Vertaling van "policy objectives pursued " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Mineral Policy Objectives for Canada: a statement by federal and provincial ministers policy [ Mineral Policy Objectives for Canada ]
Objectifs d'une politique minérale canadienne : déclaration des ministres fédéraux et provinciaux responsables de la politique minérale [ Objectifs d'une politique minérale canadienne ]

Advancing Canadian Foreign Policy Objectives in the South Caucasus and Central Asia: Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade [ Advancing Canadian Foreign Policy Objectives in the South Caucasus and Central Asia ]
Développer les objectifs que poursuit le Canada en matière de politique étrangère dans le Caucase méridional et en Asie centrale : rapport du Comité permanent des affaires étrangères et commerce international [ Développer les objectifs que poursuit le Canada en matière de politique étrangère dans le Caucase méridional et en Asie centrale ]

Criteria and Principles for the Use of Voluntary and Non-Regulatory Initiatives to Achieve Environmental Policy Objectives
Critères et principes pour l'utilisation des initiatives volontaires ou non réglementées en vue d'atteindre des objectifs de politique environnementale

quantitative monetary policy objectives
objectifs quantitatifs de politique monétaire

quantitative monetary policy objective
objectif quantitatif en matière de politique monétaire

harmonization of the conceptual basis of monetary policy objectives
harmonisation de la base conceptuelle des objectifs de politique monétaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In accordance with the General Block Exemption Regulation, the selection of financial intermediaries, as well as the investors or the fund managers, must be based on an open, transparent and non-discriminatory call setting out clearly the policy objectives pursued by the measure and the type of financial parameters designed to achieve such objectives.
Conformément au règlement général d’exemption par catégorie, les intermédiaires financiers, ainsi que les investisseurs ou les gestionnaires de fonds, sont sélectionnés au moyen d’une procédure d’appel d’offres ouverte, transparente et non discriminatoire, établissant clairement les objectifs d’action poursuivis par la mesure et le type de paramètres financiers conçus pour y parvenir.

Moreover, the criteria for identifying actions to be supported should aim at allocating the available financial resources to actions generating the highest impact in relation to the policy objective pursued.
En outre, les critères permettant de déterminer les actions à financer devraient viser à affecter les ressources financières disponibles aux actions ayant un effet maximal par rapport aux objectifs stratégiques poursuivis.

6. Amounts corresponding at least to the Union contribution, or, where applicable, multiples thereof shall be used for the attainment of the specific policy objectives pursued through the financial instrument and shall not generate undue advantages, in particular in the form of undue dividends or profits for third parties.
6. Les montants correspondant au moins à la contribution de l'Union ou, le cas échéant, les multiples de ces montants sont utilisés pour l'accomplissement des objectifs spécifiques poursuivis au moyen de l'instrument financier et ne produisent pas d'avantages indus, en particulier sous la forme de dividendes ou de profits indus en faveur de tiers.

While GDF Suez is allowed to remain a shareholder of Fluxys, specific arrangements will guarantee that the latter is managed in an independent way, and this outcome is entirely consistent with the policy objectives pursued by the Commission regarding the liberalisation of the energy markets in Europe, in particular the package of proposals of September 2007.
Sachant que GDF Suez est autorisé à resté actionnaire de Fluxys, des arrangements spécifiques garantiront la gestion indépendante de ce dernier, une situation tout à fait conforme aux objectifs politiques poursuivis par la Commission concernant la libéralisation des marchés énergétiques en Europe, en particulier le paquet de propositions de septembre 2007.

Any such action should not go beyond what is necessary to achieve the policy objectives pursued.
Toute action de ce type ne doit pas dépasser ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis.

Furthermore, the mutual evaluation process has to take fully into account the specificity of services of general economic interest and of the particular tasks assigned to them. These may justify certain restrictions on the freedom of establishment, in particular where such restrictions pursue the protection of public health and social policy objectives.
Lesdits objectifs peuvent justifier certaines restrictions à la liberté d'établissement, en particulier quand ceux-ci concernent la santé publique et la politique sociale.

It allows to assess both the economic efficiency of a service and the effective achievement of other public policy objectives pursued by public authorities.
Elle permet d'apprécier à la fois l'efficacité économique d'un service et la réalisation effective des autres objectifs de politique publique poursuivis par les autorités publiques.

It emphasises the need for EU action to be balanced and in proportion to the policy objectives pursued.
Un de ses messages essentiels est que l'action de l'Union européenne doit être équilibrée et proportionnée aux objectifs politiques poursuivis.