Vertaling van "policy has come " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

policy AREA coming within the scope of the community
secteur d'activité communautarisé

car coming indicator | lift coming indicator
indicateur cabine arrive | indicateur d'arrivée de la cabine

first come first served | first come, first served basis
principe du premier venu, premier servi

Worker Co-operatives: an Idea Who's Time Has Come [ Worker Co-operatives ]
Worker Co-operatives: an Idea Who's Time Has Come [ Worker Co-operatives ]

Electronic Commerce: A Business Tool Whose Time Has Come
Le commerce électronique : Un outil d'affaires incontournable

An Act to repeal legislation that has not come into force within ten years of receiving royal assent [ Statutes Repeal Act ]
Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction [ Loi sur l'abrogation des lois ]

come up with job descriptions | writing job descriptions | write descriptions of jobs | write job descriptions
rédiger une offre d’emploi

design media schedule | make media schedule | come up with media schedule | create media schedule
élaborer un calendrier médiatique

come up with musical structures | create musical structure | create musical structures | develop musical structures
créer des structures musicales

EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]
politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Implementation of a European Space Policy would come in two phases: the first (2004-2007) will consist of implementing the activities covered by the recently agreed Framework Agreement between the European Community and ESA; and the second (2007 onwards) will start after the coming into force of the European Constitutional Treaty which is expected to establish space as a shared competence between the Union and its Member States.
La mise en oeuvre de la politique spatiale européenne se ferait en deux phases: la première (2004-2007) consistera en particulier à mettre sur pied les activités prévues dans l'accord cadre récemment signé entre la Communauté européenne et l'ESA; la seconde (à partir de 2007) démarrera après l'entrée en vigueur du traité constitutionnel européen, qui devrait faire de l'espace un domaine de compétence partagée entre l'Union et ses États membres.

Input into the various policies also comes from the patient safety and quality of care working group
Le groupe de travail sur la sécurité des patients et la qualité des soins apporte également sa contribution aux différentes politiques.

In view of (1) the mandate given to the Commission by The Hague Programme and its Action Plan, (2) the fragmentation of existing monitoring and evaluation mechanisms and (3) the need to transmit extensive information to all stakeholders on the implementation and results of policies, the Commission considers that the time has come to work towards setting up a coherent and comprehensive mechanism for evaluation of EU policies on freedom, security and justice, in a spirit of partnership with Member States and EU institutions.
Eu égard (1) au mandat donné à la Commission par le programme de La Haye et son plan d’action, (2) à la fragmentation des mécanismes existants de suivi et d'évaluation et (3) à la nécessité de bien informer toutes les parties prenantes sur la mise en œuvre et les résultats des politiques, la Commission estime que le moment est venu de travailler à la mise en place d'un mécanisme complet et cohérent d'évaluation des politiques de l'Union en matière de liberté, de sécurité et de justice, dans un esprit de partenariat avec les États membres et les institutions de l'UE.

Now that the finance minister has admitted that his best policies have come from the previous PC government, I ask him to do it again, take good PC policy and reduce taxes for Canadians today.
Maintenant que le ministre des Finances a avoué que ses meilleures politiques lui viennent de l'ancien gouvernement conservateur, je lui demande de s'inspirer à nouveau de ce dernier. Qu'il adopte la bonne vieille politique du Parti conservateur et qu'il diminue les impôts des Canadiens dès aujourd'hui.

I made the point and will come back to it over the next few minutes that the Farm Credit Corporation, like every other crown corporation, has as a portion of its mandate the implementation and carrying out of policy that comes directly out of the creator of the crown corporation, in this case the federal government.
J'ai déjà fait valoir, et j'y reviendrai dans les prochaines minutes, que la Société du crédit agricole, comme toute bonne société d'État, a notamment pour mandat de mettre en oeuvre et d'exécuter la politique qu'adopte directement le créateur de la société d'État, à savoir, dans ce cas-ci, le gouvernement fédéral.

Sadly, this NDP policy should come as no surprise from a party that includes a member who has said that Israel has been an occupied territory since 1948.
Il ne faut donc pas s'étonner de cette politique venant d'un parti dont l'un des membres a déclaré que le territoire israélien est occupé depuis 1948.

6. Any amendment of the Statutes concerning the matters referred to in Article 1(2) (Name) and (4) (Statutory Seat) and Articles 2 (Tasks and Activities), 20 (Procurement Policy), 21 (Liabilities), 22 (Scientific Evaluation and Dissemination Policy), 23 (Intellectual Property Rights Policy and Data Policy), 24 (Employment Policy) and 25 (Duration and Winding-Up) which have been approved by the Members as a Reserved Matter will only take effect after the European Commission has expressly approved such amendment and the decision of the European Commission granting approval of the changes has come into force.
6. Toute modification des statuts en relation avec les questions visées à l’article 1, paragraphe 2 (nom), à l’article 1, paragraphe 4 (siège statutaire), à l’article 2 (mission et activités), à l’article 20 (politique de passation de marchés), à l’article 21 (responsabilité), à l’article 22 (politique d’évaluation scientifique et de diffusion), à l’article 23 (politique en matière de droits de propriété intellectuelle et de traitement des données), à l’article 24 (politique en matière d’emploi) et à l’article 25 (durée et liquidation) qui a été approuvée par les membres en tant que point réservé ne prendra effet qu’après que la Commission européenne a expressément approuvé cette modification et que la décision de la Commission européenne relative à son approbation est entrée en vigueur.

I believe it is widely accepted that this has been the worst policy to come out of Ottawa in over 35 years.
Je crois que, aux yeux de la plupart des gens, il s'agissait de la pire politique établie par Ottawa en plus de 35 ans.

(20) Within the framework established by this Regulation, the public policy rules concerning the implementation and functions of the.eu TLD and the public policy principles on registration, various options including the "first come, first served" method should be considered when registration policy is formulated.
(20) Dans le cadre défini par le présent règlement, les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en oeuvre et aux fonctions du TLD.eu et les principes de politique d'intérêt général en matière d'enregistrement, il convient, lors de la définition de la politique d'enregistrement, d'examiner diverses options, y compris la méthode "premier arrivé, premier servi".

Certainly, the government has looked with gratitude to the work that was carried out by the special committee, because it is, as far as I am aware, the only major body of evidence now within our country on which to build further discussions, debates and whatever future policies will come from this Parliament.
Certes, le gouvernement est très reconnaissant au comité spécial pour le travail qu'il a accompli, car, à ma connaissance, le rapport du comité constitue au Canada le seul document sérieux sur lequel fonder des discussions, des débats et quelque future politique que ce soit du Parlement.