Traduction de «policy market-based » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]
instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

market-skimming pricing policy [ skimming price policy | skimming policy | market skimming | skimming | creaming ]
écrémage du marché [ écrémage | politique d'écrémage ]

market-based approach | market approach | market data comparable approach | market-based valuation
approche marché | méthode des comparables | méthode de l'analyse comparative | évaluation par comparaison | approche fondée sur le marché

market-based approach [ market approach | market data comparable approach | market-based valuation ]
approche marché [ approche fondée sur le marché | évaluation par comparaison | méthode des comparables | méthode de l'analyse comparative ]

Treasury Board Market Based Charging Policy
Politique du Conseil du Trésor concernant la facturation des services en fonction du marché [ Politique du Conseil du Trésor sur l'imputation des prix du marché ]

market-friendly policy | market-oriented policy
politique favorable à l'économie de marché | politique favorable à la mise en place de l'économie de marché

market financing | market-based financing | market-based funding
financement de marché | financement par les marchés

market-based menu approach | market-driven menu approach | menu of options
menu | approche à la carte | carte des options | menu des options

marketing [ marketing campaign | marketing policy | marketing structure ]
commercialisation [ campagne de commercialisation | exploitation commerciale | mise sur le marché | politique de commercialisation | structure de commercialisation ]

liquidity control [ open-market operations | open-market policy | Open market operations(STW) | open market operations(UNBIS) ]
contrôle de liquidité [ opération d'open market | politique d'open market ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Summary code: Energy / European energy policy / Market-based instruments Energy / Internal energy market / Taxation Environment and climate change / Tackling climate change / Clean, efficient energy Environment and climate change / Tackling climate change / Clean, efficient energy / Secure sustainable energy Taxation / Indirect taxation / Excise duties Internal market / Single Market for Goods / Motor vehicles / Interactions between the automobile industry and specific policies / Interaction with taxation policy
Code de la synthèse: Énergie / Politique européenne de l'énergie / Instruments fondés sur le marché Énergie / Marché intérieur de l'énergie / Fiscalité Environnement et changement climatique / Lutte contre le changement climatique / Une énergie propre et efficace Environnement et changement climatique / Lutte contre le changement climatique / Une énergie propre et efficace / Une énergie sûre et durable Fiscalité / Fiscalité indirecte / Droits d'accises Marché intérieur / Le marché unique des marchandises / Véhicules à moteur / Interactions de l'industrie automobile avec certaines politiques / Interaction avec la politique fiscale

The Communication on the use of market-based instruments for environmental policy in the internal market planned for 2004 will clarify the interrelations between the new instruments that have been recently introduced at EU level -e.g. emissions trading, energy taxation, state aid environmental guidelines.
De plus, la communication sur l'utilisation d'instruments de marché en faveur de l'environnement dans le cadre du marché intérieur, prévue pour 2004, clarifiera les relations d'interdépendance entre les nouveaux instruments qui ont été introduits récemment au niveau de l'UE - les échanges d'émissions, la fiscalité de l'énergie, les lignes directrices en matière d'aides d'État en faveur de l'environnement, par exemple.

Based on the Environmental Technologies Action Plan, environmental technologies can be promoted through market-based instruments as well as targeted policy initiatives aiming at pushing innovation in this area.
Se fondant sur le Plan d'action pour les écotechnologies (ETAP), il est possible de rendre ces technologies plus familières grâce à des instruments axés sur le marché et à des initiatives ciblées destinées à faire progresser l'innovation dans ce secteur.

The four key pillars of action established by the White paper are building a solid knowledge base on the impact and consequences of climate change for the Union, integrating adaptation into Union's key policy areas, employing a combination of policy instruments (market-based instruments, guidelines, public-private partnerships) to ensure effective delivery of adaptation and stepping up international cooperation on adaptation, which are currently in the process of being implemented by 33 actions (see table 15 in SWP).
Les quatre axes d'intervention établis par le livre blanc sont l'élaboration d'une base de connaissances solide sur l'effet et les conséquences du changement climatique pour l'Union, l'intégration de l'adaptation dans les principaux domaines d'action de l'Union, le recours à une panoplie d'instruments politiques (instruments de marché, lignes directrices, partenariats public-privé) pour garantir l'efficacité de l'adaptation, et l'intensification de la coopération internationale dans le domaine de l'adaptation, qui sont actuellement en cours de mise en œuvre au moyen de 33 actions (voir tableau 15 du document de travail des services de la Commission).

The public consultation launched via the 2007 Green Paper on the use of market-based instruments for environmental and related policy purposes showed that there was a considerable interest in further use of market-based instruments [76].
La consultation publique lancée dans le cadre du livre vert de 2007 sur l’utilisation d'instruments de marché en faveur de l’environnement et des objectifs politiques connexes témoigne de l’intérêt considérable suscité par le recours accru à des mécanismes de marché.[76]

I. whereas a well-functioning and effective Single Market, based on a sustainable and highly innovative and competitive social market economy, is needed to boost sustainable growth and competitiveness, to attract investment, to promote social cohesion and to create jobs so as to revitalise the European economy; whereas a deeper and fairer Single Market with a strengthened industrial base ranks high in the priorities of the Commission Work Programme 2015; whereas the Member States and the EU should jointly draw up a European industrial policy, building on the work already undertaken in this area in recent years and focusing on strategic sectors, also with a view to achieving the objectives set in the work programme; whereas the Single Market is also needed to allow the needs of the citizens, consumers and business to be adequately taken into account and ensure that the policies proposed can provide added value for European citizens and other actors;
I. considérant qu'il est plus que nécessaire de créer un marché unique fonctionnant correctement, efficace et fondé sur une économie sociale de marché soutenable hautement innovatrice et compétitive pour stimuler la croissance durable et la compétitivité, attirer les investissements, promouvoir la cohésion sociale et créer de nouveaux emplois de manière à revitaliser l'économie européenne; considérant que la mise en place d'un marché unique plus approfondi et plus équitable, doté d'une base industrielle renforcée, figure parmi les premières priorités de la Commission dans son programme de travail 2015; considérant que les États membres et l'Union européenne devraient œuvrer ensemble à l'élaboration d'une politique industrielle européenne, en s'appuyant sur le travail déjà entrepris dans ce domaine au cours des dernières années et en se concentrant sur les secteurs stratégiques, dans l'optique également d'atteindre les objectifs fixés dans le programme de travail; considérant que le marché unique est également nécessaire pour permettre de prendre en compte de manière appropriée les besoins des citoyens, des consommateurs et des entreprises et pour faire en sorte que les politiques proposées puissent apporter une valeur ajoutée pour les citoyens européens et les autres acteurs;

Report: Anne Ferreira (A6-0040/2008) - Green Paper on market-based instruments for environment and related policy purposes
Rapport Anne Ferreira (A6-0040/2008) - Livre Vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes

– having regard to the Green Paper on market-based instruments for environment and related policy purposes (COM(2007)0140),
— vu le Livre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes (COM(2007)0140),

49. Calls for greater use to be made of MBIs with a view to achieving, in the individual Member States and the EU, environmental policy objectives in general and the internalisation of external costs in particular; in that connection, however, care should be taken to ensure that the Member States" sovereignty in fiscal matters does not give rise to distortions of competition; proposes, for example, the use of more closely market-based instruments to promote energy efficiency and thermal insulation of buildings;
49. demande que les instruments fondés sur le marché soient davantage utilisés si l'on veut réaliser, dans chaque État membres et à l'échelle de l'Union, les objectifs de politique environnementale en général et l'internalisation des coûts externes en particulier; demande, à cet égard, que tout soit fait pour que la souveraineté des États membres en matière fiscale ne donne pas lieu à des distorsions de concurrence; propose, par exemple, l'utilisation d'instruments davantage fondés sur le marché pour promouvoir l'efficacité énergétique et l'isolation thermique des bâtiments;