Traduction de «policy can ensue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the legal consequence shall not ensue
l'effet juridique ne se produit pas

ensuing procedure
procédure qui en a découlé

to ensue from
résulter de

non-can policy
police non résiliable

catch as catch can policy
politique d'expédients

Strategies for power: methods and means by which women can become participants in making public policies
Stratégies en vue du pouvoir : moyens et méthodes par lesquels les femmes peuvent participer à l'élaboration des politiques

EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]
politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]

EU regional policy [ Community regional policy | European Union regional policy | regional policy committee | regional policy of the EU | regional policy of the European Union ]
politique régionale de l'UE [ comité de politique régionale | politique régionale communautaire | politique régionale de l'Union européenne ]

common transport policy [ CTP | European transport policy | EU transport policy | transport policy of the EU | transport policy of the European Union ]
politique commune des transports [ PCT | politique des transports de l'UE | politique des transports de l'Union européenne | politique européenne des transports ]

establish cultural policies | evaluate cultural policies | develop cultural policies | promote artistic policies
élaborer des politiques culturelles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EU policy framework for development is set out in the Commission’s proposal for an Agenda for Change[1] and the ensuing Council Conclusions of May 2012[2].
Le cadre stratégique de l’UE pour le développement est défini dans la proposition de programme pour le changement[1] présentée par la Commission et dans les conclusions du Conseil auxquelles cette proposition a donné lieu en mai 2012[2].

The Commission's proposal also aims at preparing the grid for the inevitable changes in demand which will ensue from energy and transport policies, such as electro mobility and an increase in decentralised as well as large scale renewable power generation.
La proposition de la Commission vise également à préparer le réseau aux variations inévitables de la demande qui résulteront des politiques de l’énergie et des transports, telles que l’électromobilité et l’augmentation de la production d’électricité décentralisée ou de la production d’électricité à grande échelle à partir de sources d’énergie renouvelables.

The last Commission Anti-Fraud Strategy was adopted in 2000[19] and the ensuing Action Plans for 2001-2003 and 2004-2005 created a basis for a comprehensive EU policy against fraud.[20] The Commission reported on the implementation of the Action Plan and on progress in the development of anti-fraud policies in its annual reports on the protection of the financial interests of the Communities and the fight against fraud from 2001 to 2005.[21] In 2007, the Commission adopted a Communication on fraud-proofing[22] together with a Communication on the division of responsibilities between OLAF and the Commission Services for expenditure under shared management, whereby the Services assumed responsibility for financial follow-up of irregularities and fraud.[23] The implementation of these Communications shows that OLAF’s know-how, drawn from its investigative experience, can provide valuable input into the Commission.
La dernière stratégie antifraude de la Commission a été adoptée en 2000[19] et les plans d'action qui en ont découlé pour 2001-2003 et 2004-2005 ont jeté les bases d'une politique globale de l'UE contre la fraude[20]. La Commission a, de 2001 à 2005, rendu compte de la mise en œuvre du plan d'action et de l'avancement dans l'élaboration de la politique antifraude dans ses rapports annuels sur la protection des intérêts financiers des Communautés et sur la lutte contre la fraude[21]. En 2007, la Commission a adopté une communication sur l'étanchéité à la fraude[22] ainsi qu'une communication concernant la division des responsabilités entre l'OLAF et les services de la Commission relatives aux dépenses communautaires en gestion partagée, en vertu de laquelle les services de la Commission assument la responsabilité du suivi financier des fraudes et irrégularités[23]. La mise en œuvre de ces communications démontre que le savoir-faire de l'OLAF, qui repose sur l'expérience acquise à travers ses enquêtes, constitue un apport précieux aux travaux de la Commission.

The Commission's presentation of its five-year programme, of its annual work programme and of its annual policy strategy, as well as the ensuing debate in the Council, shall be public.
La présentation par la Commission de son programme quinquennal, de son programme de travail annuel et de sa stratégie politique annuelle, ainsi que les débats qui s'ensuivent au Conseil, sont publics.

- A need for consistency between the various policies, if growth and the ensuing restructuring are to avoid destroying human capital.
- Une exigence de cohérence entre les politiques concernées pour que la croissance et les restructurations qu'elle implique n'entraînent par une destruction de capital humain.

Given the irregular refugee and migration flows ensuing from discrepancies in entry policies, the EU-Western Balkans Forum encouraged the countries to work closely together within the framework of relevant programmes on asylum and migration.
Compte tenu de l'irrégularité des flux de réfugiés et de migrants, qui découle des divergences existant entre les politiques d'admission, le Forum UE-Balkans occidentaux a encouragé les pays à travailler en étroite collaboration dans le cadre des programmes applicables dans le domaine de l'asile et de la migration.

– Mr President, following the fall of the Milosevic regime on 1 October 2000 and the ensuing democratic changes which took place in Belgrade, the European Union has radically changed its policy towards Serbia.
- (EN) Monsieur le Président, à la suite de la chute du régime de Milosevic le premier octobre 2000 et des changements démocratiques qui ont eu lieu à Belgrade, l'Union européenne a radicalement modifié sa politique vis-à-vis de la Serbie.

Following the publication of Agenda 2000 and the stepping-up of the enlargement process which ensued, Phare was redirected towards preparing the candidate countries for accession and was complemented by two other instruments: the Instrument for Structural Policies for Pre-Accession (ISPA) and the Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development (SAPARD).
Suite à la publication de l'Agenda 2000 et à l'intensification du processus d'élargissement qui a suivi, Phare a été réorienté vers la préparation des pays candidats à l'adhésion et a été complété par deux autres instruments: l'instrument structurel de préadhésion (ISPA) et l'instrument agricole de préadhésion (SAPARD).