Traduction de «policy cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

Health policy monitoring
surveillance de la politique en matière de santé

damages cannot be claimed in the absence of an infringing act
la réparation d'un dommage ne saurait être demandée en l'absence d'un acte fautif

articulated vehicle which cannot be uncoupled
véhicule articulé non séparable

detriment that cannot easily be remedied (1) | not easily reparable damage (2)
préjudice difficilement réparable

heir who cannot be totally disherited, force heir
héritier réservataire

A delegate cannot delegate [ delegatus non potest delegare ]
le délégué ne peut pas déléguer [ delegatus non potest delegare ]

Grade cannot be assessed
grade GX

Cannot sleep at all
ne peut pas dormir du tout

Federal Act of 2 April 1908 on Insurance Policies | Insurance Policies Act [ IPA ]
Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance | Loi sur le contrat d'assurance [ LCA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this respect, industrial policy cannot be distinguished from enterprise policy as defined in the Commission Staff Working Paper 'Towards Enterprise Europe: Work programme for enterprise policy 2000-2005' [33].
À cet égard, la politique industrielle ne peut pas être dissociée de la politique d'entreprise définie par le document de travail des services de la Commission "Cap sur l'entreprise Europe: Programme de travail pour la politique d'entreprise 2000-2005" [33].

These objectives of EU tax policy cannot be sought in isolation and their achievement must be compatible with other general EU policy objectives.
Ces objectifs de la politique fiscale de l'Union européenne ne peuvent être poursuivis isolément et leur réalisation doit être compatible avec les autres objectifs généraux de la politique de l'Union européenne.

Ladies and gentlemen, the debate also clearly shows that social and economic policies cannot be designed on an ‘either/or’ basis. The only possibility is ‘not only/but also’, which means the balanced development of both policies together, without making giving preference to one over the other.
Mesdames et Messieurs, le débat a également clairement montré que politiques sociales et politiques économiques ne peuvent être conçues sur le principe du «ou/ou» et que la seule possibilité est d'œuvrer sur une base «pas seulement/mais aussi», ce qui veut dire rechercher le développement équilibré de ces deux axes, sans accorder la primauté à l'un plutôt qu'à l'autre.

An effective migration policy cannot be limited to instruments for the admission of immigrants.
Pour être efficace, une politique migratoire ne peut se limiter à des instruments relatifs à l'admission des immigrants.

As many colleagues have said, it is essential to make the 0.45% threshold a minimum threshold, in the sense that the European Union’s commitment in cohesion policies cannot fall below this percentage, and it is good that, given the decisions facing the European Union on the eve of enlargement, this is being established as a political principle and not merely as an arithmetic one.
Nombre de députés l’ont déjà dit: il importe de faire du seuil de 0,45% un seuil minimal, dans le sens où l’engagement de l’Union européenne dans les politiques de cohésion ne peut descendre sous ce pourcentage; compte tenu des décisions que l’Union européenne est amenée à prendre à la veille de l’élargissement, il est bon de donner une dimension politique à ce principe et de ne pas lui accorder une valeur purement arithmétique.

Therefore, as far as cultural industries are concerned, normal industrial policy cannot play the same role, not being adapted to these industries.
Donc, vis-à-vis des industries culturelles, la politique industrielle normale ne peut pas jouer le même rôle, parce qu’elle est inadaptée.

Decisive foreign policy cannot only be based on economic clout and generosity with euros.
Une politique étrangère dynamique ne peut reposer uniquement sur la puissance économique et sur une manne d’euros.

(22) Since the objective of the proposed action, namely to establish a common framework for radio spectrum policy, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
(22) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir établir un cadre commun pour la politique en matière de spectre radioélectrique, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

(8) Radio spectrum policy cannot be based only on technical parameters but also needs to take into account economic, political, cultural, health and social considerations.
(8) La politique en matière de spectre radioélectrique ne peut être fondée uniquement sur des paramètres techniques, mais doit également tenir compte de considérations économiques, politiques, culturelles, sanitaires et sociales.

In our opinion, a verdict on the minority policy cannot be a verdict on what has been set down on paper.
Le jugement que nous portons sur la politique relative aux minorités ne doit pas se faire sur papier.