Vertaling van "policy it cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

Health policy monitoring
surveillance de la politique en matière de santé

damages cannot be claimed in the absence of an infringing act
la réparation d'un dommage ne saurait être demandée en l'absence d'un acte fautif

articulated vehicle which cannot be uncoupled
véhicule articulé non séparable

detriment that cannot easily be remedied (1) | not easily reparable damage (2)
préjudice difficilement réparable

heir who cannot be totally disherited, force heir
héritier réservataire

A delegate cannot delegate [ delegatus non potest delegare ]
le délégué ne peut pas déléguer [ delegatus non potest delegare ]

Cannot sleep at all
ne peut pas dormir du tout

Grade cannot be assessed
grade GX

Federal Act of 2 April 1908 on Insurance Policies | Insurance Policies Act [ IPA ]
Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance | Loi sur le contrat d'assurance [ LCA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Environmental policy alone cannot reverse trends in policy areas where environmental pressures are particularly high.
La politique de l'environnement seule ne peut inverser les tendances dans les domaines politiques où les pressions sur l'environnement sont particulièrement fortes.

Environmental policy alone cannot address the challenges of environmentally unsustainable trends.
La politique de l'environnement seule ne peut relever les défis des tendances non durables du point de vue environnemental.

Return policy alone cannot deal effectively with the management of irregular migration flows to the EU but needs to be part of a more comprehensive approach, including the GAMM, which puts an emphasis on:
La politique de retour seule ne suffit pas pour assurer de manière efficace la gestion des flux de migrants en situation irrégulière à destination de l’UE, mais doit s’inscrire dans le cadre d’une approche plus globale, y compris l’approche globale de la question des migrations et de la mobilité (AGMM), qui met l’accent sur:

It will however depend on the final outcome of the negotiations on the whole envelope to be allocated to cohesion policy. It cannot be fixed until agreement is reached on the proposal for a regulation laying down the Multiannual Financial Framework for the years 2014-2020 Furthermore, your Rapporteur wishes to underline the conviction expressed by the European Parliament in its resolution of 8 June 2011 that "at least a 5% increase of resources is needed for the next MFF" compared to the 2013 level and that "the amounts allocated to cohesion policy in the current financial programming period should be at least maintained in the next period" which is apparently not the case.
Ce montant dépendra toutefois de l'issue des négociations relatives à l'enveloppe globale prévue pour la politique de cohésion, et il ne peut être fixé tant qu'un accord n'a pas été conclu concernant la proposition de règlement fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2014-2020. En outre, votre rapporteur rappelle également la conviction exprimée par le Parlement européen dans la résolution susmentionnée, soulignant qu'"il convient d'augmenter d'au moins 5 % le niveau des ressources affectées au prochain CFP" par rapport au niveau de 2013, que "les montants qui lui sont alloués dans la période de programmation financière actuelle doivent à tout le moins être maintenus lors de la prochaine période de programmation", ce qui ne semble pas être le cas en l'espèce.

Since the objective of this Decision, namely to establish a multiannual radio spectrum policy programme, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale of the proposed action, be better achieved at the level of the Union, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que l’objectif de la présente décision, à savoir l’établissement d’un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de la dimension des mesures proposées, être mieux réalisé au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

I would like to stress several aspects of European foreign policy which cannot be implemented without strategic cooperation with our strongest ally, the United States.
J’aimerais souligner plusieurs aspects de la politique étrangère européenne qui ne peuvent être mis en œuvre sans une coopération stratégique avec notre plus puissant allié, les États-Unis.

With the budgets that you are preparing, these objectives cannot be achieved; we cannot make serious progress in constructing a common energy policy, we cannot achieve cheaper and better technology for renewable sources and energy savings with the money provided under the 7th framework programme for these objectives and, with the steps that you propose for the common energy policy, we cannot combat the practices of the cartels that rule – live and rule – at the expense of consumers and of a unified Europe in energy matters.
Avec les budgets que vous êtes en train de préparer, il est impossible de réaliser ces objectifs. Nous ne pouvons pas accomplir de progrès sérieux sur la voie d’une politique énergétique commune, nous ne pouvons pas mettre au point des technologies moins chères et plus performantes favorables aux sources renouvelables, ni réaliser des économies d’énergie avec l’argent fourni par le septième programme-cadre pour ces objectifs. En effet, avec la procédure que vous proposez pour la mise en place d’une politique énergétique commune, nous ne pouvons pas combattre les pratiques des cartels qui gouvernent et font la loi, au détriment des consommateurs et d’une Europe unifiée dans le secteur de l’énergie.

There is no point in hiding the fact that, as individual States, now that the single currency has been adopted, we have no means of implementing monetary policy or economic policy; we cannot devalue our currency in order to support our products and exports; we cannot use deficit spending policies, even medium-term policies, to observe the Maastricht criteria.
Il ne faut pas se leurrer: en tant qu’États, depuis le moment de l’adoption de la monnaie unique, nous n’avons aucune possibilité de mettre en œuvre une politique monétaire ou une politique économique; nous ne pouvons procéder à la dévaluation de notre monnaie pour soutenir nos produits et nos exportations; nous ne pouvons appliquer des politiques déficitaires, pas même à moyen terme, pour respecter les paramètres de Maastricht.

I fail to understand, actually, why, if the Christian-Democrats can support this cause in the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, they cannot do the same again now.
En fait, je ne comprends pas vraiment, si les chrétiens-démocrates l’ont soutenu au sein de la commission de l’environnement, pourquoi ils ne peuvent pas le faire également maintenant.

Visa policy alone cannot, however, counter illegal immigration relating, for example, to third country nationals who enter legally but "overstay".
La politique des visas ne saurait cependant à elle seule contrer ce type d'immigration, par exemple, lorsqu'il s'agit de ressortissants de pays tiers qui sont entrés légalement dans l'UE, mais y restent alors que leurs visas sont arrivés à échéance.