The Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy had appointed Raimon Obiols i Germà rapporteur at its meeting of 29 September 1999.
Au cours de sa réunion du 29 septembre 1999, la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense avait nommé Raimon Obiols i Germà rapporteur.