle stability and security problems and enhance the effectiveness of peace-keeping and peace-building operations; in that context, calls for the role of FRONTEX to be strengthened so that it can better control migration flows; believes that, in the context of the new foreign policy architecture introduced by the Lisbon Treaty and the creation of the EEAS, it would be important to consolidate further interinstitutional dialogue and reflection on the foundations and objectives of such a comprehensive approach, in particular as regards targeted programming and partnerships with beneficiary countries that can deliver a sustainable process of democratisation, good governance, respect for human rights and economic growth and thus strengthen security and stability;
5. appuie les analyses et les lignes politiques de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, soulignant la nécessité d'une approche globale et cohérente fondée sur des stratégies de développement ciblées dans le respect des droits de l'homme en tant qu'instrument supplémentaire essentiel de la politique étrangère de l'UE pour traiter des problèmes de stabilité et de sécurité et pour accroître l'efficacité des opérations de maintien de la paix et de construction de la paix; demande, dans ce contexte, un renforcement du rôle de l'agence FRONTEX afin de mieux contrôler les flux migratoires; est convaincu que dans le contexte de la nouvelle architecture de politique étrangère introduite par le traité de Lisbonne et la création du SEAE, il serait important de renforcer encore davantage le dialogue interinstitutionnel ainsi que la réflexion sur les fondements et les objectifs d'une telle approche globale, particulièrement en ce qui concerne la programmation ciblée et les partenariats avec les pays bénéficiaires, qui peuvent produire un processus durable de démocratisation, de bonne gouvernance, de respect des droits de l'homme et une croissance économique, renforçant ainsi la sécurité et la stabilité;

Expects concrete actions by the new Commissioner responsible, in line with already declared intentions: particularly and most importantly, welcomes the commitment to introduce a fundamental-rights impact assessment of all new legislative proposals; to oversee the legislative process to ensure that emerging final texts comply with the Charter; to apply a ‘zero tolerance’ policy on violations of the Charter, conducting in-depth investigations and initiating infringement procedures when Member States are in breach of their human rights obligations in implementing EU law; and to make sure EU citizens are properly informed on the new fundamental-rights architecture; calls for follow-up to the 2003 Communication on Article 7 of the Treaty on European Union (COM(2003)0606) to define a transparent and coherent way to address possible violations of human rights and make relevant use of Article 7 TEU on the basis of the new fundamental-rights architecture;
attend des actions plus concrètes du commissaire compétent, conformément aux intentions déjà déclarées: en particulier, et avant toute chose, se félicite de l'engagement à mettre en place une étude d’impact sur les droits fondamentaux de toute nouvelle proposition législative; à surveiller le processus législatif pour faire en sorte que le texte final soit conforme à la Charte; à appliquer une politique de «tolérance zéro» en ce qui concerne les manquements à la Charte, à mener des enquêtes approfondies et à lancer des procédures d’infraction lorsque les États membres ne satisfont pas aux obligations qui leur incombent en matière de droits de l'homme dans le cadre de la mise en œuvre de la législation européenne, et garantir que les citoyens de l'Union européenne sont correctement informés de la nouvelle architecture des droits fondamentaux; demande qu'il soit donné suite à la communication de 2003 sur l'article 7 du traité sur l'Union européenne (COM(2003)0606) qui demandait de définir un moyen transparent et cohérent de réagir aux éventuelles violations des droits de l'homme et d'utiliser de façon pertinente cet article 7 au vu de la nouvelle architecture de l'Union dans le domaine des droits fondamentaux;